Examen du texte- examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) ;- nomination d'un rapporteur :. sur le projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (sous réserve de son dépôt) ; . sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491) ; . sur les propositions de nomination d'un membre du conseil constitutionnel par le président de la république et par le président de l'assemblée nationale.Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) ;Nomination de rapporteurs.