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Historique
27 mars 2019
:
📜Loi de transformation de la fonction publique
27 mars 2019
: ⚡Le
🧭Gouvernement Philippe 2
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
12 avr. 2019 - 9 mai 2019
: 731 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
3 mai 2019
:
📜Loi, de transformation de la fonction publique (n°1802)
(v2)
7 mai 2019 - 21 mai 2019
: 931 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
13 mai 2019
:
16:00 - 19:55 Discussion
•
21:30 - 00:50 Discussion
13 mai 2019
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
14 mai 2019
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:45 Discussion
16 mai 2019
:
09:30 - 13:05 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 01:00 Discussion
17 mai 2019
:
09:30 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 Discussion
20 mai 2019
:
16:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:55 Discussion
21 mai 2019
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:50 Discussion
28 mai 2019
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
28 mai 2019
:
📜Loi de transformation de la fonction publique
(v3)
29 mai 2019
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18 juin 2019
:
14:30 - 00:20 Discussion
19 juin 2019
:
14:30 - 00:25 Discussion
20 juin 2019
:
10:30 - 00:00 Discussion
25 juin 2019
:
14:30 - 00:35 Discussion
26 juin 2019
:
14:30 - 00:35 Discussion
27 juin 2019
:
10:30 - 16:20 Discussion
27 juin 2019
: modifié par
Sénat
28 juin 2019
:
📜Loi de transformation de la fonction publique
(v4)
28 juin 2019
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
4 juil. 2019
:
📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
(v5)
18 juil. 2019
:
09:30 - 13:00 Discussion
18 juil. 2019
:
📜Loi de transformation de la fonction publique
(v6)
18 juil. 2019
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
18 juil. 2019
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
23 juil. 2019
:
14:30 - 20:20 Discussion
23 juil. 2019
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
24 juil. 2019
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
1 août 2019
:
Conforme
pour le Conseil Constitutionnel
6 août 2019
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
de transformation de la fonction publique
27 févr. 2020
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
18 juil. 2019
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 81
CONTRE : 17
ABS. : 2
La République en Marche
👍Pour
POUR : 68
Damien Adam
👍Pour
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Stéphanie Atger
👍Pour
Florian Bachelier
👍Pour
Sophie Beaudouin-Hubiere
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Yves Blein
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Yaël Braun-Pivet
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Carole Bureau-Bonnard
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Émilie Cariou
👍Pour
Émilie Chalas
👍Pour
Fannette Charvier
👍Pour
Jean-Charles Colas-Roy
👍Pour
Dominique David
👍Pour
Jean-Baptiste Djebbari
👍Pour
Jacqueline Dubois
👍Pour
Audrey Dufeu
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Catherine Fabre
👍Pour
Pascale Fontenel-Personne
👍Pour
Paula Forteza
👍Pour
Raphaël Gauvain
👍Pour
Laurence Gayte
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Olivia Grégoire
👍Pour
Émilie Guerel
👍Pour
Stanislas Guerini
👍Pour
Marie Guévenoux
👍Pour
Nadia Hai
👍Pour
Christine Hennion
👍Pour
Dimitri Houbron
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Gaël Le Bohec
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Roland Lescure
👍Pour
Monique Limon
👍Pour
Alexandra Louis
👍Pour
Jacques Marilossian
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Cendra Motin
👍Pour
Naïma Moutchou
👍Pour
Xavier Paluszkiewicz
👍Pour
Didier Paris
👍Pour
Éric Poulliat
👍Pour
Bénédicte Pételle
👍Pour
Bruno Questel
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Hugues Renson
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Nathalie Sarles
👍Pour
Jacques Savatier
👍Pour
Sira Sylla
👍Pour
Stéphane Testé
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Valérie Thomas
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Les Républicains
👍Pour
POUR : 4
CONTRE : 3
ABS. : 1
Brigitte Kuster
👍Pour
Véronique Louwagie
👍Pour
Jérôme Nury
👍Pour
Jean-Louis Thiériot
👍Pour
Olivier Marleix
👎Contre
Jean-Louis Masson
👎Contre
Raphaël Schellenberger
👎Contre
Annie Genevard
❌Abstention
La France insoumise
👎Contre
CONTRE : 5
Ugo Bernalicis
👎Contre
Éric Coquerel
👎Contre
Alexis Corbière
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Bénédicte Taurine
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine
👎Contre
CONTRE : 4
André Chassaigne
👎Contre
Jean-Paul Dufrègne
👎Contre
Sébastien Jumel
👎Contre
Stéphane Peu
👎Contre
Mouvement Démocrate et apparentés
👍Pour
POUR : 4
Bruno Millienne
👍Pour
Laurence Vichnievsky
👍Pour
Sylvain Waserman
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
Libertés et Territoires
👍Pour
POUR : 2
CONTRE : 2
Sylvain Brial
👍Pour
M'jid El Guerrab
👍Pour
Michel Castellani
👎Contre
Sylvia Pinel
👎Contre
Socialistes et apparentés
👎Contre
CONTRE : 3
Christine Pirès Beaune
👎Contre
Joaquim Pueyo
👎Contre
Boris Vallaud
👎Contre
UDI et Indépendants
👍Pour
POUR : 3
Olivier Becht
👍Pour
Pascal Brindeau
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Non inscrit
❌Abstention
ABS. : 1
Emmanuelle Ménard
❌Abstention
🚀