M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du Livre blanc de l'archéologie préventive rédigé par la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la proposition visant à renforcer l'exercice du contrôle scientifique et technique par les services déconcentrés de l'État sur l'ensemble de la chaîne opératoire de l'archéologie préventive, notamment en clarifiant et harmonisant, au niveau national, le contenu des arrêtés de prescription d'opération archéologique et des cahiers des charges associés en vue d'un même niveau de précision et d'exigence.

Le dispositif de l'archéologie préventive mis en place en France à partir de 2001 et modifié en 2003, repose sur une chaîne opératoire cohérente et précise qui fait intervenir différents acteurs – État, opérateurs d'archéologie, aménageurs, dont les responsabilités sont distinctes. La cohérence et la qualité du dispositif reposent sur la capacité à assurer le contrôle administratif, scientifique et technique à chacune des étapes de cette chaîne. La mission de contrôle est confiée aux services de l'État qui sont les garants de la qualité des résultats des opérations archéologiques et les arbitres dans la mise en œuvre du dispositif. À ce titre, plusieurs dispositions prévues dans le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine tendent à réaffirmer, renforcer et améliorer cette mission. Par ailleurs, ce contrôle s'appuie notamment sur les actes de prescriptions d'opérations d'archéologie préventive émis par l'État. Une note d'instructions méthodologiques et techniques relatives à la prescription de fouille en archéologie préventive permettant ainsi de clarifier et d'harmoniser le contenu des arrêtés de prescription et des cahiers des charges associés a été adressée aux services déconcentrés de l'État le 26 novembre 2015. Au-delà de l'harmonisation du contenu des prescriptions, il convient également de rendre plus lisible les stratégies scientifiques prises en compte par les services de l'État en s'appuyant sur la nouvelle programmation scientifique élaborée par le conseil national de la recherche archéologique en 2015 et qui sera diffusée cette année.