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Historique
13 févr. 2019 10:00 : Examen du texte
27 mars 2019 : 📜Projet de loi de transformation de la fonction publique
27 mars 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
2 mai 2019 09:30 : Examen du texte
2 mai 2019 15:00 : Examen du texte
2 mai 2019 21:15 : Examen du texte
3 mai 2019 09:35 : Suite de l'examen
3 mai 2019 15:00 : Examen du texte
3 mai 2019 : 📜Projet de loi, de transformation de la fonction publique (n°1802) v2
7 mai 2019 - 21 mai 2019 : 931 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
13 mai 2019 16:00 : Discussion
13 mai 2019 21:30 : Discussion
13 mai 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
13 mai 2019 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
14 mai 2019 15:00 : Discussion
14 mai 2019 21:30 : Discussion
16 mai 2019 09:30 : Discussion
16 mai 2019 15:00 : Discussion
16 mai 2019 21:30 : Discussion
17 mai 2019 09:30 : Discussion
17 mai 2019 15:00 : Discussion
17 mai 2019 21:30 : Discussion
20 mai 2019 16:00 : Discussion
20 mai 2019 21:30 : Discussion
21 mai 2019 15:00 : Discussion
21 mai 2019 21:30 : Discussion
28 mai 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2019 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
29 mai 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18 juin 2019 14:30 : Discussion
19 juin 2019 14:30 : Discussion
20 juin 2019 10:30 : Discussion
25 juin 2019 14:30 : Discussion
26 juin 2019 14:30 : Discussion
27 juin 2019 10:30 : Discussion
27 juin 2019 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
28 juin 2019 : 📜Projet de loi de transformation de la fonction publique v4
28 juin 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
4 juil. 2019 : 📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique v5
18 juil. 2019 09:30 : Discussion
18 juil. 2019 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
23 juil. 2019 14:30 : Discussion
23 juil. 2019 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
24 juil. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
1 août 2019 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
6 août 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronde transformation de la fonction publique
27 févr. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👎Rejeté
13 mai 2019
POUR : 20CONTRE : 47ABS. : 5
CONTRE : 39ABS. : 1
Anne Blanc 👎Contre
Yaël Braun-Pivet 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Émilie Cariou 👎Contre
Émilie Chalas 👎Contre
Fannette Charvier 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Coralie Dubost 👎Contre
Christophe Euzet 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Laurence Gayte 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Romain Grau 👎Contre
Émilie Guerel 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Danièle Hérin 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Fabien Matras 👎Contre
Cendra Motin 👎Contre
Hervé Pellois 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Gwendal Rouillard 👎Contre
Denis Sommer 👎Contre
Stéphane Testé 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Alain Perea ❌Abstention
POUR : 6ABS. : 1
Marc Le Fur 👍Pour
David Lorion 👍Pour
Emmanuel Maquet 👍Pour
Olivier Marleix 👍Pour
Arnaud Viala ❌Abstention
POUR : 6ABS. : 1
Alain David 👍Pour
Régis Juanico 👍Pour
Joaquim Pueyo 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
Cécile Untermaier ❌Abstention
CONTRE : 6
POUR : 3CONTRE : 1
Jeanine Dubié 👍Pour
Sylvia Pinel 👍Pour
M'jid El Guerrab 👎Contre
POUR : 3
POUR : 2
Ugo Bernalicis 👍Pour
Caroline Fiat 👍Pour
CONTRE : 1ABS. : 1
Thierry Benoit 👎Contre
Pascal Brindeau ❌Abstention
ABS. : 1
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🚀