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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
9 déc. 1958
📅29 avr. 2019, 21:00 - 22:10
Examen du texte
– désignation d'un rapporteur– examen, pour avis, des articles 4 et 5 du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1881)
Désignation d'un rapporteur ;
Articles 4 et 5 du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1881) (avis).
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