Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1974) (m. bruno millienne, mme bérangère couillard, m. jean-luc fugit, mmes bérangère abba et zivka park, rapporteurs).