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♀️Féminisme
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📜Lois
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🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
14 juin 2017
: Nouvelle proposition de loi
14 juin 2017
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 juin 2017
: ⚡Le
🧭Gouvernement Philippe
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
21 juin 2017
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
13 juil. 2017
: adopté par
Sénat
28 juil. 2017
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
29 juil. 2017
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29 juil. 2017
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
29 juil. 2017
:
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
(v3)
1 août 2017
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
3 août 2017
:
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
3 août 2017
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
3 août 2017
:
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
(v6)
4 août 2017
: modifié par
Sénat
4 août 2017
:
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
9 août 2017
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
9 août 2017
:
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
(v7)
10 août 2017
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
8 sept. 2017
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
15 sept. 2017
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)
👍Adopté
03 août 2017
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 293
CONTRE : 26
ABS. : 39
La République en Marche
👍Pour
POUR : 254
CONTRE : 2
Bérangère Abba
👍Pour
Éric Alauzet
👍Pour
Ramlati Ali
👍Pour
François André
👍Pour
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Jean-Philippe Ardouin
👍Pour
Gabriel Attal
👍Pour
Laetitia Avia
👍Pour
Florian Bachelier
👍Pour
Delphine Bagarry
👍Pour
Didier Baichère
👍Pour
Frédéric Barbier
👍Pour
Sophie Beaudouin-Hubiere
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Aurore Bergé
👍Pour
Hervé Berville
👍Pour
Anne Blanc
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Yves Blein
👍Pour
Pascal Bois
👍Pour
Bruno Bonnell
👍Pour
Julien Borowczyk
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Brigitte Bourguignon
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Yaël Braun-Pivet
👍Pour
Jean-Jacques Bridey
👍Pour
Blandine Brocard
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Anne-France Brunet
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Carole Bureau-Bonnard
👍Pour
Pierre Cabaré
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Émilie Cariou
👍Pour
Anne-Laure Cattelot
👍Pour
Lionel Causse
👍Pour
Danièle Cazarian
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Anthony Cellier
👍Pour
Jean-François Cesarini
👍Pour
Émilie Chalas
👍Pour
Philippe Chalumeau
👍Pour
Annie Chapelier
👍Pour
Fannette Charvier
👍Pour
Philippe Chassaing
👍Pour
Guillaume Chiche
👍Pour
Stéphane Claireaux
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Jean-Michel Clément
👍Pour
Jean-Charles Colas-Roy
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Claire Colomb-Pitollat
👍Pour
Bérangère Couillard
👍Pour
Michèle Crouzet
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Olivier Damaisin
👍Pour
Yves Daniel
👍Pour
Dominique David
👍Pour
Typhanie Degois
👍Pour
Michel Delpon
👍Pour
Frédéric Descrozaille
👍Pour
Christophe Di Pompeo
👍Pour
Benjamin Dirx
👍Pour
Jean-Baptiste Djebbari
👍Pour
Stéphanie Do
👍Pour
Loïc Dombreval
👍Pour
Christelle Dubos
👍Pour
Coralie Dubost
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Audrey Dufeu
👍Pour
Frédérique Dumas
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Nicolas Démoulin
👍Pour
M'jid El Guerrab
👍Pour
Jean-François Eliaou
👍Pour
Sophie Errante
👍Pour
Christophe Euzet
👍Pour
Catherine Fabre
👍Pour
Élise Fajgeles
👍Pour
Valéria Faure-Muntian
👍Pour
Jean-Michel Fauvergue
👍Pour
Richard Ferrand
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Emmanuelle Fontaine-Domeizel
👍Pour
Pascale Fontenel-Personne
👍Pour
Paula Forteza
👍Pour
Alexandre Freschi
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Albane Gaillot
👍Pour
Grégory Galbadon
👍Pour
Raphaël Gauvain
👍Pour
Laurence Gayte
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Séverine Gipson
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Valérie Gomez-Bassac
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Fabien Gouttefarde
👍Pour
Carole Grandjean
👍Pour
Florence Granjus
👍Pour
Olivia Grégoire
👍Pour
Émilie Guerel
👍Pour
Stanislas Guerini
👍Pour
Marie Guévenoux
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Yannick Haury
👍Pour
Christine Hennion
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
Dimitri Houbron
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Danièle Hérin
👍Pour
Monique Iborra
👍Pour
Jean-Michel Jacques
👍Pour
Caroline Janvier
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Hubert Julien-Laferrière
👍Pour
Catherine Kamowski
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Stéphanie Kerbarh
👍Pour
Yannick Kerlogot
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Anissa Khedher
👍Pour
Rodrigue Kokouendo
👍Pour
Jacques Krabal
👍Pour
Sonia Krimi
👍Pour
Aina Kuric
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Anne-Christine Lang
👍Pour
Frédérique Lardet
👍Pour
Jean-Charles Larsonneur
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Fiona Lazaar
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Didier Le Gac
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Jean-Claude Leclabart
👍Pour
Martine Leguille-Balloy
👍Pour
Christophe Lejeune
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Roland Lescure
👍Pour
Monique Limon
👍Pour
Richard Lioger
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Marie-Ange Magne
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Jacqueline Maquet
👍Pour
Jacques Marilossian
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Sereine Mauborgne
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Jean François Mbaye
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Thomas Mesnier
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Monica Michel-Brassart
👍Pour
Thierry Michels
👍Pour
Patricia Mirallès
👍Pour
Jean-Michel Mis
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Jean-Baptiste Moreau
👍Pour
Adrien Morenas
👍Pour
Cendra Motin
👍Pour
Naïma Moutchou
👍Pour
Isabelle Muller-Quoy
👍Pour
Cécile Muschotti
👍Pour
Sandrine Mörch
👍Pour
Sébastien Nadot
👍Pour
Mickaël Nogal
👍Pour
Claire O'Petit
👍Pour
Valérie Oppelt
👍Pour
Matthieu Orphelin
👍Pour
Catherine Osson
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Didier Paris
👍Pour
Zivka Park
👍Pour
Hervé Pellois
👍Pour
Alain Perea
👍Pour
Pierre Person
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Valérie Petit
👍Pour
Bénédicte Peyrol
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Damien Pichereau
👍Pour
Laurent Pietraszewski
👍Pour
Barbara Pompili
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Benoit Potterie
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Bruno Questel
👍Pour
Cathy Racon-Bouzon
👍Pour
Pierre-Alain Raphan
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Hugues Renson
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Marie-Pierre Rixain
👍Pour
Mireille Robert
👍Pour
Laëtitia Romeiro Dias
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Laurianne Rossi
👍Pour
Cédric Roussel
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Pacôme Rupin
👍Pour
Laurent Saint-Martin
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Nathalie Sarles
👍Pour
Jean-Bernard Sempastous
👍Pour
Benoit Simian
👍Pour
Denis Sommer
👍Pour
Joachim Son-Forget
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Sira Sylla
👍Pour
Marie Tamarelle-Verhaeghe
👍Pour
Buon Tan
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Adrien Taquet
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Stéphane Testé
👍Pour
Agnès Thill
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
Valérie Thomas
👍Pour
Alice Thourot
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
Élisabeth Toutut-Picard
👍Pour
Nicole Trisse
👍Pour
Alexandra Valetta Ardisson
👍Pour
Laurence Vanceunebrock
👍Pour
Marie-Christine Verdier-Jouclas
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Cédric Villani
👍Pour
Guillaume Vuilletet
👍Pour
Olivier Véran
👍Pour
Martine Wonner
👍Pour
Hélène Zannier
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Yolaine de Courson
👍Pour
Célia de Lavergne
👍Pour
Sylvie Charrière
👎Contre
François Cormier-Bouligeon
👎Contre
Les Républicains
👎Contre
CONTRE : 24
ABS. : 10
Valérie Bazin-Malgras
👎Contre
Émilie Bonnivard
👎Contre
Ian Boucard
👎Contre
Xavier Breton
👎Contre
Fabrice Brun
👎Contre
Éric Ciotti
👎Contre
Olivier Dassault
👎Contre
Éric Diard
👎Contre
Pierre-Henri Dumont
👎Contre
Claude Goasguen
👎Contre
Philippe Gosselin
👎Contre
Christian Jacob
👎Contre
Brigitte Kuster
👎Contre
Guillaume Larrivé
👎Contre
Véronique Louwagie
👎Contre
Olivier Marleix
👎Contre
Jérôme Nury
👎Contre
Aurélien Pradié
👎Contre
Alain Ramadier
👎Contre
Robin Reda
👎Contre
Raphaël Schellenberger
👎Contre
Isabelle Valentin
👎Contre
Patrice Verchère
👎Contre
Jean-Pierre Vigier
👎Contre
Emmanuelle Anthoine
❌Abstention
Julien Aubert
❌Abstention
Jean-Yves Bony
❌Abstention
Vincent Descoeur
❌Abstention
Gilles Lurton
❌Abstention
Jean-Louis Masson
❌Abstention
Maxime Minot
❌Abstention
Éric Pauget
❌Abstention
Laurence Trastour-Isnart
❌Abstention
Arnaud Viala
❌Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés
👍Pour
POUR : 31
Erwan Balanant
👍Pour
Jean-Louis Bourlanges
👍Pour
Marguerite Deprez-Audebert
👍Pour
Bruno Duvergé
👍Pour
Sarah El Haïry
👍Pour
Nathalie Elimas
👍Pour
Marc Fesneau
👍Pour
Isabelle Florennes
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Brahim Hammouche
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Élodie Jacquier-Laforge
👍Pour
Bruno Joncour
👍Pour
Florence Lasserre
👍Pour
Philippe Latombe
👍Pour
Max Mathiasin
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Philippe Michel-Kleisbauer
👍Pour
Patrick Mignola
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Frédéric Petit
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Thierry Robert
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Laurence Vichnievsky
👍Pour
Sylvain Waserman
👍Pour
Marielle de Sarnez
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
La France insoumise
❌Abstention
ABS. : 17
Clémentine Autain
❌Abstention
Ugo Bernalicis
❌Abstention
Éric Coquerel
❌Abstention
Alexis Corbière
❌Abstention
Caroline Fiat
❌Abstention
Bastien Lachaud
❌Abstention
Michel Larive
❌Abstention
Jean-Luc Mélenchon
❌Abstention
Danièle Obono
❌Abstention
Mathilde Panot
❌Abstention
Loïc Prud'homme
❌Abstention
Adrien Quatennens
❌Abstention
Jean-Hugues Ratenon
❌Abstention
Muriel Ressiguier
❌Abstention
Sabine Rubin
❌Abstention
François Ruffin
❌Abstention
Bénédicte Taurine
❌Abstention
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
👍Pour
POUR : 6
ABS. : 4
Thierry Benoit
👍Pour
Pierre-Yves Bournazel
👍Pour
Pierre Morel-À-L'Huissier
👍Pour
Franck Riester
👍Pour
Thierry Solère
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Guy Bricout
❌Abstention
Yannick Favennec-Bécot
❌Abstention
Christophe Naegelen
❌Abstention
Maina Sage
❌Abstention
Non inscrit
❌Abstention
ABS. : 6
Bruno Bilde
❌Abstention
Sébastien Chenu
❌Abstention
Gilbert Collard
❌Abstention
José Evrard
❌Abstention
Emmanuelle Ménard
❌Abstention
Ludovic Pajot
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine
❌Abstention
ABS. : 2
Sébastien Jumel
❌Abstention
Stéphane Peu
❌Abstention
Nouvelle Gauche
👍Pour
POUR : 2
Delphine Batho
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
🚀