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Historique
24 avr. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
25 avr. 2019 - 1 mai 2019 : 117 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
30 avr. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
2 mai 2019 - 10 mai 2019 : 237 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
10 mai 2019 : 09:30 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 02:05 Discussion
27 mai 2019 : 16:00 - 01:25 Discussion
27 mai 2019 : modifié par Sénat
28 mai 2019 : 14:30 - 19:30 Discussion
18 juin 2019 - 28 juin 2019 : 82 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
26 juin 2019 - 28 juin 2019 : 270 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
2 juil. 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 03:25 Discussion
10 juil. 2019 : 14:30 - 19:30 Discussion
10 juil. 2019 : modifié par Sénat
15 juil. 2019 - 16 juil. 2019 : 79 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
16 juil. 2019 : 15:00 - 20:05 Lecture définitive du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
📅29 avr. 2019 21:00 - 22:10
Ordre du jour :
Examen du texte
– désignation d'un rapporteur– examen, pour avis, des articles 4 et 5 du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1881)
Désignation d'un rapporteur ;
Articles 4 et 5 du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1881) (avis).
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