💬actions de l'ÉtatM. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Depuis le début de l'année, chaque fin de mois apporte son lot de fermetures d'entreprises et de chômeurs supplémentaires, dans une économie sans croissance ni confiance.
Notre situation économique contraste avec celle des autres pays de la zone euro, où la croissance repart.
Le monde économique ne sait pas où on l'emmène et les forces vives du pays attendent une vision claire, stable et durable.
Les entreprises, notamment les trois millions de PME, constituent le moteur de la croissance et de l'emploi. Pourtant, les chefs d'entreprise ont subi depuis deux ans un matraquage fiscal sans précédent.
La situation est grave. Les secteurs de l'immobilier et du bâtiment traversent une crise majeure. Il est impératif de mettre fin à la surrèglementation qui tue le travail.
Le pacte de responsabilité ne suffira pas à redresser la situation du pays, les 50 milliards d'économies ne faisant que limiter l'augmentation des dépenses.
Au moment où notre dette atteindra 100 % de notre richesse nationale, l'absence de financement des mesures de ce pacte nous fait craindre la dérive de nos déficits.
Quant à la réforme territoriale, loin de mettre fin au millefeuille, elle ne permet de réaliser aucune économie de structure.
On sait que les collectivités locales vont souffrir de la baisse des dotations. Si elles ne jugulent pas leurs dépenses de fonctionnement, elles ne pourront plus investir. Pourtant, chacun sait dans cet hémicycle que les entreprises de travaux publics dépendent à 70% de la commande publique.
Monsieur le Premier ministre, tant que la confiance ne reviendra pas, les entreprises n'investiront pas et les ménages continueront d'épargner – quand ils le peuvent – par peur de l'avenir.
L'économie française est entrée dans un cercle vicieux que seul un changement profond de politique économique pourra inverser.
Pour rompre avec l'improvisation permanente, quelle feuille de route optimiste et réaliste les entreprises peuvent-elles attendre du Gouvernement ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.
M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique. Monsieur le député Jean-Pierre Deccol, je voudrais tenter de décourager votre pessimisme.
Pourquoi ? Parce que depuis maintenant deux ans, avec constance et régularité, sous le feu certain de la critique – à laquelle malheureusement vous participez –, nous travaillons à restaurer les marges des entreprises
(Protestations sur les bancs du groupe UMP) afin de leur permettre d'affronter la compétition européenne et mondiale.
Nous le faisons, d'ailleurs, avec un dispositif que vous connaissez bien et qui est appliqué sur le terrain. Ainsi, ce sont déjà 334 000 entreprises qui, pour un montant de 7 milliards, ont bénéficié du crédit impôt compétitivité emploi, le CICE.
Je note d'ailleurs – mais cela ne vous aura pas échappé, monsieur le député – que les baromètres Altares indiquent une chute de 25 % du nombre de faillites des PME alors qu'elles étaient jusqu'ici très nombreuses.
Nous constatons aussi une mobilisation nationale en faveur de l'emploi et de la restauration des performances des entreprises. Ainsi, des branches entières signent-elles des accords sur la création d'emplois en contrepartie du pacte de responsabilité.
En ce qui concerne le secteur de la chimie, le ministre des affaires sociales a ainsi annoncé un accord pour la création de 47 000 emplois. C'est une industrie que nous soutenons, et pas seulement en matière de coût du travail mais, aussi, s'agissant du coût de l'énergie. En effet, EDF vient de signer avec 27 sociétés industrielles qui utilisent de l'énergie en grande quantité – les électro-intensifs –, un tarif préférentiel sur 25 ans pour une centaine de sites répartis dans 18 régions et concernant 60 000 emplois dans les secteurs de l'acier, de l'aluminium, de la chimie et du papier.
Nous nous battons tous et nous souhaitons pouvoir compter sur vous et sur votre concours.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)