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🧭Gouvernement Valls
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Benoît Hamon
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Christiane Taubira
, Ministère de la justice

Arnaud Montebourg
, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Sylvia Pinel
, Ministère du logement et de l'égalité des territoires
George Pau-Langevin
, Minsitère des outre-mer
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Politiques communautaires impôts et taxesperspectivestaxe sur les transactions financières
À Ministère de l'économie
Mme Catherine Coutelle attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la mise en place de la taxe européenne sur les transactions financières (TTF) et sa future affectation. Impulsée par la Commission européenne en septembre 2011, la TTF a vu ses contours précisés lors du conseil Ecofin du 6 mai 2014. Il a été annoncé que la taxe concernerait les actions et engendrerait de 5 milliards à 6,4 milliards d'euros. L'affectation de cette taxe est un enjeu fondamental pour l'Europe. La TTF est un outil qui donne l'occasion d'agir pour prendre en compte le développement social, économique et environnemental, véritable outil pour une croissance partagée et durable. Ainsi, les revenus générés pourraient servir à renforcer les engagements français et européens concernant la solidarité internationale, la lutte contre le sida et les grandes pandémies, le changement climatique, et la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le monde. Dans la perspective du prochain conseil Ecofin, qui se déroulera le 8 juillet 2014, il demande s'il peut lui préciser quels seront les attributions de la TTF, et s'il est prévu qu'une partie soit fléchée vers la solidarité internationale.
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