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Historique

29 sept. 2020 - 14 nov. 2020 : 8641 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

12 oct. 2020 : 16:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
13 oct. 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
14 oct. 2020 : 15:00 - 19:45 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
15 oct. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
16 oct. 2020 : 09:00 - 13:10 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 02:00 Discussion
19 oct. 2020 : 16:00 - 20:00 Discussion21:30 - 01:55 Discussion
26 oct. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:30 Discussion21:00 - 02:15 Discussion
27 oct. 2020 : 15:00 - 19:35 Discussion21:00 - 23:50 Discussion
28 oct. 2020 : 15:00 - 19:30 Discussion21:00 - 02:15 Discussion
29 oct. 2020 : 15:00 - 19:30 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
30 oct. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:35 Discussion21:00 - 01:20 Discussion
2 nov. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:30 Discussion21:00 - 00:45 Discussion
4 nov. 2020 : 21:00 - 00:00 Discussion
5 nov. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:30 Discussion21:00 - 00:05 Discussion
6 nov. 2020 : 09:00 - 13:10 Discussion15:00 - 19:35 Discussion21:00 - 00:20 Discussion
7 nov. 2020 : 09:00 - 13:10 Discussion15:00 - 20:15 Discussion
9 nov. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:30 Discussion21:00 - 00:00 Discussion
12 nov. 2020 : 09:00 - 13:10 Discussion15:00 - 19:35 Discussion21:00 - 01:00 Discussion
13 nov. 2020 : 09:00 - 13:25 Discussion15:00 - 19:30 Discussion21:00 - 01:35 Discussion

19 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

8 déc. 2020 : 09:00 Discussion
8 déc. 2020 : modifié par Sénat


14 déc. 2020 : 16:00 - 19:30 Discussion21:00 - 00:00 Discussion
15 déc. 2020 : 15:00 - 19:30 suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 202121:00 - 05:40 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021
15 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

16 déc. 2020 : 09:00 Discussion
16 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
16 déc. 2020 : rejeté par Sénat

17 déc. 2020 : 09:00 - 12:20 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2021
17 déc. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

18 déc. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

28 déc. 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
- examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (m. laurent saint martin, rapporteur général)
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (rapport).
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