💬calamités agricoles

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Perez, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Claude Perez. J'associe à cette question, qui s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, M. Dupré et Mme Fabre, députés de l'Aude.

Monsieur le ministre, dimanche dernier, en fin de journée, un orage de grêle d'une violence sans pareille a traversé le département de l'Aude, laissant derrière lui un paysage chaotique et de désolation. Il a semé le chaos parmi les 18 400 hectares agricoles, dont une très grande partie est constituée de vignes, atteintes pour la plupart entre 80 % et 100 %, mais qui sont également constitués de grandes cultures céréalières, de pépinières viticoles, de productions de semences arboricoles et maraîchères…

L'orage a semé la désolation parmi nos concitoyennes et nos concitoyens, qui ont vu en ce dimanche disparaître le travail d'une vie, leurs biens personnels endommagés, leurs infrastructures commerciales durement touchées. En ce jour, au nom des parlementaires audois, je tiens à leur exprimer notre entier soutien et notre admiration pour leur courage, leur force de réaction, ainsi que pour l'élan de solidarité qu'ils ont su immédiatement créer dans leurs communes afin de faire face à ce phénomène exceptionnel.

Dès le lendemain, à la demande du ministre de l'agriculture, les services de l'État sont venus mesurer l'ampleur des dégâts aux côtés de la chambre d'agriculture de l'Aude, des exploitants et des maires des communes concernées. Une cellule de crise a été mise en place afin, entre autres, de recenser précisément les dommages causés par l'orage. Les premiers éléments qui en sont ressortis, parmi lesquels le fort impact de l'orage y compris sur la récolte 2015, vous ont permis, monsieur le ministre, d'annoncer les premières mesures. Je vous en remercie.

Mais aujourd'hui, un problème d'ordre général est soulevé par cette cellule de crise. En effet, la grêle n'est considérée ni comme une catastrophe naturelle, ni comme une calamité agricole, contrairement aux inondations ou à la sécheresse. Monsieur le ministre, quelles mesures exceptionnelles pourront être prises pour ces pauvres viticulteurs, qui ne se sont pas assurés contre la grêle ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement. Vous avez rappelé l'événement qui a eu lieu en particulier dans l'Hérault et dans l'Aude. Les averses de grêle ont touché, selon les premières estimations, près de 15 000 hectares de vigne, mais aussi d'autres cultures. Ce phénomène devient malheureusement assez récurrent. La fréquence de ces averses et de ces orages de grêle et leur intensité constatée depuis quelques années se caractérisent par un changement d'échelle. Cela pose la question plus large du bouleversement climatique en cours.

S'agissant de la situation que vous évoquez, le préfet de région s'est rendu sur place, une cellule de crise a été mise en place, des décisions immédiates ont été prises, comme les exonérations sur le foncier non bâti. J'appelle d'ailleurs les communes concernées à faire connaître aux services de l'État les résultats de leurs investigations sur ce sujet. J'ai également saisi la MSA afin de mettre en place des allégements de cotisations sociales. Telles sont les mesures immédiates.

Parallèlement, se pose la question plus générale de l'organisation d'une mutualisation de l'assurance pour les aléas climatiques, qui sont de plus en plus fréquents. Un travail a été engagé depuis six mois pour trouver des éléments de financement et d'organisation de ce système.

Cette semaine, nous aurons à rendre compte de ces travaux structurants, menés avec les assureurs, le ministère de l'agriculture, la Caisse des dépôts et consignations et l'ensemble des partenaires concernés. Il faut organiser une mutualisation de ce risque, sans quoi nous ne pourrons pas répondre aux besoins des agriculteurs.

Pour finir, j'indique que je me déplacerai cette semaine dans l'Aude et en Bourgogne car, en l'espace d'un mois, deux régions viticoles ont été touchées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Dominique Baert. Très bien !