M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du Livre blanc de l'archéologie préventive rédigé par la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la proposition visant à réaffirmer la place du CNRA et son rôle programmatique en développant le caractère interministériel de la gouvernance de l'archéologie : enseignement de la discipline, organisation de ses instances de contrôle, programmation scientifique, financements (CNRA interministériel ou conférence interministérielle).

Le ministère de la culture et de la communication attache une grande importance au rôle du conseil national de la recherche archéologique (CNRA), qui permet de réunir des personnalités scientifiques reconnues et des représentants des administrations en charge de la discipline et ainsi d'assurer une coordination interministérielle de l'ensemble des acteurs institutionnels de l'archéologie nationale. Toutefois, dans un souci de simplification des normes, le ministère n'est pas favorable à la création d'une nouvelle instance administrative, dont la plus value serait marginale. Cette proposition du livre blanc n'a donc pas été retenue. Pour autant, le rôle éminent du CNRA et des commissions interrégionales de la recherche archéologique (CIRA) qui deviendront les commissions territoriales de la recherche archéologique (CTRA) une fois adopté le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine se voit confirmé par la reconnaissance de leur mission à un niveau législatif.