🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Valls
















🤔montagne
1 avr. 2014
Pierre Morel-À-L'Huissier
aménagement du territoireapplicationespaces lacustresloi littoralmodalités
Précédemment
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'application simultanée des dispositions de la loi montagne et de la loi littoral aux alentours du lac artificiel de Naussac, en Lozère. Alors que l'une des dispositions phares de la loi montagne est la préservation des espaces et des exploitations agricoles, les dispositions de la loi littoral prévoient, par principe, une inconstructibilité, y compris à des fins agricoles, des espaces qualifiés de « proches du rivage ». Au vu de la pression exercée sur le foncier agricole et de la rareté des espaces disponibles, une telle inconstructibilité de « principe » constitue une atteinte grave au développement agricole en zone de montagne. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser quelle mesure de « justice sociale » le Gouvernement actuel entend proposer sur ce dossier pour permettre la survie de trois exploitations agricoles.
🤔Question répondue par une discussion
:
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀