Séance du 📅2 mai 2019 09:30 - 13:00 - DemoKratia

Historique

27 mars 2019 : 📜Loi de transformation de la fonction publique

27 mars 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

12 avr. 2019 - 9 mai 2019 : 731 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

3 mai 2019 : 📜Loi, de transformation de la fonction publique (n°1802) (v2)

7 mai 2019 - 21 mai 2019 : 931 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

13 mai 2019 : 16:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:50 Discussion

13 mai 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

14 mai 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:45 Discussion

16 mai 2019 : 09:30 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion

17 mai 2019 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 Discussion

20 mai 2019 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion

21 mai 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:50 Discussion

28 mai 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

28 mai 2019 : 📜Loi de transformation de la fonction publique (v3)

29 mai 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18 juin 2019 : 14:30 - 00:20 Discussion

19 juin 2019 : 14:30 - 00:25 Discussion

20 juin 2019 : 10:30 - 00:00 Discussion

25 juin 2019 : 14:30 - 00:35 Discussion

26 juin 2019 : 14:30 - 00:35 Discussion

27 juin 2019 : 10:30 - 16:20 Discussion

27 juin 2019 : modifié par Sénat

28 juin 2019 : 📜Loi de transformation de la fonction publique (v4)

28 juin 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique

4 juil. 2019 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (v5)

18 juil. 2019 : 09:30 - 13:00 Discussion

18 juil. 2019 : 📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)

18 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

18 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

23 juil. 2019 : 14:30 - 20:20 Discussion

23 juil. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

24 juil. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

1 août 2019 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

6 août 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronde transformation de la fonction publique

27 févr. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique

📅2 mai 2019 09:30 - 13:00

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour :

Examen du texte

Examen du projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique (n° 1802) (mme émilie chalas, rapporteure).

Examen du projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique (n° 1802).

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