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Historique
27 mars 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
7 mai 2019 - 21 mai 2019 : 931 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
13 mai 2019 : 16:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:50 Discussion
13 mai 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
14 mai 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:45 Discussion
16 mai 2019 : 09:30 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
17 mai 2019 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 Discussion
20 mai 2019 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion
21 mai 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:50 Discussion
18 juin 2019 : 14:30 - 00:20 Discussion
19 juin 2019 : 14:30 - 00:25 Discussion
20 juin 2019 : 10:30 - 00:00 Discussion
25 juin 2019 : 14:30 - 00:35 Discussion
26 juin 2019 : 14:30 - 00:35 Discussion
27 juin 2019 : 10:30 - 16:20 Discussion
27 juin 2019 : modifié par Sénat
18 juil. 2019 : 09:30 - 13:00 Discussion
23 juil. 2019 : 14:30 - 20:20 Discussion
23 juil. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
24 juil. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
1 août 2019 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
6 août 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronde transformation de la fonction publique
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 20CONTRE : 47ABS. : 5
CONTRE : 39ABS. : 1
Anne Blanc 👎Contre
Yaël Braun-Pivet 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Émilie Cariou 👎Contre
Émilie Chalas 👎Contre
Fannette Charvier 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Coralie Dubost 👎Contre
Christophe Euzet 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Laurence Gayte 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Romain Grau 👎Contre
Émilie Guerel 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Danièle Hérin 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Fabien Matras 👎Contre
Cendra Motin 👎Contre
Hervé Pellois 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Gwendal Rouillard 👎Contre
Denis Sommer 👎Contre
Stéphane Testé 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Alain Perea ❌Abstention
POUR : 6ABS. : 1
Marc Le Fur 👍Pour
David Lorion 👍Pour
Emmanuel Maquet 👍Pour
Olivier Marleix 👍Pour
Arnaud Viala ❌Abstention
POUR : 6ABS. : 1
Alain David 👍Pour
Régis Juanico 👍Pour
Joaquim Pueyo 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
Cécile Untermaier ❌Abstention
CONTRE : 6
POUR : 3CONTRE : 1
Jeanine Dubié 👍Pour
Sylvia Pinel 👍Pour
M'jid El Guerrab 👎Contre
POUR : 3
POUR : 2
Ugo Bernalicis 👍Pour
Caroline Fiat 👍Pour
CONTRE : 1ABS. : 1
Thierry Benoit 👎Contre
Pascal Brindeau ❌Abstention
Non inscrit ❌Abstention
ABS. : 1
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
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