💬rythmes scolaires

M. le président. La parole est à M. Paul Salen, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Paul Salen. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, comme vient de le dire le Premier ministre, il ne faut pas dire de bobards aux Français. Et pourtant, le 13 mai 2014, dans cette même enceinte, suite à une question posée par mon collègue Dino Cinieri, relative à la réforme des rythmes scolaires, vous avez eu l'outrecuidance de répondre par une contrevérité – comme le fait régulièrement votre gouvernement lors de la séance des questions d'actualité.

En effet, vous avez dit que cette réforme était bonne pour l'enfant et que 94 % des communes du département de la Loire y avaient répondu favorablement. Or, non seulement cette réforme ne prend pas en compte l'intérêt de l'enfant, mais le samedi 31 mai 2014, lors de l'Assemblée générale des maires de la Loire, qui comporte 327 communes, une motion demandant le report de cette réforme a été adoptée, seules onze communes ayant voté contre cette motion, tandis que onze autres s'abstenaient. Où sont vos 94 % ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. Régis Juanico. Mensonges !

M. Paul Salen. Dans l'arrondissement de Roanne, cher à notre collègue Yves Nicolin et comportant 115 communes de toutes tendances politiques, les maires ont engagé un recours contre cette réforme. Seules deux communes se sont opposées à ce recours. Où sont vos 94 % ?

Monsieur le ministre, en France, lors des dernières élections municipales, plus de 40 % des maires ont été élus pour la première fois – dans la Loire, ce sont 140 maires, soit 43 %. Ne pensez-vous pas que, face à cette nouvelle mission dans laquelle ils se sont engagés, face à cette nouvelle charge – d'ailleurs accentuée par la baisse de dotations que va faire subir votre gouvernement aux communes –, ils ont d'autres priorités à régler dans les premiers mois de leur mandat ?

Monsieur le ministre, ma question sera simple, aussi je vous demande une réponse simple - inutile d'utiliser votre temps de réponse pour broder ou inventer (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Régis Juanico et M. Luc Belot . Scandaleux !

M. Paul Salen. Que les communes qui le veulent et le peuvent mettent en place cette réforme sur les rythmes scolaires, soit. Mais pour les autres communes, allez-vous, oui ou non, enfin accepter le report de cette réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, je veux vous rappeler un élément qui n'a pas dû vous échapper : l'organisation du temps scolaire relève des prérogatives de l'État (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il revient à celui-ci de déterminer à quel moment les enfants seront devant leur professeur afin de maîtriser les apprentissages fondamentaux.

Nous avons fondé la réforme des rythmes scolaires sur un ensemble de diagnostics que vous partagiez, notamment la nécessité de faire en sorte que nos enfants apprennent mieux le français et les mathématiques. À l'aune de l'évaluation du niveau des élèves en CE2 à laquelle nous venons de procéder, portant sur la composition et la décomposition des nombres ainsi que sur la compréhension des textes, la chute de niveau constatée appelle des réformes, dont celle des rythmes scolaires.

Grâce à cette réforme, les enfants disposeront d'une matinée supplémentaire pour apprendre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Entre neuf heures et onze heures, c'est-à-dire durant la période représentant le pic de vigilance des enfants, ceux-ci apprendront mieux le français et les mathématiques. Nous ne changerons pas de position au sujet de cette prérogative de l'État, considérant qu'il est de l'intérêt de l'enfant – comme le pensent nombre d'élus, de droite comme de gauche – de le faire bénéficier de cinq matinées de classe par semaine.

En revanche, il est de votre compétence, en tant que maires, de choisir d'organiser ou non le temps périscolaire. L'État n'a d'ailleurs pas voulu interférer avec cette compétence, puisqu'il laisse aux maires la possibilité d'organiser, de façon facultative, le temps périscolaire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je souligne que l'État versera à toutes les communes concernées, indépendamment du fait que tel ou tel maire a choisi d'organiser ou non le temps périscolaire, 50 euros par enfant à partir de cette année et l'année prochaine.

Le 2 septembre prochain, tous les enfants de France travailleront cinq matinées par semaine, parce que c'est dans leur intérêt (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)