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Historique
26 nov. 2018 : Nouvelle proposition de loi
26 nov. 2018 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
19 mars 2019 : 09:30-00:30 Discussion
20 mars 2019 : 14:30-01:25 Discussion
21 mars 2019 : 11:30-01:00 Discussion
26 mars 2019 : 14:30-00:30 Discussion
27 mars 2019 : 14:30-01:00 Discussion
28 mars 2019 : 10:30-18:25 Discussion
2 avr. 2019 : 14:30-00:40 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157 rectifié, 2018-2019)
2 avr. 2019 : adopté par Sénat
11 avr. 2019 - 21 mai 2019 : 2866 amendements en Commission des affaires économiques
24 mai 2019 - 13 juin 2019 : 2799 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
3 juin 2019 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
4 juin 2019 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30 Discussion
5 juin 2019 : 15:00-19:55 Discussion • 21:30-01:15 Discussion
6 juin 2019 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
7 juin 2019 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
11 juin 2019 : 15:00 Discussion • 21:30 Discussion
12 juin 2019 : 21:30 Discussion
13 juin 2019 : 09:30 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 Discussion
14 juin 2019 : 09:30-13:10 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-02:15 Discussion
16 juil. 2019 - 2 sept. 2019 : 739 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
5 sept. 2019 - 12 sept. 2019 : 665 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
10 sept. 2019 : 15:00-19:55 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
11 sept. 2019 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
12 sept. 2019 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:50 Discussion
17 sept. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
5 nov. 2019 : 14:30-18:40 Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 730, 2018‑2019)
5 nov. 2019 : rejeté par Sénat
19 nov. 2019 : 15:00-20:00 Lecture définitive du projet de loi d'orientation des mobilités • 21:30-00:45 Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi d'orientation des mobilités
27 nov. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
27 nov. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
20 déc. 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅11 juin 2019 14:45-14:50
Ordre du jour :
Examen des amendements (art. 91)
Examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1974) (m. bruno millienne, mme bérangère couillard, m. jean-luc fugit, mmes bérangère abba et zivka park, rapporteurs).
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