💬enseignement supérieur

M. le président. La parole est à M. Ary Chalus, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Ary Chalus. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans mes précédentes questions écrites des 12 novembre 2013 et 17 avril 2014, je faisais part de la grande inquiétude des étudiants, de la quasi-totalité des enseignants-chercheurs et des parents suite aux événements ayant entouré la transformation du pôle universitaire de la Guyane en université de plein exercice.

Aujourd'hui, à la veille des examens devant sanctionner une scolarité gravement perturbée tout au long de l'année par les grèves et parfois le blocage des campus universitaires sur les trois pôles, les dommages collatéraux de cette décision sont encore visibles.

Dans sa réponse, hier, à la question de notre collègue Alfred Marie-Jeanne, Mme Fioraso indiquait que les textes en préparation sur l'avenir de l'université aux Antilles, ne seraient adoptés, dans les prochaines semaines, qu'après que les personnels et le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche auront été consultés. Cela me rassure, d'autant que le 14 avril, par la voix de la présidente de l'Université des Antilles et de la Guyane, nous apprenions avec consternation que le ministère confirmait que les délais ne permettaient plus d'envisager l'organisation de la consultation.

Aussi, monsieur le ministre, je vous prie de bien vouloir m'indiquer les mesures que vous entendez prendre pour l'organisation de cette consultation des forces vives antillaises de l'enseignement supérieur. Car cette consultation permettra sans doute le retour définitif à une situation plus sereine et à un fonctionnement normal des pôles universitaires de la Guadeloupe et de la Martinique.

Je m'interroge également sur les dispositions retenues pour poser les bases d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche en Guadeloupe et Martinique, car ces dispositions ne sauraient être subordonnées exclusivement au calendrier de mise en place d'une université de plein exercice en Guyane.

Après la grève de l'université, ce sont, la semaine prochaine, les policiers qui se manifesteront, à cause du départ de soixante-quinze gendarmes mis en place pour assurer la sécurité des Guadeloupéens. La Guadeloupe a voté à plus de 76 % pour le Président Hollande ; aujourd'hui, nous attendons des actions fortes en matière de sécurité, d'économie, de chômage et d'enseignement. La population guadeloupéenne est inquiète et espère, car elle se sent délaissée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, votre question porte sur deux points : le premier relatif à la création d'une nouvelle université des Antilles et le second sur les conditions de fonctionnement actuel du pôle universitaire et de recherche de la Guadeloupe.

Sur le premier point, conformément aux engagements pris par le Gouvernement, le décret créant une université de plein exercice en Guyane, à la demande des acteurs guyanais, sera soumis aux instances dont la consultation est obligatoire : les personnels, techniques comme universitaires, les étudiants et le CNESER. Il sera ensuite publié dans les meilleurs délais.

Parallèlement, et selon, le même calendrier en effet, un décret créant une université des Antilles et rassemblant donc, comme vous le souhaitez, les pôles guadeloupéen et martiniquais dans une université unique, sera soumis à la même consultation, avant l'été, comme cela a été préconisé dans le rapport parlementaire qui vient d'être remis par la sénatrice Dominique Gillot. Nous aurons donc deux universités, l'université des Antilles et l'université de Guyane, autonomes mais qui continueront à nouer des partenariats de recherche et, pourquoi pas, de formation. En tout cas, les deux universités auront bien été créées et nous n'aurons pas perdu de temps.

Sur le second point, qui concerne la situation en Guadeloupe, l'annonce de la création des deux universités et les garanties que j'ai apportées à l'ensemble des acteurs sur la constance des moyens – c'était l'une des inquiétudes exprimées – ont permis de ramener la situation à la normale et au calme.

Toutes les conditions sont donc réunies pour que l'ensemble des acteurs, et notamment la présidente de l'université, qui doit organiser les examens de fin d'année, rassurent les familles et les étudiants, et vous devez y contribuer avec nous, pour que chacun puisse désormais, dans un climat apaisé, se projeter dans un avenir de coopération, le tout au service de la jeunesse des Antilles et de l'avenir de ce territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)