Examen du texte
– nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908)– examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839)
Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) ;
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839).