Dans le cadre de la loi no 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, les services du ministère de la culture et de la communication ont travaillé à des dispositions visant à préciser les critères de protection au titre des monuments historiques, permettant notamment une meilleure prise en compte du patrimoine archéologique. Ces dispositions seront portées dans le cadre des ordonnances prévues par la loi, en l'occurrence celle visant à améliorer la lisibilité et assurer la cohérence des dispositions du code du patrimoine.