💬papier et carton

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Pierre Barbier. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et du redressement productif.

Monsieur le ministre, il y a tout juste une semaine, dans cet hémicycle, le Premier ministre a reconnu les vertus de l'entreprise. Il a reconnu que ce sont les entreprises qui, par leur activité, permettront le retour de la croissance et la baisse du chômage. La croissance n'est pas le fruit du hasard. La croissance se construit, se stimule et se provoque.

Aujourd'hui, notre économie est à l'arrêt. Nous le constatons chaque jour sur le terrain. Vous avez contribué à rendre la fiscalité asphyxiante et les contraintes administratives encore plus insupportables !

Il est urgent d'intervenir et d'agir afin de libérer les forces vives de notre pays et de faire en sorte que les groupes français et étrangers continuent d'investir sur le territoire national. Car j'ai vu dans ma circonscription en Isère, « des visages fermés, des gorges nouées, des lèvres serrées » – pour reprendre les propres termes du Premier ministre –, les visages de ces 185 salariés de l'entreprise Arjowiggins, inquiets pour leur avenir.

Arjowiggins est l'une des cinq branches du groupe papetier Sequana, leader mondial de la fabrication de papiers techniques. Celui-ci vient d'annoncer son souhait de transférer l'ensemble de l'activité en Écosse, et un plan de restructuration avec une fermeture du site de Charavines.

Je sais que des représentants des salariés seront reçus demain par votre ministère. Pour ma part, je souhaite vous poser trois questions. Avez-vous validé en amont ce plan de restructuration sachant que la banque publique d'investissement est actionnaire à hauteur de 20 % du groupe Sequana ? Sinon, en tant qu'actionnaire comment comptez-vous vous opposer à ce plan de restructuration ? Enfin, si vous échouez, vous opposerez-vous à la mise en œuvre par le groupe d'une clause de non-concurrence qui condamnerait tout espoir de reprise du site ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Monsieur le député Jean-Pierre Barbier, le Gouvernement partage votre souci d'encourager l'entrepreneuriat et de préserver et d'accroître l'attractivité internationale de notre territoire. Vous nous parlez de la situation de l'entreprise Arjowiggins, qui se trouve dans votre circonscription. Le Gouvernement est mobilisé sur ce dossier. Il s'agit d'une entreprise qui emploie 4 500 salariés dans le monde, l'un des leaders mondiaux de la production de papier technique et de création, un acteur secondaire, aussi, sur le marché du papier couché et du papier glacé. Voilà un secteur industriel qui rencontre des difficultés, vous le savez, avec un très fort recul de la demande de papier couché, notamment du fait de la dématérialisation, avec un marché surcapacitaire et avec un niveau d'endettement très élevé.

Dans ces conditions, il était nécessaire d'engager un processus de négociation entre les actionnaires, entre les banques, sous l'égide du ministère. Ces négociations intenses ont abouti à un accord le 10 avril dernier, qui permet à l'entreprise de stabiliser sa situation et d'ouvrir de nouvelles perspectives. Mais, je réponds à votre question : oui, la restructuration est nécessaire, elle est d'ailleurs indispensable pour assurer la survie du groupe. Les deux sites français, celui de Charavines, en Isère, et celui de Wizernes, dans le Pas-de-Calais, feront l'objet d'une recherche de repreneur. L'État suivra avec la plus grande attention ce processus de recherche, en particulier avec le soutien de l'AFII, l'Agence française pour les investissements internationaux. Vous avez mentionné la rencontre qui se tiendra demain avec les salariés du groupe, voilà qui répond à l'urgence sociale et industrielle. Pour le long terme, la solution résidera dans la transformation numérique de la filière industrielle du papier.