🤔pertinenceMme Marie-Françoise Bechtel interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le futur projet de loi de décentralisation. Le Président de la République l'a souligné en janvier 2014, l'organisation du territoire apparaît aujourd'hui « trop compliquée, trop lourde, trop coûteuse », avec ses doublons et ses « échelons qui se superposent les uns aux autres ». Elle est devenue « illisible pour nos concitoyens » et nécessite une clarification des compétences. Si ce diagnostic fait aujourd'hui consensus, le remède à apporter est plus discutable. D'aucuns considèrent ainsi que ce qu'il est convenu d'appeler le mille-feuilles territorial gagnerait en lisibilité et en efficacité par un renforcement du pouvoir des régions. À quoi cela conduirait-il ? Essentiellement à éloigner encore davantage le pouvoir politique exercé à l'échelon régional des citoyens. Pour nombre de ces derniers, en effet, la région demeure lointaine, ses instances de décision abstraites, le bon échelon de proximité et par là même de démocratie restant celui de la commune et du département. Aux yeux de nos concitoyens, le département, d'ailleurs doté d'une vraie légitimité historique, est le garant d'un maillage territorial efficace en ce qui concerne notamment l'accès aux services publics. Un renforcement du pouvoir des régions au détriment des départements n'irait donc pas dans le sens d'un renforcement de la démocratie, alors même que c'est ce dernier objectif qui a constamment été invoqué lors des vagues successives de décentralisation depuis 1982. D'autres, les plus audacieux sans doute, prônent la fusion des départements dans des régions élargies, organisant ainsi la disparition des départements. C'est un contresens si l'on admet que, compte tenu de la taille et de la diversité du territoire national, il est indispensable de trouver un cadre géographique approprié pour que le citoyen ne se sente pas trop éloigné des échelons de décision et de gestion. Rien n'empêcherait en revanche de se pencher sur l'opportunité d'une fusion de départements, en général deux à deux, aboutissant à un cadre plus large sans qu'il ne soit démesuré. La décentralisation n'est pas la régionalisation souhaitée par certains notables. La décentralisation, celle qui répond à un esprit de modernisation, doit servir l'intérêt général, non les intérêts de systèmes politiques locaux tendant naturellement à l'expansion, ou ceux des tenants de l'autonomie identitaire. Le cadre régional constitue un bon échelon pour l'aménagement du territoire, la concertation entre les acteurs locaux et la définition des grandes lignes de l'action publique. De ce point de vue, nous en sommes arrivés, avec la loi dite MAP, à un point qui ne saurait être dépassé sans mettre en péril l'équilibre tout entier du territoire national, avec un État qui d'un côté viendrait au secours des régions les moins favorisées et de l'autre serait condamné à regarder passer le train d'initiatives destinées à accroître sans cesse les pouvoirs et le rayonnement de telle ou telle baronnie. Les Français, attachés à une égalité de traitement qui ne se confond pas, comme on feint parfois de le croire, à l'uniformité, n'y trouveraient pas leur compte. La simplification des structures territoriales de la France pourrait sans doute s'accommoder, outre la fusion de certains départements évoquée précédemment, d'une métropolisation étendue à certaines zones moyennement peuplées, reposant sur l'incitation à des projets collectifs, au renforcement de l'égalité devant les services publics et globalement à la meilleure prise en compte possible de la diversité des problèmes que rencontrent nos territoires. Elle l'interroge donc sur l'approche qu'elle entend privilégier en ce qui concerne l'évolution de nos structures territoriales.