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🧭Gouvernement Valls
















🤔carte nationale d'identité et passeport
1 avr. 2014
Pierre-Yves Le Borgn'
papiers d'identitédélivranceFrançais de l'étrangermodalités
M. Pierre-Yves Le Borgn' attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur l'avenir du service public consulaire français. À l'étranger, le consulat est comme notre mairie. Or cette mairie s'éloigne peu à peu. Nombre de consulats ont fermé ces dernières années. Nombre d'emplois consulaires ont été supprimés et les tournées consulaires se font de plus en plus rares. Pourtant, la population française à l'étranger ne cesse de croître. Sans ignorer les contraintes budgétaires qui s'imposent légitimement à tous, il entend lui dire ici son inquiétude face à ce retrait de l'État. Dès lors, ses questions sont les suivantes : est-il possible d'équiper les consulats généraux de France à Berlin, Francfort, Munich, Vienne, Varsovie et Bucarest de la valise Itinera, qui permettrait aux agents en tournée consulaire, notamment dans les consulats à gestion simplifiée et les agences consulaires, de recueillir les données biométriques de nos compatriotes sans les contraindre, comme c'est malheureusement le cas aujourd'hui, à deux voyages coûteux et lointains vers le consulat général dont ils dépendent ? Quels moyens supplémentaires entend-elle concrètement mettre à la disposition des postes afin de densifier les tournées consulaires ? Est-elle prête à élargir les compétences des consuls honoraires afin de les habiliter à la prise des données biométriques pour les demandes et renouvellements de passeports ? Y compris pour ceux de ces consuls honoraires qui ne sont pas de nationalité française dès lors qu'ils sont ressortissants de l'Union européenne ? Est-il imaginable que soit supprimée la seconde comparution pour la remise du passeport et de la carte nationale d'identité ? Suivant l'exemple de nos amis allemands, ces documents seraient désormais adressés par courrier sécurisé à nos compatriotes. Enfin, il demande si elle accepterait la suppression de la territorialisation pour la délivrance de la carte nationale d'identité qui permettrait, comme c'est déjà le cas pour les passeports, aux Français de l'étranger vivant à proximité de la frontière avec la France, d'obtenir leur carte d'identité dans une mairie frontalière.
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