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Historique
14 juin 2017 : Nouvelle proposition de loi
14 juin 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
21 juin 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
10 juil. 2017 : 16:00 - 18:40 Discussion
11 juil. 2017 : 14:15 - 01:00 Discussion
12 juil. 2017 : 14:30 - 00:30 Discussion
13 juil. 2017 : 09:30 - 15:55 Discussion
13 juil. 2017 : adopté par Sénat
20 juil. 2017 - 28 juil. 2017 : 287 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
24 juil. 2017 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:20 Discussion
28 juil. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
29 juil. 2017 : Dépôt d'un projet de loi
2 août 2017 - 3 août 2017 : 69 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
3 août 2017 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:20 Discussion
4 août 2017 : 15:00 Discussion
4 août 2017 : modifié par Sénat
7 août 2017 - 9 août 2017 : 24 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
9 août 2017 : 15:00 - 19:25 Lecture définitive sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
10 août 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
8 sept. 2017 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅2 août 2017 09:35 - 12:00
Ordre du jour :
Examen
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif à la confiance dans la vie politique (t.a. assemblée nationale n° 9) (mme yaël braun-pivet, rapporteure) ;
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018 ;
Création de missions d'information sur :
L'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ;
La déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts.
Confiance dans la vie politique (n° 122) ;
Nomination de rapporteurs ;
Création de missions d'information sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants et sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts.
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