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🧭Gouvernement Valls
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Benoît Hamon
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Christiane Taubira
, Ministère de la justice

Arnaud Montebourg
, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Sylvia Pinel
, Ministère du logement et de l'égalité des territoires
George Pau-Langevin
, Minsitère des outre-mer
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
💬défense : budget
Xavier Bertrand
14 mai 2014ministères et secrétariats d'Étatcréditsévolution


M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Xavier Bertrand. Monsieur le Premier ministre, dimanche matin, j'ai accusé le Président de la République et votre gouvernement de préparer un nouveau plan de réduction des dépenses militaires, alors que l'encre de la loi de programmation militaire n'est même pas sèche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Chacun attendait le soir même que vous démentiez clairement mes affirmations, mais il n'en a rien été ! (Mêmes mouvements.) D'ailleurs, le ministère de l'économie a bien confirmé – on peut le lire aujourd'hui dans Les Échos – qu'un tel plan est à l'étude. Ce plan proposerait des coupes budgétaires de 1,5 à 2 milliards d'euros par an, dans un délai compris entre trois et cinq ans. Je vous demande, monsieur le Premier ministre, d'être plus clair que vous ne l'avez été dimanche soir. Envisagez-vous, oui ou non, de revenir sur le niveau de la loi de programmation militaire ? Cela pose la question de la parole du Président de la République. (Mêmes mouvements.) Celui-ci disait le 29 mars 2013 que les dépenses seraient les mêmes pendant toute la période de la loi de programmation, y compris en 2019. Le 14 juillet dernier, il disait également qu'il fallait sanctuariser le budget de la défense, et il le confirmait le 8 janvier. Qui a raison, monsieur le Premier ministre ? Est-ce le président de l'Assemblée nationale, qui dit qu'il faut demander un effort à la défense, ou est-ce votre ministre de la défense nationale, qui s'est engagé à cette tribune même en disant que le budget se maintiendrait à son niveau actuel pendant trois ans, avant d'augmenter ?

M. Marc-Philippe Daubresse. Où est le ministre de la défense ?

M. Xavier Bertrand. Est-ce que votre ministre de la défense nationale sera le ministre du reniement, qui acceptera de telles coupes budgétaires, ou donnerez-vous raison à celles et à ceux qui vous disent que notre budget de la défense et notre sécurité ne peuvent pas être sacrifiés, parce qu'un Président de la République s'est fourvoyé dans sa politique économique ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Notre sécurité ne peut pas être menacée, parce que le Président de la République n'a pas le courage d'engager les réformes de fond et parce qu'il a préféré engager des dépenses supplémentaires en début de mandat. Nous devons maintenir notre effort de défense nationale ! Nous le devons à nos concitoyens et à nos soldats ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le ministre Xavier Bertrand, je veux d'abord excuser M. Le Drian qui participe en ce moment même à un hommage solennel rendu au soldat mort au Mali. Il est évidemment légitime de se préoccuper de l'avenir des crédits de la défense et de la sécurité de la France, mais il faut le faire avec mesure et avec le plus grand sérieux possible. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Car on ne parle pas de n'importe quels crédits : en parlant des crédits de la défense, on peut très rapidement faire peur…

Plusieurs députés du groupe UMP . Répondez !

M. Michel Sapin, ministre . … ceux qui penseraient que parce que tel ou tel élément viendrait à diminuer, comme vous avez pu le faire par le passé, ce serait la sécurité de la France qui diminuerait. Non, monsieur Xavier Bertrand, la sécurité de la France ne sera pas mise en danger ! Une loi de programmation a été votée. C'est dans le cadre de cette loi de programmation que toute réflexion sur l'avenir des crédits de la défense nationale doit s'inscrire. Non, monsieur Bertrand, les chiffres que vous nous donnez et que vous nous avez déjà donnés auparavant n'ont rien à voir avec la réalité ! Vous parlez d'une diminution de 2 milliards d'euros par an pendant trois voire cinq ans, soit six milliards d'euros de moins pour les crédits de la défense sur un budget actuel de 30 milliards d'euros.

M. Yves Fromion. Combien, si ce n'est pas 2 milliards ?

M. Michel Sapin, ministre . Une diminution de 20 % ! Il n'en est pas question, monsieur Bertrand ! La France doit faire un effort pour maîtriser ses dépenses publiques et tous les ministères feront un effort ; mais le ministère de la défense est un ministère qui doit être à la hauteur des enjeux de la sécurité de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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