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Historique
1 févr. 2018 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
14 mars 2018 - 18 avr. 2018 : 1875 amendements en Commission des affaires économiques
25 avr. 2018 - 27 mai 2018 : 2192 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
22 mai 2018 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:55 Discussion
23 mai 2018 : 15:00 Discussion • 21:30-01:10 Discussion
24 mai 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:55 Discussion
25 mai 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
26 mai 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
27 mai 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:30-20:10 Discussion • 21:30-01:10 Discussion
28 mai 2018 : 16:00-20:15 Discussion • 21:30-02:00 Discussion
29 mai 2018 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-02:55 Discussion
26 juin 2018 : 15:00-00:40 Discussion
27 juin 2018 : 14:30-01:20 Discussion
28 juin 2018 : 10:30-00:35 Discussion
2 juil. 2018 : 14:30-00:35 Discussion
2 juil. 2018 : modifié par Sénat
11 juil. 2018 - 17 juil. 2018 : 354 amendements en Commission des affaires économiques
31 juil. 2018 - 13 sept. 2018 : 833 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
12 sept. 2018 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:50 Discussion
13 sept. 2018 : 09:30-13:05 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
14 sept. 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-19:55 Discussion • 21:30-05:05 Discussion
14 sept. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
25 sept. 2018 : 15:00 Discussion
25 sept. 2018 : rejeté par Sénat
2 oct. 2018 : 15:00-20:05 Lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous • 21:30-01:05 Suite de la lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
5 oct. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
25 oct. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅27 mars 2018 17:15-18:40
Ordre du jour :
Examen du texte (discussion générale)
Discussion générale sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (mme laurence maillart-méhaignerie, rapporteure pour avis)
équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis).
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