Mme Marie Récalde interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la réforme des rythmes scolaires en termes de formation des professionnels de l'enfance. De nombreuses communes ont mis en place les nouveaux rythmes scolaires dans la concertation avec les acteurs de l'éducation et les services municipaux, dans l'intérêt du respect des rythmes des enfants et afin de leur offrir les meilleures conditions d'apprentissage. Ces projets éducatifs font consensus, en particulier lorsque les communes s'engagent dans l'identification de leurs accueils dans le label qualité « Centre de loisirs associé à l'école » (Claé). Dans ce cadre, l'ensemble des Claé sont soumis à la règle « plus de 80 jours - plus de 80 enfants » pour le diplôme de direction de ces accueils de loisirs alors qu'il s'agit de période de temps de moins d'une heure d'activité. Cette règle, prévue par l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs, obéit à une logique de professionnalisation des acteurs éducatifs que nous soutenons et encourageons dans nos territoires, afin de garantir aux enfants des interventions de qualité en complément de l'action des enseignants et des organismes d'éducation populaire. Néanmoins, cela induit une formation (BPJEPS) qui entraîne des absences de services des personnels en formation durant l'année et qui ne pourra pas être achevée à la prochaine rentrée scolaire puisqu'elle dure près de dix mois. L'arrêté du 12 décembre 2013 prévoit une dérogation au titulaire du BAFD lui permettant de diriger pendant un an une structure d'animation relevant de la règle des « 80-80 ». Aussi, elle lui demande si le principe d'une dérogation peut être étendu aux cas des personnels en cours de formation BPJEPS afin de leur permettre de diriger des accueils de loisirs et d'étendre la période dérogatoire d'un an accordée aux titulaires du BAFD aux trois années correspondantes aux projets éducatifs de territoires élaborés sur les communes.

CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES SUR LA FORMATION DES PROFESSIONNELS DE L'ENFANCE

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie Récalde, pour exposer sa question, n°  663, relative aux conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur la formation des professionnels de l'enfance.

Mme Marie Récalde. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, porte sur les conséquences de la réforme des rythmes scolaires en termes de formation des professionnels de l'enfance.

De nombreuses communes ont mis en place – certaines s'apprêtent à le faire en septembre 2014 – les nouveaux rythmes scolaires en concertation avec les acteurs de l'éducation et les parents d'élèves, dans le respect des rythmes des enfants, afin de leur offrir les meilleures conditions d'apprentissage.

Ces projets éducatifs font consensus, et certaines communes ont même souhaité aller plus loin en identifiant leurs accueils par le label qualité « centre de loisirs associé à l'école » dit CLAE. Dans ce cadre, l'ensemble des CLAE sont soumis à la règle « plus de quatre-vingts jours, plus de quatre-vingts mineurs » pour le diplôme de direction de ces accueils de loisirs, selon les termes de l'arrêté du 12 décembre 2013.

Ce dispositif relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs obéit à une logique de professionnalisation des acteurs éducatifs, que nous soutenons et que nous encourageons dans nos communes, afin de garantir aux enfants des interventions de qualité dans la continuité éducative de l'action des enseignants et des organismes d'éducation populaire.

Néanmoins, cela nécessite une qualification, le BPJEPS, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, qui entraîne des absences des personnels en formation durant l'année. Cette formation ne pourra être achevée à la prochaine rentrée scolaire, puisqu'elle s'étend sur près de dix mois. L'arrêté du 12 décembre 2013 prévoit ainsi une dérogation pour les titulaires du BAFD, le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs, qui leur permet de diriger pendant un an une structure d'animation relevant de la règle des quatre-vingts, quatre-vingts.

Le Gouvernement peut-il nous confirmer que le principe d'une dérogation peut être étendu aux cas des personnels en cours de formation pour le BPJEPS afin de leur permettre de diriger des accueils de loisirs ? Est-il par ailleurs prévu d'étendre la période dérogatoire d'un an accordée aux titulaires du BAFD aux trois années qui correspondent aux projets éducatifs de territoires élaborés au sein des communes ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social. Madame la députée Marie Récalde, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Mme Najat Vallaud-Belkacem, qui ne peut être présente et m'a demandé de vous répondre à sa place – car c'est bien de son ministère que relève l'organisation du temps périscolaire, même si c'est souvent le ministre Benoît Hamon qui répond.

Vous savez combien le Gouvernement est, comme vous, attaché à la mise en place de nouveaux rythmes éducatifs pour favoriser l'épanouissement des enfants en leur proposant des activités périscolaires diversifiées et de qualité.

La possibilité de dérogation qui a été accordée à titre transitoire aux personnes titulaires d'un brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs ou BAFD pour diriger ce type d'accueils facilite en effet le recrutement de directeurs auprès de personnels ayant une expérience et une formation minimales.

Comme vous le savez, le BAFD est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sur la base d'un cursus de formation complet qui comprend deux sessions théoriques et deux stages pratiques, et nécessite l'appréciation satisfaisante des directeurs de session ou des organisateurs d'accueil et un avis favorable du jury régional BAFD.

Contrairement au BAFD, le BPJEPS n'est pas un diplôme conçu pour l'exercice exclusif en accueils collectifs de mineurs ou ACM. Ce brevet comporte très précisément dix unités complémentaires de formation, dont l'objectif est de conduire une action éducative de découverte dans le cadre des loisirs pour tous publics et qui vise les fonctions d'encadrement en accueils collectifs de mineurs. Ces unités complémentaires se déroulent sans ordre préétabli et la qualité de stagiaire s'acquiert dès l'entrée en formation, sans que la personne soit tenue de disposer préalablement d'un titre ou d'une expérience spécifiques d'encadrement de mineurs.

Ayant moi-même été maire, je comprends très bien le sens de votre question. Les fonctions inhérentes à la direction de ces accueils de loisirs périscolaires, qui comptent un grand nombre d'enfants et qui fonctionnent tout au long de l'année, requièrent en effet des compétences et une expérience dont les stagiaires BAFD ou BPJEPS ne disposent pas encore. C'est pourquoi la possibilité de dérogation à l'obligation de détenir une qualification professionnelle a été limitée aux seules personnes titulaires du BAFD.

Consciente des ajustements rendus nécessaires à la suite de la réforme des rythmes éducatifs, Mme Najat Vallaud-Belkacem a demandé aux services de son ministère d'étudier les possibilités d'étendre la liste des diplômes qui permettent d'animer et de diriger les accueils collectifs de mineurs tout en veillant à préserver la qualité éducative de nos accueils et la protection des mineurs, à laquelle vous êtes particulièrement attachée, madame la députée.