🤔télévisionM. Jean-Luc Laurent alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur la révision du décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 pris en application de l'article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ce décret établit une liste d'évènements sportifs qui bénéficient de la protection de la loi. Ces dispositions assurent ainsi l'accessibilité et la visibilité de ces évènements sportifs au plus grand nombre. À deux ans de la tenue du championnat d'Europe des nations de football (Euro 2016) que la France organise et finance, le décret s'avère insuffisant pour assurer la visibilité de cet évènement. Plusieurs pays voisins ont fait des choix volontaristes pour protéger certaines compétitions sportives de l'avidité des chaînes de télévision à péage. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à la révision de ce décret et à l'extension de son périmètre.