🤔porcsM. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les modalités de calculs des rejets des élevages porcins dans le cadre de l'instruction de dossiers Intergouvernmental panel on climate change, dit IPCC. Les calculs des rejets des élevages porcins dans le cadre de dossiers IPCC pouvaient, jusqu'il y a peu de temps, être réalisés de trois façons différentes : en utilisant les références dites Corpen standards, c'est-à-dire sans amélioration de l'alimentation ; par la méthode dite biphase qui signifie avec amélioration de l'alimentation, et qui est la situation la plus courante ; ou à l'aide du bilan réel simplifié, tel que le prévoyait une circulaire datée de 2004. L'utilisation du bilan réel simplifié permettait de tenir compte des performances réelles de l'élevage en termes d'indice de consommation ou de composition des aliments. Cette option avait été retenue pour favoriser les démarches de progrès et inciter les éleveurs à aller plus loin dans la réduction préventive des rejets. Or la possibilité d'utiliser le bilan réel simplifié n'est plus possible depuis l'entrée en vigueur d'un arrêté ministériel en date de 2011, modifié en 2013. Pourtant, les références pour les vaches laitières ont été adaptées, afin de tenir compte de l'alimentation et du niveau de production, ce qui lui paraît une bonne chose. Cette situation est pénalisante pour les éleveurs porcins qui présentent de bonnes performances ou encore pour ceux qui voudraient s'engager dans une réduction plus aboutie de la teneur en protéines ou en phosphore des aliments. Le bilan réel simplifié présentait l'avantage d'offrir à ces éleveurs une possibilité simple et souple d'ajustement des modalités de calcul à l'évolution de conditions de leur production, qu'il s'agisse de la performance ou de l'alimentation. Son abandon n'encourage pas les démarches de progrès, et ne s'inscrit pas dans la logique de développement de l'agro-écologie telle que nous la soutenons. Sa question est simple. La filière porcine, notamment bretonne subit de plein fouet une crise structurelle. Par ailleurs, la question de la simplification administrative est un enjeu fort pour notre agriculture. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure le bilan réel simplifié pourrait de nouveau servir de référence dans les calculs des rejets des élevages porcins dans le cadre de dossiers IPCC.