💬DOM-ROM : Antilles

M. le président. La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Bruno Nestor Azerot. Ma question s'adresse à M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Moteur de l'économie antillaise, représentant plus de 10 000 emplois, soit près d'un actif sur vingt aux Antilles, la filière banane connaît un avenir incertain, victime d'une part de la maladie des raies noires, qui fait des ravages, d'autre part de la fréquence des cyclones, qui l'ont touchée trois fois en six ans.

La dernière tempête, « Chantal », survenue en juillet 2013, a porté un coup à la filière en endommageant à 40 % les bananeraies antillaises. Or, suite à l'application d'un abattement de 50 %, et faute d'un fonds de garantie comme il en existe en métropole, les pertes n'ont pu être indemnisées par l'État qu'à hauteur de 15 %. Nos agriculteurs sont donc inquiets pour la survie de leur exploitation. Faute de supprimer cet abattement, prévu par une circulaire interministérielle du 11 juillet 2012, et fortement pénalisant et injuste, je crains que nombre d'entre eux ne parviennent pas à se relever.

Monsieur le ministre, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en œuvre pour permettre d'assurer et de rassurer nos agriculteurs face aux risques climatiques majeurs à venir ? Est-il prêt à les accompagner dans la mise en place du fonds de garantie auquel nous travaillons ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement. Monsieur le député, vous avez en fait posé deux questions : l'une sur l'organisation d'un fonds de garantie et d'assurance pour le moyen et le long terme, l'autre sur le fonds d'indemnisation des calamités agricoles. Ce dernier ne concerne que la métropole mais, vous le savez, le ministère des outre-mer propose un fonds spécifique, le fonds de secours, mobilisable en cas de gros problème climatique, notamment lorsque surviennent des cyclones qui, en Martinique comme en Guadeloupe, causent de lourds dégâts, en particulier à la production de bananes.

Ce fonds de secours va être une nouvelle fois mobilisé. Une réunion interministérielle a en effet été l'occasion de débloquer 6,963 millions d'euros pour l'indemnisation des dégâts causés par le cyclone Chantal, et 437 000 euros pour réparer les importants dégâts occasionnés par les pluies d'avril 2013. Ces questions font donc l'objet d'une action de la part de l'État. Les agriculteurs les plus en plus difficulté toucheront ces aides rapidement.

En ce qui concerne l'organisation d'un système assurantiel, il s'agit d'un projet dont nous discutons au niveau métropolitain, mais qu'il va falloir également aborder à l'échelle des territoires d'outre-mer, en mobilisant l'ensemble des moyens disponibles auprès des financiers privés, des collectivités et des agriculteurs. L'objectif est de financer un système permettant de protéger ces derniers contre ces aléas climatiques aux conséquences douloureuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)