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Historique
14 juin 2017 : Nouvelle proposition de loi
14 juin 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 juin 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
21 juin 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
13 juil. 2017 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
28 juil. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
28 juil. 2017 : Modifié par Assemblée nationale de la 15ème législature
29 juil. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29 juil. 2017 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
1 août 2017 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
3 août 2017 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
3 août 2017 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
3 août 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
4 août 2017 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
4 août 2017 : 📜Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
9 août 2017 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
9 août 2017 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
10 août 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
8 sept. 2017 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
15 sept. 2017 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) : 👍Adopté
03 août 2017
POUR : 293CONTRE : 26ABS. : 39
POUR : 254CONTRE : 2
Éric Alauzet 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Gabriel Attal 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Anne Blanc 👍Pour
Yves Blein 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Émilie Cariou 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Annie Chapelier 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Yves Daniel 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Typhanie Degois 👍Pour
Michel Delpon 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Stéphanie Do 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Audrey Dufeu 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Élise Fajgeles 👍Pour
Richard Ferrand 👍Pour
Paula Forteza 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Albane Gaillot 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Dimitri Houbron 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Anissa Khedher 👍Pour
Jacques Krabal 👍Pour
Sonia Krimi 👍Pour
Aina Kuric 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Paul Molac 👍Pour
Adrien Morenas 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Pierre Person 👍Pour
Valérie Petit 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Barbara Pompili 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Benoit Simian 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Sira Sylla 👍Pour
Buon Tan 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Adrien Taquet 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Agnès Thill 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Alice Thourot 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Cédric Villani 👍Pour
Olivier Véran 👍Pour
Martine Wonner 👍Pour
Sylvie Charrière 👎Contre
CONTRE : 24ABS. : 10
Émilie Bonnivard 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Olivier Dassault 👎Contre
Éric Diard 👎Contre
Claude Goasguen 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Christian Jacob 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Guillaume Larrivé 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Aurélien Pradié 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Patrice Verchère 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Emmanuelle Anthoine ❌Abstention
Julien Aubert ❌Abstention
Jean-Yves Bony ❌Abstention
Vincent Descoeur ❌Abstention
Gilles Lurton ❌Abstention
Jean-Louis Masson ❌Abstention
Maxime Minot ❌Abstention
Éric Pauget ❌Abstention
Arnaud Viala ❌Abstention
POUR : 31
Erwan Balanant 👍Pour
Bruno Duvergé 👍Pour
Sarah El Haïry 👍Pour
Nathalie Elimas 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Bruno Joncour 👍Pour
Max Mathiasin 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Patrick Mignola 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Thierry Robert 👍Pour
ABS. : 17
Clémentine Autain ❌Abstention
Ugo Bernalicis ❌Abstention
Éric Coquerel ❌Abstention
Alexis Corbière ❌Abstention
Caroline Fiat ❌Abstention
Bastien Lachaud ❌Abstention
Michel Larive ❌Abstention
Jean-Luc Mélenchon ❌Abstention
Danièle Obono ❌Abstention
Mathilde Panot ❌Abstention
Loïc Prud'homme ❌Abstention
Adrien Quatennens ❌Abstention
Jean-Hugues Ratenon ❌Abstention
Muriel Ressiguier ❌Abstention
Sabine Rubin ❌Abstention
François Ruffin ❌Abstention
Bénédicte Taurine ❌Abstention
POUR : 6ABS. : 4
Thierry Benoit 👍Pour
Franck Riester 👍Pour
Thierry Solère 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
Guy Bricout ❌Abstention
Christophe Naegelen ❌Abstention
Maina Sage ❌Abstention
ABS. : 6
Bruno Bilde ❌Abstention
Sébastien Chenu ❌Abstention
Gilbert Collard ❌Abstention
José Evrard ❌Abstention
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
Ludovic Pajot ❌Abstention
ABS. : 2
Sébastien Jumel ❌Abstention
Stéphane Peu ❌Abstention
POUR : 2
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