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♀️Féminisme
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📜Lois
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🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
14 juin 2017
: Nouvelle proposition de loi
14 juin 2017
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 juin 2017
: ⚡Le
🧭Gouvernement Philippe
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
21 juin 2017
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
13 juil. 2017
: adopté par
Sénat
28 juil. 2017
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
29 juil. 2017
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29 juil. 2017
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
29 juil. 2017
:
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
(v3)
1 août 2017
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
3 août 2017
:
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
3 août 2017
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
3 août 2017
:
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
(v6)
4 août 2017
: modifié par
Sénat
4 août 2017
:
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
9 août 2017
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
9 août 2017
:
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
(v7)
10 août 2017
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
8 sept. 2017
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
15 sept. 2017
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
👍Adopté
28 juil. 2017
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 283
CONTRE : 37
ABS. : 52
La République en Marche
👍Pour
POUR : 209
Caroline Abadie
👍Pour
Lénaïck Adam
👍Pour
Damien Adam
👍Pour
Saïd Ahamada
👍Pour
Éric Alauzet
👍Pour
Aude Amadou
👍Pour
Patrice Anato
👍Pour
François André
👍Pour
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Gabriel Attal
👍Pour
Laetitia Avia
👍Pour
Florian Bachelier
👍Pour
Didier Baichère
👍Pour
Frédéric Barbier
👍Pour
Xavier Batut
👍Pour
Sophie Beaudouin-Hubiere
👍Pour
Aurore Bergé
👍Pour
Grégory Besson-Moreau
👍Pour
Anne Blanc
👍Pour
Yves Blein
👍Pour
Pascal Bois
👍Pour
Julien Borowczyk
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Brigitte Bourguignon
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Yaël Braun-Pivet
👍Pour
Jean-Jacques Bridey
👍Pour
Blandine Brocard
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Carole Bureau-Bonnard
👍Pour
Pierre Cabaré
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Anne-Laure Cattelot
👍Pour
Lionel Causse
👍Pour
Émilie Chalas
👍Pour
Philippe Chalumeau
👍Pour
Sylvie Charrière
👍Pour
Fannette Charvier
👍Pour
Jean-Michel Clément
👍Pour
Jean-Charles Colas-Roy
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Bérangère Couillard
👍Pour
Michèle Crouzet
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Olivier Damaisin
👍Pour
Dominique David
👍Pour
Jennifer De Temmerman
👍Pour
Benjamin Dirx
👍Pour
Jean-Baptiste Djebbari
👍Pour
Stéphanie Do
👍Pour
Loïc Dombreval
👍Pour
Jacqueline Dubois
👍Pour
Christelle Dubos
👍Pour
Coralie Dubost
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Françoise Dumas
👍Pour
Frédérique Dumas
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Nicolas Démoulin
👍Pour
M'jid El Guerrab
👍Pour
Richard Ferrand
👍Pour
Emmanuelle Fontaine-Domeizel
👍Pour
Pascale Fontenel-Personne
👍Pour
Paula Forteza
👍Pour
Alexandre Freschi
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Olivier Gaillard
👍Pour
Albane Gaillot
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Valérie Gomez-Bassac
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Fabien Gouttefarde
👍Pour
Carole Grandjean
👍Pour
Florence Granjus
👍Pour
Romain Grau
👍Pour
Olivia Grégoire
👍Pour
Émilie Guerel
👍Pour
Stanislas Guerini
👍Pour
Marie Guévenoux
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Nadia Hai
👍Pour
Véronique Hammerer
👍Pour
Christine Hennion
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
Alexandre Holroyd
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Philippe Huppé
👍Pour
Danièle Hérin
👍Pour
Jean-Michel Jacques
👍Pour
Catherine Kamowski
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Stéphanie Kerbarh
👍Pour
Yannick Kerlogot
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Anissa Khedher
👍Pour
Rodrigue Kokouendo
👍Pour
Sonia Krimi
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Frédérique Lardet
👍Pour
Jean-Charles Larsonneur
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Fiona Lazaar
👍Pour
Gaël Le Bohec
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Didier Le Gac
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Roland Lescure
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Alexandra Louis
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Laurence Maillart-Méhaignerie
👍Pour
Jacques Maire
👍Pour
Jacques Marilossian
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Sereine Mauborgne
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Jean François Mbaye
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Thomas Mesnier
👍Pour
Patricia Mirallès
👍Pour
Jean-Michel Mis
👍Pour
Adrien Morenas
👍Pour
Cendra Motin
👍Pour
Naïma Moutchou
👍Pour
Isabelle Muller-Quoy
👍Pour
Cécile Muschotti
👍Pour
Sandrine Mörch
👍Pour
Delphine O
👍Pour
Valérie Oppelt
👍Pour
Matthieu Orphelin
👍Pour
Xavier Paluszkiewicz
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Didier Paris
👍Pour
Zivka Park
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Alain Perea
👍Pour
Pierre Person
👍Pour
Valérie Petit
👍Pour
Bénédicte Peyrol
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Laurent Pietraszewski
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Barbara Pompili
👍Pour
Jean-François Portarrieu
👍Pour
Benoit Potterie
👍Pour
Éric Poulliat
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Bruno Questel
👍Pour
Pierre-Alain Raphan
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Hugues Renson
👍Pour
Marie-Pierre Rixain
👍Pour
Mireille Robert
👍Pour
Laëtitia Romeiro Dias
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Laurianne Rossi
👍Pour
Gwendal Rouillard
👍Pour
Cédric Roussel
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Pacôme Rupin
👍Pour
Laurent Saint-Martin
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Jacques Savatier
👍Pour
Jean-Bernard Sempastous
👍Pour
Olivier Serva
👍Pour
Denis Sommer
👍Pour
Joachim Son-Forget
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Sira Sylla
👍Pour
Aurélien Taché
👍Pour
Marie Tamarelle-Verhaeghe
👍Pour
Adrien Taquet
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Stéphane Testé
👍Pour
Agnès Thill
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Alice Thourot
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
Alain Tourret
👍Pour
Nicole Trisse
👍Pour
Stéphane Trompille
👍Pour
Frédérique Tuffnell
👍Pour
Manuel Valls
👍Pour
Laurence Vanceunebrock
👍Pour
Marie-Christine Verdier-Jouclas
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Cédric Villani
👍Pour
Guillaume Vuilletet
👍Pour
Olivier Véran
👍Pour
Martine Wonner
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Yolaine de Courson
👍Pour
Célia de Lavergne
👍Pour
Amélie de Montchalin
👍Pour
Les Républicains
👎Contre
CONTRE : 37
ABS. : 14
Nathalie Bassire
👎Contre
Valérie Bazin-Malgras
👎Contre
Valérie Beauvais
👎Contre
Ian Boucard
👎Contre
Xavier Breton
👎Contre
Fabrice Brun
👎Contre
Gérard Cherpion
👎Contre
Marie-Christine Dalloz
👎Contre
Olivier Dassault
👎Contre
Fabien Di Filippo
👎Contre
Éric Diard
👎Contre
Pierre-Henri Dumont
👎Contre
Daniel Fasquelle
👎Contre
Laurent Furst
👎Contre
Annie Genevard
👎Contre
Philippe Gosselin
👎Contre
Claire Guion-Firmin
👎Contre
Patrick Hetzel
👎Contre
Sébastien Huyghe
👎Contre
Christian Jacob
👎Contre
Brigitte Kuster
👎Contre
Guillaume Larrivé
👎Contre
Marc Le Fur
👎Contre
David Lorion
👎Contre
Véronique Louwagie
👎Contre
Olivier Marleix
👎Contre
Gérard Menuel
👎Contre
Jérôme Nury
👎Contre
Guillaume Peltier
👎Contre
Bernard Perrut
👎Contre
Bérengère Poletti
👎Contre
Aurélien Pradié
👎Contre
Alain Ramadier
👎Contre
Frédéric Reiss
👎Contre
Isabelle Valentin
👎Contre
Patrice Verchère
👎Contre
Jean-Pierre Vigier
👎Contre
Damien Abad
❌Abstention
Emmanuelle Anthoine
❌Abstention
Émilie Bonnivard
❌Abstention
Vincent Descoeur
❌Abstention
Julien Dive
❌Abstention
Marianne Dubois
❌Abstention
Virginie Duby-Muller
❌Abstention
Michel Herbillon
❌Abstention
Constance Le Grip
❌Abstention
Gilles Lurton
❌Abstention
Maxime Minot
❌Abstention
Martial Saddier
❌Abstention
Arnaud Viala
❌Abstention
Charles de la Verpillière
❌Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés
👍Pour
POUR : 34
Erwan Balanant
👍Pour
Géraldine Bannier
👍Pour
Jean-Noël Barrot
👍Pour
Justine Benin
👍Pour
Philippe Berta
👍Pour
Philippe Bolo
👍Pour
Jean-Louis Bourlanges
👍Pour
Vincent Bru
👍Pour
Jean-Pierre Cubertafon
👍Pour
Marguerite Deprez-Audebert
👍Pour
Bruno Duvergé
👍Pour
Sarah El Haïry
👍Pour
Nathalie Elimas
👍Pour
Marc Fesneau
👍Pour
Isabelle Florennes
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Élodie Jacquier-Laforge
👍Pour
Jean-Luc Lagleize
👍Pour
Florence Lasserre
👍Pour
Philippe Latombe
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Max Mathiasin
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Philippe Michel-Kleisbauer
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Frédéric Petit
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Laurence Vichnievsky
👍Pour
Sylvain Waserman
👍Pour
Marielle de Sarnez
👍Pour
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
👍Pour
POUR : 24
ABS. : 2
Sophie Auconie
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Pierre-Yves Bournazel
👍Pour
Marine Brenier
👍Pour
Stéphane Demilly
👍Pour
Philippe Dunoyer
👍Pour
Yannick Favennec-Bécot
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
Philippe Gomès
👍Pour
Yves Jégo
👍Pour
Maurice Leroy
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Pierre Morel-À-L'Huissier
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Bertrand Pancher
👍Pour
Franck Riester
👍Pour
Maina Sage
👍Pour
Nicole Sanquer
👍Pour
Thierry Solère
👍Pour
Francis Vercamer
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Michel Zumkeller
👍Pour
Charles de Courson
👍Pour
Laure de La Raudière
👍Pour
Paul Christophe
❌Abstention
Vincent Ledoux
❌Abstention
La France insoumise
❌Abstention
ABS. : 17
Clémentine Autain
❌Abstention
Ugo Bernalicis
❌Abstention
Éric Coquerel
❌Abstention
Alexis Corbière
❌Abstention
Caroline Fiat
❌Abstention
Bastien Lachaud
❌Abstention
Michel Larive
❌Abstention
Jean-Luc Mélenchon
❌Abstention
Danièle Obono
❌Abstention
Mathilde Panot
❌Abstention
Loïc Prud'homme
❌Abstention
Adrien Quatennens
❌Abstention
Jean-Hugues Ratenon
❌Abstention
Muriel Ressiguier
❌Abstention
Sabine Rubin
❌Abstention
François Ruffin
❌Abstention
Bénédicte Taurine
❌Abstention
Nouvelle Gauche
👍Pour
POUR : 16
Delphine Batho
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Christophe Bouillon
👍Pour
Laurence Dumont
👍Pour
Olivier Dussopt
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
David Habib
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Stéphane Le Foll
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Joaquim Pueyo
👍Pour
Valérie Rabault
👍Pour
Cécile Untermaier
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
❌Abstention
ABS. : 12
Huguette Bello
❌Abstention
Alain Bruneel
❌Abstention
Marie-George Buffet
❌Abstention
André Chassaigne
❌Abstention
Pierre Dharréville
❌Abstention
Jean-Paul Dufrègne
❌Abstention
Elsa Faucillon
❌Abstention
Sébastien Jumel
❌Abstention
Jean-Paul Lecoq
❌Abstention
Stéphane Peu
❌Abstention
Fabien Roussel
❌Abstention
Hubert Wulfranc
❌Abstention
Non inscrit
❌Abstention
ABS. : 7
Bruno Bilde
❌Abstention
Sébastien Chenu
❌Abstention
Nicolas Dupont-Aignan
❌Abstention
José Evrard
❌Abstention
Marine Le Pen
❌Abstention
Emmanuelle Ménard
❌Abstention
Ludovic Pajot
❌Abstention
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