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Historique
1 févr. 2018 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
14 mars 2018 - 18 avr. 2018 : 1875 amendements en Commission des affaires économiques
25 avr. 2018 - 27 mai 2018 : 2192 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
22 mai 2018 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:55 Discussion
23 mai 2018 : 15:00 Discussion • 21:30-01:10 Discussion
24 mai 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:55 Discussion
25 mai 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
26 mai 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
27 mai 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:30-20:10 Discussion • 21:30-01:10 Discussion
28 mai 2018 : 16:00-20:15 Discussion • 21:30-02:00 Discussion
29 mai 2018 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-02:55 Discussion
26 juin 2018 : 15:00-00:40 Discussion
27 juin 2018 : 14:30-01:20 Discussion
28 juin 2018 : 10:30-00:35 Discussion
2 juil. 2018 : 14:30-00:35 Discussion
2 juil. 2018 : modifié par Sénat
11 juil. 2018 - 17 juil. 2018 : 354 amendements en Commission des affaires économiques
31 juil. 2018 - 13 sept. 2018 : 833 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
12 sept. 2018 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:50 Discussion
13 sept. 2018 : 09:30-13:05 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
14 sept. 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-19:55 Discussion • 21:30-05:05 Discussion
14 sept. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
25 sept. 2018 : 15:00 Discussion
25 sept. 2018 : rejeté par Sénat
2 oct. 2018 : 15:00-20:05 Lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous • 21:30-01:05 Suite de la lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
5 oct. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
25 oct. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅27 mars 2018 21:00-00:45(J+1)
Ordre du jour :
Suite de l'examen du texte
Suite de l'examen pour avis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (mme laurence maillart-méhaignerie, rapporteure pour avis)
équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite).
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