M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'intérieur sur le projet de déménagement de la CRS 39. Il a déjà interpellé à de nombreuses reprises les Gouvernements successifs par questions écrites, courriers et entretiens directs afin de leur exposer les arguments qui s'opposent à la concrétisation de cette idée imaginée sous le précédent quinquennat. En 2010, le Gouvernement envisageait de regrouper sur le site de Châtel-Saint-Germain en Moselle les différentes compagnies républicaines de sécurité de Lorraine, à savoir la CRS 30 de Metz, la CRS 36 de Thionville et la CRS 39. Cette initiative s'inscrivait dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et visait à réaliser des économies d'échelle par la mutualisation des moyens et la rationalisation des emprises immobilières. Finalement abandonné, ce projet est à nouveau étudié par les services du ministère de l'intérieur malgré les conséquences néfastes qui résulteraient de sa mise en oeuvre. La CRS 39, localisée à Jarville-la-Malgrange en Meurthe-et-Moselle depuis le 3 mars 1943, est historiquement liée au bassin de vie du grand Nancy. Elle assure des missions essentielles sur ce territoire et plus largement dans le sud de la région. Le départ de cette compagnie conduirait à l'absence d'une telle unité dans un rayon de 70 km autour de l'agglomération nancéienne, ne permettant pas de garantir efficacement la sécurité des biens et des personnes. Sa participation à la zone de sécurité prioritaire créée en novembre 2012 sur le territoire des communes de Nancy et Vandoeuvre-lès-Nancy serait remise en cause malgré l'efficacité reconnue de cette compagnie et sa connaissance fine de la zone d'intervention, résultante de la longévité de sa présence dans le secteur. L'argument économique avancé n'apparaît pas pertinent au regard des investissements qui ont été réalisés sur le site de Jarville-la-Malgrange. Entre la construction d'un mess, d'un parking et la rénovation du système de chauffage, c'est plus de 2 millions d'euros qui ont été investis pour la réalisation de ces travaux. Par ailleurs, l'État étant propriétaire de la caserne, il devra gérer la reconversion de ce site, opération délicate compte-tenu de sa superficie et de l'affectation des bâtiments. À ces frais s'ajouteront les primes pour le personnel, soit un total de 3 millions d'euros à amortir alors que, dans le même temps, le site de Châtel-Saint-Germain n'est toujours pas habilité à accueillir les compagnies en raison des travaux nécessaires sur les infrastructures. Sur le plan humain, c'est près de 150 policiers et leurs familles qui restent dans l'expectative quant à leur avenir et qui s'inquiètent de devoir quitter le territoire sur lequel ils ont organisé leur vie personnelle et professionnelle. 80 % d'entre eux résident aujourd'hui dans le sud de l'agglomération nancéienne et attendent de connaître la décision du Gouvernement, près d'un an et demi après la relance de ce projet. Il convient de remarquer que de nombreux élus locaux ont manifesté leur opposition à cette volonté de regroupement des compagnies. Plus récemment, c'est la ministre de la culture qui disait apporter son soutien à la mobilisation contre le déménagement de la CRS 39, celle-ci étant concernée territorialement. Il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement.

PROJET DE DÉMÉNAGEMENT DE LA CRS 39

M. le président. La parole est à M. Hervé Féron, pour exposer sa question, n°  651, relative au projet de déménagement de la CRS 39.

M. Hervé Féron. Monsieur le ministre de l'intérieur, je souhaite attirer votre attention sur le projet de déménagement de la CRS 39, basée à Jarville-la-Malgrange dans ma circonscription en Meurthe-et-Moselle. Cette unité doit rejoindre les autres compagnies républicaines de sécurité de la région, regroupées en 2012 à la caserne de Metz-Séré, située à soixante-dix kilomètres de l'agglomération nancéienne. L'objectif affiché est de réaliser des économies d'échelle en mutualisant les moyens et en rationalisant le parc immobilier, mais les arguments financiers invoqués ne sont pas pertinents. Entre 2001 et 2009, la rénovation de cette caserne a entraîné des dépenses de l'ordre de 2,3 millions d'euros, ce qui lui permet d'afficher un coût de fonctionnement parmi les plus faibles de France. L'État, propriétaire de la caserne, devra gérer sa reconversion alors que les offres des repreneurs atteignent difficilement 500 000 euros. Ce serait donc une lourde charge pour les finances publiques nationales. Le coût du déménagement n'est pas connu avec précision, mais on sait déjà qu'à elles seules, les primes de restructuration à verser aux personnels représenteraient près de 1,5 million d'euros. Par ailleurs, si 2 millions d'euros ont été investis dans la réhabilitation du site de Metz-Séré, les infrastructures ne sont toujours pas prêtes pour accueillir la CRS 39.

Cette compagnie intervient en grande majorité dans le sud de la Meurthe-et-Moselle et le département des Vosges. Par ailleurs, le ministre de l'intérieur a récemment identifié la zone de sécurité prioritaire de Nancy-Vandœuvre, dans laquelle la participation de la CRS 39 a une véritable importance. Ce projet de déménagement paraît ainsi en totale contradiction avec cette volonté d'apporter des réponses concrètes et de proximité à la dégradation des conditions de sécurité dans certains quartiers. Ce sont également de lourds frais de déplacement qui sont à craindre sur le long terme et qui alourdiront encore la facture. La CRS 39 est implantée à Jarville-la-Malgrange depuis le 3 mars 1943. C'est une institution historiquement liée au bassin de vie du Grand Nancy et qui assure des missions primordiales dans ce territoire. Son efficacité était encore louée par le préfet de Meurthe-et-Moselle à l'occasion du soixante-huitième anniversaire des CRS en décembre 2012.

Cent cinquante policiers et leurs familles restent aujourd'hui dans l'expectative quant à leur avenir. Plus de 80 % d'entre eux résident dans le sud de l'agglomération nancéienne et près de 10 % dans les Vosges. Leur vie familiale et professionnelle serait inexorablement impactée par ce déménagement, et cela n'est pas anodin. Certains agents sont pratiquement nés dans cette caserne, de parents qui y exerçaient déjà leurs fonctions avant eux. Les élus locaux, conscients de l'incongruité de ce projet, ont à plusieurs reprises manifesté unanimement leur opposition. Récemment, c'est la ministre de la culture qui me faisait part de son scepticisme.

Monsieur le ministre, il est indispensable que le Gouvernement revoie son appréciation dans ce dossier et qu'il précise rapidement ses intentions afin que les familles puissent s'organiser en conséquence.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Vous m'interrogez, monsieur le député, sur le regroupement envisagé de la compagnie républicaine de sécurité n° 39 de Jarville à Châtel-Saint-Germain. Le ministère de l'intérieur a inscrit la réforme de l'organisation territoriale et de ses services au cœur de sa feuille de route. Elle doit être poursuivie, conformément aux orientations qui ont été définies par le Premier ministre à l'occasion de sa déclaration de politique générale.

La rationalisation de certaines implantations immobilières peut se justifier pour ce qui concerne les compagnies républicaines de sécurité, dont la cartographie n'a que peu évolué depuis la Libération et qui interviennent, la très grande majorité du temps, à l'extérieur de leur département d'implantation. Je tiens ici à rappeler qu'aucune réorganisation ne pourrait être envisagée, si elle devait s'accompagner d'une diminution ou d'une dégradation de l'offre de sécurité de la part de l'État. D'ailleurs, monsieur le député, vous savez, parce que vous êtes parfaitement au fait de ces questions, que les lieux d'intervention des compagnies républicaines de sécurité sont absolument indépendants de leurs lieux d'implantation.

Comme vous l'avez compris, nous poursuivons notre expertise. Si d'importantes économies structurelles peuvent être réalisées par la cession d'une emprise foncière et par la mutualisation de fonctions supports entre les trois compagnies de CRS, alors regroupées dans un même site, et que les conditions mentionnées préalablement sont réunies, rien ne doit empêcher la réalisation de cette opération. Le relogement de la CRS 39 pourrait, dans cette hypothèse, s'inscrire dans un schéma plus large de valorisation du site de Châtel-Saint-Germain avec notamment, à terme, le relogement de la délégation interrégionale à la formation. Le temps de la concertation, du dialogue et des études préalables à la décision doit donc se poursuivre avec méticulosité. La décision que je prendrai, monsieur le député, tiendra compte d'abord des impératifs de l'organisation rationnelle des services de l'État, pour faire monter ceux-ci en puissance, de la prise en compte des enjeux sociaux pour les agents concernés et de la nécessaire concertation avec les élus. Je vous ai d'ailleurs adressé un courrier vous proposant de poursuivre sur ce sujet nos échanges au ministère de l'intérieur et je me tiens à votre disposition pour cette rencontre.

M. le président. La parole est à M. Hervé Féron.

M. Hervé Féron. Monsieur le ministre, je n'ai pas encore reçu ce courrier, mais je suis très content d'avoir cette information, car j'ai très envie de parler de cette situation avec vous. La réponse qui vous a été préparée avant que je ne pose ma question est exactement celle que nous entendons depuis deux ans. Les arguments que nous avons à faire valoir pour montrer les contradictions et les incohérences de ce projet ne sont absolument pas pris en compte et on n'y répond aucunement, ce que je regrette. C'est donc avec plaisir que j'en discuterais avec vous.