M. Olivier Véran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de l'éducation prioritaire. Les zones d'éducation prioritaire (ZEP) ont été créées en 1981 et visent à lutter contre l'échec scolaire en donnant des moyens supplémentaires et une plus grande autonomie aux établissements scolaires dans lesquels les élèves rencontrent des difficultés majeures sur les plans scolaire et social. Aujourd'hui, près de 20 % des élèves étudient dans un établissement classé en ZEP contre 10 % en 1982. Malgré cette extension du dispositif, le dernier classement Pisa a montré que la France était l'un des pays où l'origine et les difficultés sociales conditionnaient le plus le parcours scolaire. C'est ainsi que l'éducation prioritaire enregistre un taux de réussite près de 30 % inférieur à celui des autres élèves. Face à ce constat, le précédent ministre a lancé le 16 janvier 2014 une refonte de l'éducation prioritaire afin de rénover les pratiques pédagogiques et d'améliorer les conditions de travail dans les établissements concernés. Il s'agit également de refondre la carte des écoles et de concentrer les moyens sur un nombre plus réduit d'établissements afin d'éviter le phénomène de saupoudrage. 102 réseaux dits REP+ ont été identifiés par les rectorats afin d'expérimenter dès la rentrée 2014 ces évolutions avant d'être rejoint en 2015 par l'ensemble des réseaux REP et REP+. Le ministère a indiqué que ces derniers seraient déterminés sur la base d'un indice social. Des questions se font jour quant à la méthode, au calendrier et aux critères qui présideront à l'identification de ces établissements. Par ailleurs, des enseignants s'inquiètent des dotations qui seront attribuées aux écoles non retenues dans le cadre de ces nouveaux réseaux, mais dont la situation et le public accueilli justifieraient pourtant l'attribution de moyens supplémentaires. Il lui demande ainsi de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant à la mise en oeuvre de cette réforme.

La refondation de l'éducation prioritaire poursuit trois grands objectifs. D'une part, placer la pédagogie et les pratiques professionnelles au coeur de la réforme, car c'est dans le quotidien de la classe et les gestes professionnels que se nouent la réussite ou les difficultés scolaires. Il convient de créer les conditions d'un travail collectif de réflexion et de formation des personnels qui permettra les évolutions nécessaires. D'autre part, donner aux élèves les meilleures conditions de scolarisation en les accueillant dès deux ans en maternelle, en favorisant leur suivi attentif par un taux d'encadrement favorable, en les accompagnant dans leur passage au collège au plus près de leurs besoins pour la prise en charge de leur travail personnel. Enfin, toutes ces mesures ne prennent sens que si elles s'appliquent là où sont les besoins. La géographie prioritaire a, au fil du temps, perdu de sa pertinence. C'est cette adéquation retrouvée entre la politique prioritaire et la réalité des difficultés socio-économiques des territoires qui est en jeu aujourd'hui. Une étude menée avec la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) a permis d'identifier les indicateurs les plus corrélés à la difficulté scolaire : le pourcentage d'élèves issus des catégories socioprofessionnelles les plus défavorisées, le pourcentage de boursiers, le pourcentage d'élèves issus des Zones Urbaines Sensibles, le taux d'élèves en retard à l'entrée en sixième. Cette approche nationale d'identification des établissements les plus difficiles est complétée en académie par des données construites localement et par la connaissance fine du terrain qu'ont les acteurs de proximité. Ces deux approches, nationale et locale, sont indissociables pour arriver à plus de justice. Le niveau national se doit d'être le garant d'une répartition juste entre académies du nombre de réseaux REP et REP+ en fonction des difficultés différenciées des territoires. Les acteurs de proximité assurent la prise en compte des spécificités et caractéristiques locales. La géographie prioritaire sera arrêtée nationalement pour le début de l'année 2015. Le sens de la politique d'éducation prioritaire est de développer une approche systémique en réseaux, tout au long de la scolarité obligatoire, de la maternelle au collège, dans des territoires où l'absence de mixité sociale renforce les difficultés et accentue les inégalités. Pour les écoles dites isolées, qui rencontrent des difficultés mais se trouvent situées dans le secteur d'un collège socialement mixte, la notion de réseau d'éducation prioritaire ne constitue pas la bonne réponse. Pour autant ces écoles doivent faire l'objet d'une attention particulière. Le principe de l'allocation progressive des moyens en fonction du profil sociologique des écoles et établissements sur l'ensemble du système éducatif doit permettre de s'adapter aux réalités de chaque structure et de limiter les effets de seuil. Une école hors de l'éducation prioritaire peut continuer de bénéficier du dispositif « plus de maîtres que de classes », d'un taux d'encadrement favorable, d'un soutien en termes d'accompagnement et de formation des enseignants dès lors que sa situation sociale au regard des autres écoles le justifie. Il appartient aux autorités académiques et départementales d'apprécier la situation de chaque école et d'ajuster les moyens en conséquence. Cette logique de traitement différencié est indissociable de la refondation de l'éducation prioritaire qui doit rester une politique spécifique pour un réseau école-collège.