2 avr. 2019 14:30 : Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157 rectifié, 2018-2019)
5 nov. 2019 14:30 : Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 730, 2018‑2019)