🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
13 mars 2019 - 9 juil. 2019
32 membre(s)
Président
Barbara Pompili • 3 avr. 2019 - 9 juil. 2019
Rapporteur
Yolaine de Courson • 3 avr. 2019 - 9 juil. 2019
Vice-Présidents (2)
Hervé Maurey • 3 avr. 2019 - 9 juil. 2019
Louis-Jean de Nicolaÿ • 3 avr. 2019 - 9 juil. 2019
Suppléants (7)
Didier Martin • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019
Célia de Lavergne • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019
Jean-Charles Colas-Roy • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019
Hélène Zannier • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019
Ugo Bernalicis • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019
Guy Bricout • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019
Christine Pirès Beaune • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019
Titulaires (21)
Vincent Descoeur • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019
Yolaine de Courson • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019
Christophe Euzet • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019
Martial Saddier • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019
Bruno Millienne • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019
Barbara Pompili • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019
Jean-Claude Leclabart • 28 mars 2019 - 9 juil. 2019
Rémy Pointereau • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019
Louis-Jean de Nicolaÿ • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019
Patrick Chaize • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019
Françoise Cartron • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019
Nelly Tocqueville • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019
Hervé Maurey • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019
Joël Bigot • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019
Benoît Huré • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019
Jean-François Longeot • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019
Jean-Claude Requier • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019
Guillaume Gontard • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019
Marta de Cidrac • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019
Jean-Marc Boyer • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019
Angèle Préville • 20 mars 2019 - 9 juil. 2019
📜Lois ▾
Élaboration des lois
📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires > 📜Lois > 📜Propositions (1)
🧮
Filtres (0/1) ▾
Statut
↕️Tri
📜Loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v4)
🚀