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Historique
2 oct. 2018 : Nouvelle proposition de loi
4 oct. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
8 nov. 2018 : 10:30 - 20:30 Discussion
8 nov. 2018 : adoptée par Sénat
21 janv. 2019 - 5 févr. 2019 : 353 amendements en Commission des affaires économiques
8 févr. 2019 - 13 mars 2019 : 440 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
11 mars 2019 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 Discussion
12 mars 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 03:20 Discussion
9 mai 2019 - 11 mai 2019 : 119 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
15 mai 2019 : 15:00 - 20:00 Nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires • 21:30 - 23:30 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
20 juin 2019 : 10:30 - 00:00 Discussion
20 juin 2019 : modifiée par Sénat
4 juil. 2019 - 9 juil. 2019 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
9 juil. 2019 : 15:00 - 18:55 Lecture définitive de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
9 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (lecture défintive) 👍Adopté
🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive) 👍Adopté
POUR : 79CONTRE : 9ABS. : 23
POUR : 57
Patrice Anato 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Anne Blanc 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Francis Chouat 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Audrey Dufeu 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Barbara Pompili 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Cédric Villani 👍Pour
Les Républicains ❌Abstention
ABS. : 16
Valérie Beauvais ❌Abstention
Jean-Yves Bony ❌Abstention
Fabrice Brun ❌Abstention
Marie-Christine Dalloz ❌Abstention
Vincent Descoeur ❌Abstention
Fabien Di Filippo ❌Abstention
Julien Dive ❌Abstention
Jean-Jacques Gaultier ❌Abstention
Philippe Gosselin ❌Abstention
Véronique Louwagie ❌Abstention
Gilles Lurton ❌Abstention
Martial Saddier ❌Abstention
Jean-Marie Sermier ❌Abstention
Pierre Vatin ❌Abstention
Arnaud Viala ❌Abstention
Stéphane Viry ❌Abstention
POUR : 14
POUR : 1ABS. : 5
Jean-Louis Bricout ❌Abstention
Guillaume Garot ❌Abstention
Valérie Rabault ❌Abstention
POUR : 6
POUR : 1CONTRE : 4
Philippe Vigier 👍Pour
Michel Castellani 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
Sylvia Pinel 👎Contre
CONTRE : 3
Ugo Bernalicis 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Non inscrit ❌Abstention
ABS. : 2
Marie-France Lorho ❌Abstention
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
CONTRE : 2
Stéphane Peu 👎Contre
Hubert Wulfranc 👎Contre
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