Séance du 📅9 août 2017 11:35 - 11:45 - DemoKratia

Historique

14 juin 2017 : Nouvelle proposition de loi

14 juin 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

14 juin 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe déclare

21 juin 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

10 juil. 2017 : 16:00 - 18:40 Discussion

11 juil. 2017 : 14:15 - 01:00 Discussion

12 juil. 2017 : 14:30 - 00:30 Discussion

13 juil. 2017 : 09:30 - 15:55 Discussion

13 juil. 2017 : adopté par Sénat

13 juil. 2017 : 📜Loi organique pour la régulation de la vie publique

15 juil. 2017 - 19 juil. 2017 : 132 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

20 juil. 2017 - 28 juil. 2017 : 287 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

20 juil. 2017 : 📜Loi organique organique, adopté par le sénat pour la régulation de la vie publique (n°99) (v2)

24 juil. 2017 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:20 Discussion

28 juil. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

29 juil. 2017 : Dépôt d'un projet de loi

29 juil. 2017 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

29 juil. 2017 : 📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique (v3)

1 août 2017 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

1 août 2017 - 2 août 2017 : 44 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1 août 2017 : 📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique (v4)

2 août 2017 - 3 août 2017 : 69 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

2 août 2017 : 📜Loi organique , en nouvelle lecture, organique, modifié par l'assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122) (v5)

3 août 2017 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:20 Discussion

3 août 2017 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

3 août 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

3 août 2017 : 📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique (v6)

4 août 2017 : 15:00 Discussion

4 août 2017 : modifié par Sénat

7 août 2017 - 9 août 2017 : 24 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

9 août 2017 : 15:00 - 19:25 Lecture définitive sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

9 août 2017 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

9 août 2017 : 📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique (v7)

10 août 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

8 sept. 2017 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

15 sept. 2017 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅9 août 2017 11:35 - 11:45

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour :

Examen du texte

Examen, en lecture définitive, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (t.a. n° 17) (mme yaël braun-pivet, rapporteure).

Confiance dans la vie politique (t.a. n° 17).

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