M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du Livre blanc de l'archéologie préventive rédigé par la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la proposition visant à conduire une politique de protection juridique en faveur des sites reconnus par la législation sur les monuments historiques, notamment en apportant les adaptations nécessaires à cette législation pour permettre une meilleure prise en compte du patrimoine archéologique.

Dans le cadre de la loi no 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, les services du ministère de la culture et de la communication ont travaillé à des dispositions visant à préciser les critères de protection au titre des monuments historiques, permettant notamment une meilleure prise en compte du patrimoine archéologique. Ces dispositions seront portées dans le cadre des ordonnances prévues par la loi, en l'occurrence celle visant à améliorer la lisibilité et assurer la cohérence des dispositions du code du patrimoine.