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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
25 juin 2009
📅27 mars 2018, 17:15 - 18:40
Examen du texte (discussion générale)
Discussion générale sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (mme laurence maillart-méhaignerie, rapporteure pour avis)
équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis).
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