M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du Livre blanc de l'archéologie préventive rédigé par la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la proposition visant à compléter le volet préventif de la loi en vue d'améliorer la prise en compte du patrimoine archéologique dans les projets d'aménagement et d'anticiper la gestion du « risque » archéologique, notamment en introduisant des mesures en faveur du patrimoine archéologique dans le code de l'urbanisme par l'inscription de zones de présomption de prescription archéologique dans les documents d'urbanisme au titre réglementaire.

La prise en compte des enjeux liés à la protection et à la connaissance du patrimoine archéologique, le plus en amont possible des projets d'aménagement, fait partie des objectifs prioritaires de la politique publique d'archéologie préventive. La définition de zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA), réalisée sur la base des informations rassemblées et ordonnées dans l'inventaire national des données archéologiques disponibles (la carte archéologique), est utilisée dans ce but depuis 2003. La définition d'une zone de présomption de prescription archéologique a en effet pour objectif de donner une information sur la sensibilité archéologique d'un territoire et il est à ce titre important que ces zones soient connues des élus et des aménageurs. Toutefois, ces ZPPA ne sont pas des servitudes d'urbanisme et n'ont donc pas vocation à figurer dans un document d'urbanisme. En revanche, le Gouvernement souhaite privilégier l'approche consistant à publier ces zones de présomption de prescription archéologique dans le Géoportail de l'urbanisme en cours d'élaboration. Cet outil Internet a vocation à devenir rapidement la source principale d'information du public sur les conditions d'utilisation des sols. Les aménageurs disposeront ainsi des informations utiles et actualisées en permanence.