M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le projet de fermeture de deux bases logistiques Intermarché, à Miribel (Les Echets) et Reyrieux, dans le département de l'Ain. Le groupe Intermarché souhaite en effet regrouper l'ensemble des activités sur un site unique. Faute d'avoir pu acquérir le terrain nécessaire, soit aux Echets, soit à Reyrieux, il a choisi Saint-Quentin-Fallavier, dans l'Isère. Les deux bases de l'Ain vont donc être abandonnées. Cette décision prendra effet en 2017. Au total, 525 salariés sont concernés. Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est en cours de négociation, que de nombreux salariés et l'intersyndicale de l'entreprise contestent. Selon le projet de PSE, 280 salariés auront une proposition de reclassement sur le nouveau site, et 145 salariés subiront malheureusement un licenciement sec. Deux problèmes majeurs sont soulevés par les salariés. Le premier concerne l'insuffisance de l'indemnité supra légale de licenciement économique. D'autres PSE similaires dans le département de l'Ain ont prévu une indemnité supra légale plus importante d'un mois de salaire par année d'ancienneté. Compte tenu des difficultés à retrouver un emploi, notamment pour les salariés les plus anciens, une telle mesure tient de la logique et non de la générosité. Le deuxième sujet concerne l'indemnisation des kilomètres supplémentaires du trajet domicile-travail qu'effectueront les salariés reclassés sur le site de Saint-Quentin-Fallavier. Cette prise en charge n'est prévue que pour une durée de deux ans, dont une année avec une prise en charge partielle à 50 %. Compte tenu de l'éloignement (53 km par rapport à Reyrieux, 36 km par rapport aux Echets) et de la faiblesse de cette indemnisation, il n'est pas assuré que les salariés, dont beaucoup sont rémunérés au SMIC ou juste au-dessus, pourront joindre leur emploi sur le nouveau site. En effet, une telle mobilité géographique, et les frais qu'elle engendre, signifiera pour certains d'entre eux une perte importante de pouvoir d'achat, sans parler des difficultés familiales que le transfert provoquera. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il lui demande ce que les pouvoirs publics comptent faire face à cette situation, tant du point de vue de l'emploi que du dialogue social.

PROJET DE FERMETURE DE DEUX BASES LOGISTIQUES D'INTERMARCHÉ DANS L'AIN

Mme la présidente. La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour exposer sa question, n°  698, relative au projet de fermeture de deux bases logistiques d'Intermarché dans l'Ain.

M. Charles de La Verpillière. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le groupe Intermarché qui est en train de restructurer dans toute la France le réseau des bases logistiques qui approvisionne ses magasins. Dans l'Ain, cette restructuration va entraîner la fermeture de deux bases : celle de Miribel, aux Échets, et celle de Reyrieux. Le groupe souhaite en effet regrouper l'ensemble des activités sur un site unique. Faute d'avoir pu acquérir le terrain nécessaire, soit aux Échets, soit à Reyrieux, il a choisi Saint-Quentin-Fallavier, dans l'Isère. Les deux bases de l'Ain vont donc être fermées. Cette décision prendra effet en 2017.

Au total, 525 salariés sont concernés. De nombreux salariés et l'intersyndicale contestent le plan de sauvegarde de l'emploi – PSE – en cours de négociation. Selon le plan initial, 280 salariés auraient une proposition de reclassement sur le nouveau site de Saint-Quentin-Fallavier et 145 autres subiraient malheureusement un licenciement sec.

Deux problèmes majeurs sont soulevés par les salariés.

Le premier concerne l'insuffisance de l'indemnité supralégale de licenciement économique. D'autres PSE similaires dans le département de l'Ain ont prévu une indemnité supralégale plus importante d'un mois de salaire par année d'ancienneté. Compte tenu des difficultés à retrouver un emploi dans le contexte de crise actuel, notamment pour les nombreux salariés anciens, l'augmentation de l'indemnité est indispensable.

Le second sujet concerne l'indemnisation des kilomètres supplémentaires du trajet domicile-travail qu'effectueront les salariés reclassés sur le site de Saint-Quentin-Fallavier, dans l'Isère. En effet, cette prise en charge ne durerait que deux ans, dont une année à seulement 50 %. Compte tenu de l'éloignement – cinquante-trois kilomètres par rapport à Reyrieux, trente-six kilomètres par rapport aux Échets – et de la faiblesse de l'indemnisation, il n'est pas assuré que les salariés, dont beaucoup sont rémunérés au SMIC ou juste au-dessus, pourraient rejoindre leur emploi sur le nouveau site. Une telle mobilité géographique et les frais qu'elle engendre signifieraient pour certains d'entre eux une perte importante de pouvoir d'achat, sans parler des difficultés familiales que le transfert provoquera.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, je souhaite que le ministre du travail intervienne pour amener le groupe Intermarché à améliorer très significativement son plan de sauvegarde de l'emploi.

Mme la présidente. La parole est à Mme la Secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social à qui vous avez adressé cette question : il participe actuellement avec ses homologues, à Genève, à une réunion de l'Organisation internationale du Travail.

J'en viens à votre question. Selon le projet de la direction du groupe Intermarché, la nouvelle base logistique de Saint-Quentin-Fallavier aurait besoin, du fait de son automatisation, d'un effectif moindre que celui des deux sites actuels de Méribel et de Reyrieux lors de son ouverture prévue au premier semestre 2017.

Vous vous interrogez sur la qualité des mesures d'accompagnement prévues par Intermarché, notamment sur les aides à la mobilité géographique. Soyez convaincu de la pleine mobilisation des services du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social dans le suivi de cette procédure de licenciement collectif. C'est la DIRECCTE Rhône-Alpes qui a été désignée pour suivre cette restructuration. Comme le ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social l'avait invité à le faire, Intermarché a décidé de privilégier la négociation collective majoritaire au lieu de la mise en œuvre d'une procédure unilatérale. À ce stade, les négociations sur le PSE sont toujours en cours. À défaut d'accord, l'administration devra donc se prononcer sur un plan de sauvegarde de l'emploi présenté à l'issue d'une procédure unilatérale, et il va de soi que les services de l'État seront extrêmement vigilants pour que les mesures mises en œuvre permettent à chaque salarié concerné de conserver un emploi au sein de l'entreprise ou, à défaut, de se reclasser au sein d'une autre entreprise. Les mesures d'accompagnement à la mobilité géographique sont l'un des leviers auxquels il faudra être particulièrement attentif.

En revanche, l'administration n'a pas à se prononcer sur le montant des indemnités supralégales de licenciement consenties aux salariés. Il s'agit d'un point qui ne fait pas partie du champ du contrôle exercé par l'administration : il relève uniquement des discussions entre Intermarché et les représentants des salariés.

Mme la présidente. La parole est à M. Charles de La Verpillière.

M. Charles de La Verpillière. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse. Elle montre que la situation n'est pas définitivement figée. Les négociations continuent. Je souhaite que les services du ministère du travail soient très présents dans cette affaire qui constitue un tout, à savoir indemnisation des licenciements et prise en charge des frais de mobilité géographique, pour faire pression sur l'employeur.