💬politique et réglementation

M. le président. La parole est à M. Jean Grellier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean Grellier. Ma question s'adresse à Mme Valérie Fourneyron, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, que nous saluons chaleureusement à l'occasion de son retour devant notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR et du groupe écologiste.)

Dans moins d'une heure, nous allons entamer le débat sur le texte de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, véritable loi-cadre, et même texte fondateur, reconnu comme tel par un grand nombre d'acteurs de ce secteur économique.

Un député du groupe UMP . Baratin !

M. Jean Grellier. Il va permettre de définir les éléments qui fédèrent les entreprises et les institutions qui s'inscrivent dans les différents statuts de la coopération, du mutualisme, des associations et des fondations. Il ouvrira aussi la possibilité à des entreprises commerciales classiques de se reconnaître dans les valeurs véhiculées par le secteur de l'économie sociale et solidaire, valeurs qui relèvent des principes de la gouvernance démocratique, avec une affectation des résultats privilégiant la pérennité et le développement du modèle économique et social concerné.

Lors de la présentation du pacte de stabilité à notre assemblée, le 29 avril dernier, M. le Premier ministre a rappelé l'importance du secteur de l'économie sociale et solidaire dans le redressement productif de notre pays et surtout dans la création d'emplois sur l'ensemble de nos territoires. Compte tenu de la période de transition économique et sociale, assimilée souvent à une crise, nous pensons que les statuts de l'économie sociale et solidaire – la coopération, le mutualisme, les associations –, si l'on se réfère à leurs fondamentaux, n'ont jamais été aussi modernes et adaptés pour répondre efficacement aux enjeux et aux défis à relever.

Je vous demande de nous rappeler, madame la secrétaire d'État, quelle est l'ambition du Gouvernement pour le développement du secteur de l'économie sociale et solidaire afin de promouvoir une nouvelle manière d'entreprendre, davantage humaine, collective et solidaire, dans une économie plus concertée et mieux équilibrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la Secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Valérie Fourneyron, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur Jean Grellier, permettez-moi, avant de répondre à votre question et que nous nous retrouvions dans l'hémicycle pour débattre du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, de remercier l'ensemble des membres de cette assemblée pour leurs messages de soutien, le Président de la République et le Premier ministre pour la confiance qu'ils m'ont réaffirmée dans cette période difficile, ainsi que les membres du Gouvernement qui ont parfois, au pied levé, dû endosser mes responsabilités. J'en viens au projet de loi.

Oui, monsieur le député, vous avez raison : il s'agit d'une grande loi économique car, pour la première fois dans notre pays, il y aura la reconnaissance d'une économie pratiquée autrement, la reconnaissance, outre des principes d'une gouvernance démocratique, qu'il peut y avoir un but poursuivi autre que le partage des bénéfices. Par-delà une lucrativité limitée, il y a des valeurs que tous les élus connaissent sur leurs territoires. Aujourd'hui, 70 % des structures qui accueillent nos personnes âgées dépendantes sont des structures associatives. De même, neuf personnes sur dix en situation de handicap sont hébergées dans ce type de structures. Les associations, les coopératives et les mutuelles sont une autre façon d'entreprendre, que nous allons pouvoir reconnaître officiellement grâce à cette loi.

Mais, au-delà, il s'agit de sécuriser sur le plan juridique l'ensemble des acteurs concernés afin de leur permettre de se développer et de cibler de nouveaux outils financiers, fléchant ainsi l'épargne longue. L'ensemble de nos concitoyens y est très attentif et de plus en plus mobilisé parce que aller plus loin sur l'ESS, c'est aller plus loin pour l'emploi dans notre pays. Je rappelle qu'aujourd'hui, 10 % du PIB est consacré à l'économie sociale et solidaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste et du groupe RRDP.)