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🧭Gouvernement Valls
















🤔tribunaux de grande instance
20 mai 2014
Jacques Valax
justiceAlbicréationpôle de l'instructionTarn
M. Jacques Valax interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité de créer un pôle de l'instruction près du tribunal de grande instance dans le ressort duquel se trouve la maison d'arrêt d'Albi. La transmission au TGI de Toulouse de l'intégralité des procédures d'instruction concernant des faits commis dans le Tarn, au-delà des contraintes d'un tel système pour les professionnels de la justice, tant des barreaux d'Albi que de Castres, ne ferait qu'accroître les difficultés d'accès à la justice déjà rencontrées par les Tarnais. L'addition des affaires des deux juridictions du TGI de Castres et du TGI d'Albi atteint un niveau significatif, nettement supérieur à l'actuel deuxième pôle de la cour d'appel de Toulouse qui est à Montauban. Et le département du Tarn bénéficie de toutes les infrastructures pénales pour instruire les procédures criminelles et gérer ce genre de dossier (établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur, centre de détention de Saint-Sulpice, maison d'arrêt d'Albi, cour d'assises du Tarn). Les magistrats albigeois et castrais attendent avec une grande impatience des éléments d'informations nouveaux permettant de conforter l'idée selon laquelle un pôle d'instruction tarnais pourrait être installé à Albi, ressort du TGI. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
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