Séance du 📅9 juil. 2019 14:20-14:25 - DemoKratia

Historique

2 oct. 2018 : Nouvelle proposition de loi

2 oct. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

4 oct. 2018 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

8 nov. 2018 : 10:30-20:30 Discussion

8 nov. 2018 : adoptée par Sénat

9 nov. 2018 : 📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

21 janv. 2019 - 5 févr. 2019 : 353 amendements en Commission des affaires économiques

6 févr. 2019 : 📜Loi , adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393) (v2)

8 févr. 2019 - 13 mars 2019 : 440 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

11 mars 2019 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30 Discussion

12 mars 2019 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-03:20 Discussion

12 mars 2019 : 📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v3)

12 mars 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

13 mars 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

4 avr. 2019 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

4 avr. 2019 : 📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v4)

15 avr. 2019 - 3 mai 2019 : 124 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

7 mai 2019 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839) (v5)

9 mai 2019 - 11 mai 2019 : 119 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

15 mai 2019 : 15:00-20:00 Nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires • 21:30-23:30 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

21 mai 2019 : 📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v6)

21 mai 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

21 mai 2019 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

20 juin 2019 : 10:30-00:00 Discussion

20 juin 2019 : modifiée par Sénat

4 juil. 2019 - 9 juil. 2019 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

9 juil. 2019 : 15:00-18:55 Lecture définitive de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

9 juil. 2019 : 📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v7)

9 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (lecture défintive) 👍Adopté

22 juil. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅9 juil. 2019 14:20-14:25

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour :

Examen du texte

Examen, en vue de la lecture définitive, de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (t.a. 273).

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