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Historique
13 févr. 2019 10:00 : Examen du texte
27 mars 2019 : 📜Projet de loi de transformation de la fonction publique
27 mars 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
2 mai 2019 09:30 : Examen du texte
2 mai 2019 15:00 : Examen du texte
2 mai 2019 21:15 : Examen du texte
3 mai 2019 09:35 : Suite de l'examen
3 mai 2019 15:00 : Examen du texte
3 mai 2019 : 📜Projet de loi, de transformation de la fonction publique (n°1802) v2
7 mai 2019 - 21 mai 2019 : 931 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
13 mai 2019 16:00 : Discussion
13 mai 2019 21:30 : Discussion
13 mai 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
13 mai 2019 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
14 mai 2019 15:00 : Discussion
14 mai 2019 21:30 : Discussion
16 mai 2019 09:30 : Discussion
16 mai 2019 15:00 : Discussion
16 mai 2019 21:30 : Discussion
17 mai 2019 09:30 : Discussion
17 mai 2019 15:00 : Discussion
17 mai 2019 21:30 : Discussion
20 mai 2019 16:00 : Discussion
20 mai 2019 21:30 : Discussion
21 mai 2019 15:00 : Discussion
21 mai 2019 21:30 : Discussion
28 mai 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2019 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
29 mai 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18 juin 2019 14:30 : Discussion
19 juin 2019 14:30 : Discussion
20 juin 2019 10:30 : Discussion
25 juin 2019 14:30 : Discussion
26 juin 2019 14:30 : Discussion
27 juin 2019 10:30 : Discussion
27 juin 2019 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
28 juin 2019 : 📜Projet de loi de transformation de la fonction publique v4
28 juin 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
4 juil. 2019 : 📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique v5
18 juil. 2019 09:30 : Discussion
18 juil. 2019 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
23 juil. 2019 14:30 : Discussion
23 juil. 2019 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
24 juil. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
1 août 2019 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
6 août 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronde transformation de la fonction publique
27 févr. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2019
POUR : 351CONTRE : 156ABS. : 53
POUR : 292CONTRE : 1ABS. : 1
Caroline Abadie 👍Pour
Lénaïck Adam 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
Saïd Ahamada 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Patrice Anato 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Anne Blanc 👍Pour
Yves Blein 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Émilie Cariou 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Annie Chapelier 👍Pour
Francis Chouat 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Typhanie Degois 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Michel Delpon 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Stéphanie Do 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Audrey Dufeu 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Paula Forteza 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Albane Gaillot 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Romain Grau 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Dimitri Houbron 👍Pour
Philippe Huppé 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Anissa Khedher 👍Pour
Jacques Krabal 👍Pour
Sonia Krimi 👍Pour
Aina Kuric 👍Pour
Mustapha Laabid 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Mounir Mahjoubi 👍Pour
Jacques Maire 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Fabien Matras 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Adrien Morenas 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Pierre Person 👍Pour
Valérie Petit 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Barbara Pompili 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Benoit Simian 👍Pour
Thierry Solère 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Sira Sylla 👍Pour
Buon Tan 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Agnès Thill 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Alice Thourot 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Alain Tourret 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Cédric Villani 👍Pour
Olivier Véran 👍Pour
Martine Wonner 👍Pour
Alain Perea 👎Contre
Yves Daniel ❌Abstention
POUR : 5CONTRE : 77ABS. : 20
Claude Goasguen 👍Pour
Brigitte Kuster 👍Pour
Jérôme Nury 👍Pour
Damien Abad 👎Contre
Julien Aubert 👎Contre
Nathalie Bassire 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Valérie Beauvais 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Valérie Boyer 👎Contre
Marine Brenier 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Bernard Brochand 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Jacques Cattin 👎Contre
Gérard Cherpion 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Rémi Delatte 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Jean-Pierre Door 👎Contre
Marianne Dubois 👎Contre
Laurent Furst 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Christian Jacob 👎Contre
Valérie Lacroute 👎Contre
Guillaume Larrivé 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Geneviève Levy 👎Contre
David Lorion 👎Contre
Gilles Lurton 👎Contre
Emmanuel Maquet 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Franck Marlin 👎Contre
Jean-Louis Masson 👎Contre
Gérard Menuel 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Guillaume Peltier 👎Contre
Bernard Perrut 👎Contre
Jean-Luc Poudroux 👎Contre
Aurélien Pradié 👎Contre
Didier Quentin 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Nadia Ramassamy 👎Contre
Frédéric Reiss 👎Contre
Jean-Luc Reitzer 👎Contre
Bernard Reynès 👎Contre
Antoine Savignat 👎Contre
Jean-Marie Sermier 👎Contre
Éric Straumann 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Guy Teissier 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Patrice Verchère 👎Contre
Michel Vialay 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
Claude de Ganay 👎Contre
Gilles Carrez ❌Abstention
Éric Ciotti ❌Abstention
Olivier Dassault ❌Abstention
Éric Diard ❌Abstention
Julien Dive ❌Abstention
Pierre-Henri Dumont ❌Abstention
Daniel Fasquelle ❌Abstention
Annie Genevard ❌Abstention
Philippe Gosselin ❌Abstention
Jean-Carles Grelier ❌Abstention
Michel Herbillon ❌Abstention
Mansour Kamardine ❌Abstention
Constance Le Grip ❌Abstention
Sébastien Leclerc ❌Abstention
Éric Pauget ❌Abstention
Robin Reda ❌Abstention
Vincent Rolland ❌Abstention
Martial Saddier ❌Abstention
Arnaud Viala ❌Abstention
Éric Woerth ❌Abstention
POUR : 43CONTRE : 2ABS. : 1
Erwan Balanant 👍Pour
Stéphane Baudu 👍Pour
Philippe Berta 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Bruno Duvergé 👍Pour
Sarah El Haïry 👍Pour
Nathalie Elimas 👍Pour
Nadia Essayan 👍Pour
Michel Fanget 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Laurent Garcia 👍Pour
Bruno Joncour 👍Pour
Fabien Lainé 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Patrick Mignola 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Richard Ramos 👍Pour
Justine Benin 👎Contre
Max Mathiasin 👎Contre
Géraldine Bannier ❌Abstention
CONTRE : 29
Joël Aviragnet 👎Contre
Ericka Bareigts 👎Contre
Gisèle Biémouret 👎Contre
Jean-Louis Bricout 👎Contre
Luc Carvounas 👎Contre
Alain David 👎Contre
Laurence Dumont 👎Contre
Olivier Faure 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
David Habib 👎Contre
Christian Hutin 👎Contre
Régis Juanico 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Jérôme Lambert 👎Contre
Serge Letchimy 👎Contre
Josette Manin 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Joaquim Pueyo 👎Contre
Valérie Rabault 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Sylvie Tolmont 👎Contre
Cécile Untermaier 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
Michèle Victory 👎Contre
POUR : 9ABS. : 18
Olivier Becht 👍Pour
Antoine Herth 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
Sophie Auconie ❌Abstention
Thierry Benoit ❌Abstention
Guy Bricout ❌Abstention
Pascal Brindeau ❌Abstention
Paul Christophe ❌Abstention
Stéphane Demilly ❌Abstention
Béatrice Descamps ❌Abstention
Frédérique Dumas ❌Abstention
Philippe Dunoyer ❌Abstention
Philippe Gomès ❌Abstention
Christophe Naegelen ❌Abstention
Maina Sage ❌Abstention
Nicole Sanquer ❌Abstention
Joachim Son-Forget ❌Abstention
André Villiers ❌Abstention
Michel Zumkeller ❌Abstention
CONTRE : 17
Clémentine Autain 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
CONTRE : 16
Huguette Bello 👎Contre
Moetai Brotherson 👎Contre
Alain Bruneel 👎Contre
André Chassaigne 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Fabien Roussel 👎Contre
Gabriel Serville 👎Contre
Hubert Wulfranc 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 9ABS. : 5
Sylvain Brial 👎Contre
Michel Castellani 👎Contre
Jeanine Dubié 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
Sylvia Pinel 👎Contre
François Pupponi 👎Contre
Jean-Michel Clément ❌Abstention
M'jid El Guerrab ❌Abstention
Bertrand Pancher ❌Abstention
Philippe Vigier ❌Abstention
POUR : 1CONTRE : 5ABS. : 8
Delphine Batho 👎Contre
José Evrard 👎Contre
Jean Lassalle 👎Contre
Sébastien Nadot 👎Contre
Louis Aliot ❌Abstention
Bruno Bilde ❌Abstention
Sébastien Chenu ❌Abstention
Gilbert Collard ❌Abstention
Marine Le Pen ❌Abstention
Marie-France Lorho ❌Abstention
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
Ludovic Pajot ❌Abstention
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