Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

27 mars 2019 : 📜Loi de transformation de la fonction publique

27 mars 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

12 avr. 2019 - 9 mai 2019 : 731 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

3 mai 2019 : 📜Loi, de transformation de la fonction publique (n°1802) (v2)

7 mai 2019 - 21 mai 2019 : 931 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

13 mai 2019 : 16:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:50 Discussion

13 mai 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

14 mai 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:45 Discussion

16 mai 2019 : 09:30 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion

17 mai 2019 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 Discussion

20 mai 2019 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion

21 mai 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:50 Discussion

28 mai 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

28 mai 2019 : 📜Loi de transformation de la fonction publique (v3)

29 mai 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18 juin 2019 : 14:30 - 00:20 Discussion

19 juin 2019 : 14:30 - 00:25 Discussion

20 juin 2019 : 10:30 - 00:00 Discussion

25 juin 2019 : 14:30 - 00:35 Discussion

26 juin 2019 : 14:30 - 00:35 Discussion

27 juin 2019 : 10:30 - 16:20 Discussion

27 juin 2019 : modifié par Sénat

28 juin 2019 : 📜Loi de transformation de la fonction publique (v4)

28 juin 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique

4 juil. 2019 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (v5)

18 juil. 2019 : 09:30 - 13:00 Discussion

18 juil. 2019 : 📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)

18 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

18 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

23 juil. 2019 : 14:30 - 20:20 Discussion

23 juil. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

24 juil. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

1 août 2019 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

6 août 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronde transformation de la fonction publique

27 févr. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

18 juil. 2019 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 11CONTRE : 58ABS. : 2

La République en Marche 👎Contre

CONTRE : 49

Damien Adam 👎Contre

Pieyre-Alexandre Anglade 👎Contre

Sophie Beaudouin-Hubiere 👎Contre

Yves Blein 👎Contre

Éric Bothorel 👎Contre

Pascale Boyer 👎Contre

Yaël Braun-Pivet 👎Contre

Blandine Brocard 👎Contre

Anne Brugnera 👎Contre

Carole Bureau-Bonnard 👎Contre

Émilie Cariou 👎Contre

Émilie Chalas 👎Contre

Sylvie Charrière 👎Contre

Michèle Crouzet 👎Contre

Jacqueline Dubois 👎Contre

Stella Dupont 👎Contre

Pascale Fontenel-Personne 👎Contre

Paula Forteza 👎Contre

Raphaël Gauvain 👎Contre

Laurence Gayte 👎Contre

Guillaume Gouffier Valente 👎Contre

Christine Hennion 👎Contre

Dimitri Houbron 👎Contre

Danièle Hérin 👎Contre

François Jolivet 👎Contre

Guillaume Kasbarian 👎Contre

Fadila Khattabi 👎Contre

Daniel Labaronne 👎Contre

Frédérique Lardet 👎Contre

Christine Le Nabour 👎Contre

Monique Limon 👎Contre

Alexandra Louis 👎Contre

Sylvain Maillard 👎Contre

Sandra Marsaud 👎Contre

Sereine Mauborgne 👎Contre

Graziella Melchior 👎Contre

Cendra Motin 👎Contre

Naïma Moutchou 👎Contre

Didier Paris 👎Contre

Damien Pichereau 👎Contre

Éric Poulliat 👎Contre

Natalia Pouzyreff 👎Contre

Bruno Questel 👎Contre

Rémy Rebeyrotte 👎Contre

Cécile Rilhac 👎Contre

Thomas Rudigoz 👎Contre

Laurent Saint-Martin 👎Contre

Laetitia Saint-Paul 👎Contre

Vincent Thiébaut 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 5

Alain Bruneel 👍Pour

André Chassaigne 👍Pour

Pierre Dharréville 👍Pour

Jean-Paul Dufrègne 👍Pour

Stéphane Peu 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 4

Ugo Bernalicis 👍Pour

Alexis Corbière 👍Pour

Bastien Lachaud 👍Pour

Sabine Rubin 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés 👎Contre

CONTRE : 4

Nadia Essayan 👎Contre

Bruno Millienne 👎Contre

Laurence Vichnievsky 👎Contre

Michèle de Vaucouleurs 👎Contre

Les Républicains ❌Abstention

ABS. : 2

Brigitte Kuster ❌Abstention

Jérôme Nury ❌Abstention

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 2

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

Libertés et Territoires 👎Contre

CONTRE : 2

Sylvain Brial 👎Contre

Philippe Vigier 👎Contre

UDI et Indépendants 👎Contre

CONTRE : 2

Pascal Brindeau 👎Contre

Patricia Lemoine 👎Contre

Non inscrit 👎Contre

CONTRE : 1

Emmanuelle Ménard 👎Contre