La proposition visant à compléter le volet préventif de la loi en vue d'améliorer la prise en compte du patrimoine archéologique dans les projets d'aménagement et d'anticiper la gestion du « risque » archéologique, notamment en créant des espaces archéologiques protégés instituant des servitudes d'utilité publique a été jugée très intéressante, mais à l'examen il a semblé que la création de tels nouveaux espaces apporterait une plus value limitée, tout en allant à l'encontre de l'objectif général de simplification des normes, alors que la France dispose déjà d'un solide régime de protection lié aux monuments historiques et qui sert déjà à protéger le patrimoine archéologique. Cette proposition n'a donc pas été retenue.