Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). - DemoKratia

Historique

2 oct. 2018 : Nouvelle proposition de loi

2 oct. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

4 oct. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

8 nov. 2018 : 10:30 - 20:30 Discussion

8 nov. 2018 : adoptée par Sénat

9 nov. 2018 : 📜Loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires

21 janv. 2019 - 5 févr. 2019 : 353 amendements en Commission des affaires économiques

6 févr. 2019 : 📜Loi , adoptée par le sénat portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393) (v2)

8 févr. 2019 - 13 mars 2019 : 440 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

11 mars 2019 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 Discussion

12 mars 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 03:20 Discussion

12 mars 2019 : 📜Loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (v3)

12 mars 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

13 mars 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

4 avr. 2019 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

4 avr. 2019 : 📜Loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (v4)

15 avr. 2019 - 3 mai 2019 : 124 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

7 mai 2019 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifiée par l'assemblée nationale, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839) (v5)

9 mai 2019 - 11 mai 2019 : 119 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

15 mai 2019 : 15:00 - 20:00 Nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires • 21:30 - 23:30 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

21 mai 2019 : 📜Loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (v6)

21 mai 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

21 mai 2019 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

20 juin 2019 : 10:30 - 00:00 Discussion

20 juin 2019 : modifiée par Sénat

4 juil. 2019 - 9 juil. 2019 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

9 juil. 2019 : 15:00 - 18:55 Lecture définitive de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

9 juil. 2019 : 📜Loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (v7)

9 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (lecture défintive) 👍Adopté

22 juil. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture) 👍Adopté

12 mars 2019 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 43CONTRE : 14ABS. : 9

La République en Marche 👍Pour

POUR : 38

Bérangère Abba 👍Pour

Sophie Beaudouin-Hubiere 👍Pour

Mounir Belhamiti 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Jean-François Cesarini 👍Pour

Jean-Charles Colas-Roy 👍Pour

Michèle Crouzet 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Christophe Euzet 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Yannick Haury 👍Pour

Christophe Jerretie 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Pascal Lavergne 👍Pour

Jean-Claude Leclabart 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Sereine Mauborgne 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Marjolaine Meynier-Millefert 👍Pour

Adrien Morenas 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Alain Perea 👍Pour

Patrice Perrot 👍Pour

Anne-Laurence Petel 👍Pour

Damien Pichereau 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Nathalie Sarles 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Hélène Zannier 👍Pour

Yolaine de Courson 👍Pour

Célia de Lavergne 👍Pour

Les Républicains ❌Abstention

CONTRE : 2ABS. : 7

Valérie Beauvais 👎Contre

Maxime Minot 👎Contre

Jean-Yves Bony ❌Abstention

Fabrice Brun ❌Abstention

Vincent Descoeur ❌Abstention

Gilles Lurton ❌Abstention

Frédéric Reiss ❌Abstention

Jean-Marie Sermier ❌Abstention

Jean-Pierre Vigier ❌Abstention

Libertés et Territoires 👎Contre

CONTRE : 6ABS. : 2

Jean-Félix Acquaviva 👎Contre

Michel Castellani 👎Contre

Paul-André Colombani 👎Contre

Paul Molac 👎Contre

Sylvia Pinel 👎Contre

François Pupponi 👎Contre

Jeanine Dubié ❌Abstention

Philippe Vigier ❌Abstention

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 4

André Chassaigne 👎Contre

Sébastien Jumel 👎Contre

Gabriel Serville 👎Contre

Hubert Wulfranc 👎Contre

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 2

Ugo Bernalicis 👎Contre

Caroline Fiat 👎Contre

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 2

Stéphane Baudu 👍Pour

Bruno Duvergé 👍Pour

UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

POUR : 2

Guy Bricout 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 1

Christine Pirès Beaune 👍Pour

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