Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Historique

28 sept. 2020 15:00 : – audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2021

28 sept. 2020 : 📜Projet de loi de finances pour 2021

29 sept. 2020 - 14 nov. 2020 : 8641 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

6 oct. 2020 09:00 : - examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021

6 oct. 2020 17:15 : - suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021

6 oct. 2020 18:30 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.

6 oct. 2020 21:00 : - examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021

7 oct. 2020 09:00 : - Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.

7 oct. 2020 09:00 : - examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021

7 oct. 2020 11:15 : Audition, ouverte à la presse, du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2021.

7 oct. 2020 14:30 : - examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021

7 oct. 2020 17:00 : Audition, à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2021.

7 oct. 2020 21:15 : - examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021

8 oct. 2020 09:05 : Audition, à huis clos, de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2021

12 oct. 2020 15:30 : Examen des amendements (art. 88)

12 oct. 2020 16:00 : Discussion

12 oct. 2020 21:30 : Discussion

12 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté

13 oct. 2020 15:00 : Discussion

13 oct. 2020 21:30 : Discussion

14 oct. 2020 15:00 : Discussion

14 oct. 2020 21:30 : Discussion

15 oct. 2020 09:00 : Discussion

15 oct. 2020 15:00 : Discussion

15 oct. 2020 21:30 : Discussion

16 oct. 2020 09:00 : Discussion

16 oct. 2020 15:00 : Discussion

16 oct. 2020 21:30 : Discussion

19 oct. 2020 16:00 : Discussion

19 oct. 2020 21:30 : Discussion

20 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) : 👍Adopté

21 oct. 2020 09:35 : Examen du texte

21 oct. 2020 14:00 : Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

21 oct. 2020 16:40 : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, sur la mission « Enseignement scolaire », et examen pour avis des crédits des missions « Sport, jeunesse et vie associative » et « Enseignement scolaire »

26 oct. 2020 09:00 : Discussion

26 oct. 2020 15:00 : Discussion

26 oct. 2020 21:00 : Discussion

27 oct. 2020 15:00 : Discussion

27 oct. 2020 18:05 : Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et examen pour avis des crédits des missions « Culture » et « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »

27 oct. 2020 21:00 : Discussion

27 oct. 2020 21:05 : Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et examen pour avis des crédits des missions « Culture » et « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (suite)

28 oct. 2020 09:30 : Examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires (Logement)

28 oct. 2020 15:00 : Crédits de la mission Travail et emploi : audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail de l'emploi et de l'insertion ; examen et vote des crédits

28 oct. 2020 15:00 : Discussion

28 oct. 2020 17:05 : Crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances : audition de Mme Brigitte Bourguignon, de Mme Élisabeth Moreno, et de Mme Sophie Cluzel ; examen et vote des crédits

28 oct. 2020 21:00 : Crédits de la mission Santé : audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie ; examen et vote des crédits

28 oct. 2020 21:00 : Discussion

29 oct. 2020 15:00 : Discussion

29 oct. 2020 21:30 : Discussion

30 oct. 2020 09:00 : Discussion

30 oct. 2020 15:00 : Discussion

30 oct. 2020 21:00 : Discussion

2 nov. 2020 09:00 : Discussion

2 nov. 2020 15:00 : Discussion

2 nov. 2020 21:00 : Discussion

4 nov. 2020 09:00 : Examen du texte

4 nov. 2020 09:30 : Examen et vote des crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions

4 nov. 2020 20:30 : Suite de l'examen du texte

4 nov. 2020 21:00 : Discussion

5 nov. 2020 09:00 : Discussion

5 nov. 2020 15:00 : Discussion

5 nov. 2020 21:00 : Discussion

6 nov. 2020 09:00 : Discussion

6 nov. 2020 15:00 : Discussion

6 nov. 2020 21:00 : Discussion

7 nov. 2020 09:00 : Discussion

7 nov. 2020 15:00 : Discussion

9 nov. 2020 09:00 : Discussion

9 nov. 2020 15:00 : Discussion

9 nov. 2020 21:00 : Discussion

12 nov. 2020 09:00 : Discussion

12 nov. 2020 15:00 : Discussion

12 nov. 2020 21:00 : Discussion

13 nov. 2020 09:00 : Discussion

13 nov. 2020 15:00 : Discussion

13 nov. 2020 21:00 : Discussion

17 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

17 nov. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

19 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

8 déc. 2020 09:00 : Discussion

8 déc. 2020 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

8 déc. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021

8 déc. 2020 : 📜Projet de loi de finances pour 2021 v3

9 déc. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021

9 déc. 2020 - 15 déc. 2020 : 1756 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

11 déc. 2020 09:00 : Examen du texte

14 déc. 2020 16:00 : Discussion

14 déc. 2020 21:00 : Discussion

15 déc. 2020 15:00 : suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021

15 déc. 2020 21:00 : Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021

15 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté

15 déc. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

16 déc. 2020 09:00 : Discussion

16 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

16 déc. 2020 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )

17 déc. 2020 09:00 : Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2021

17 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté

17 déc. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

17 déc. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

18 déc. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

28 déc. 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

29 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

20 oct. 2020

POUR : 349CONTRE : 199ABS. : 10

La République en Marche

POUR : 267ABS. : 1

Caroline Abadie 👍Pour

Lénaïck Adam 👍Pour

Damien Adam 👍Pour

Saïd Ahamada 👍Pour

Éric Alauzet 👍Pour

Ramlati Ali 👍Pour

Aude Amadou 👍Pour

Patrice Anato 👍Pour

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Christophe Arend 👍Pour

Stéphanie Atger 👍Pour

Laetitia Avia 👍Pour

Florian Bachelier 👍Pour

Didier Baichère 👍Pour

Françoise Ballet-Blu 👍Pour

Frédéric Barbier 👍Pour

Xavier Batut 👍Pour

Sophie Beaudouin-Hubiere 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Hervé Berville 👍Pour

Grégory Besson-Moreau 👍Pour

Barbara Bessot Ballot 👍Pour

Anne Blanc 👍Pour

Yves Blein 👍Pour

Pascal Bois 👍Pour

Bruno Bonnell 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Julien Borowczyk 👍Pour

Éric Bothorel 👍Pour

Claire Bouchet 👍Pour

Florent Boudié 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Yaël Braun-Pivet 👍Pour

Jean-Jacques Bridey 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Anne-France Brunet 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Carole Bureau-Bonnard 👍Pour

Pierre Cabaré 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Christophe Castaner 👍Pour

Anne-Laure Cattelot 👍Pour

Lionel Causse 👍Pour

Danièle Cazarian 👍Pour

Samantha Cazebonne 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Sébastien Cazenove 👍Pour

Émilie Chalas 👍Pour

Philippe Chalumeau 👍Pour

Sylvie Charrière 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Philippe Chassaing 👍Pour

Francis Chouat 👍Pour

Stéphane Claireaux 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Jean-Charles Colas-Roy 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Claire Colomb-Pitollat 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Bérangère Couillard 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Olivier Damaisin 👍Pour

Dominique David 👍Pour

Typhanie Degois 👍Pour

Marc Delatte 👍Pour

Cécile Delpirou 👍Pour

Frédéric Descrozaille 👍Pour

Christophe Di Pompeo 👍Pour

Benjamin Dirx 👍Pour

Stéphanie Do 👍Pour

Loïc Dombreval 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Christelle Dubos 👍Pour

Coralie Dubost 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Audrey Dufeu 👍Pour

Françoise Dumas 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Nicolas Démoulin 👍Pour

Jean-François Eliaou 👍Pour

Sophie Errante 👍Pour

Catherine Fabre 👍Pour

Valéria Faure-Muntian 👍Pour

Jean-Michel Fauvergue 👍Pour

Jean-Marie Fiévet 👍Pour

Alexandre Freschi 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Camille Galliard-Minier 👍Pour

Raphaël Gauvain 👍Pour

Laurence Gayte 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Séverine Gipson 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Olga Givernet 👍Pour

Valérie Gomez-Bassac 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Fabien Gouttefarde 👍Pour

Carole Grandjean 👍Pour

Florence Granjus 👍Pour

Romain Grau 👍Pour

Benjamin Griveaux 👍Pour

Émilie Guerel 👍Pour

Stanislas Guerini 👍Pour

Marie Guévenoux 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Véronique Hammerer 👍Pour

Yannick Haury 👍Pour

Christine Hennion 👍Pour

Pierre Henriet 👍Pour

Alexandre Holroyd 👍Pour

Sacha Houlié 👍Pour

Danièle Hérin 👍Pour

Monique Iborra 👍Pour

Jean-Michel Jacques 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

François Jolivet 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Stéphanie Kerbarh 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour

Fadila Khattabi 👍Pour

Anissa Khedher 👍Pour

Rodrigue Kokouendo 👍Pour

Jacques Krabal 👍Pour

Sonia Krimi 👍Pour

Mustapha Laabid 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Amélia Lakrafi 👍Pour

Anne-Christine Lang 👍Pour

Frédérique Lardet 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Fiona Lazaar 👍Pour

Gaël Le Bohec 👍Pour

Sandrine Le Feur 👍Pour

Didier Le Gac 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Fabrice Le Vigoureux 👍Pour

Marie Lebec 👍Pour

Jean-Claude Leclabart 👍Pour

Martine Leguille-Balloy 👍Pour

Christophe Lejeune 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Roland Lescure 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Richard Lioger 👍Pour

Brigitte Liso 👍Pour

Alexandra Louis 👍Pour

Marie-Ange Magne 👍Pour

Mounir Mahjoubi 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Laurence Maillart-Méhaignerie 👍Pour

Jacques Maire 👍Pour

Jacqueline Maquet 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Fabien Matras 👍Pour

Sereine Mauborgne 👍Pour

Stéphane Mazars 👍Pour

Jean François Mbaye 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Thomas Mesnier 👍Pour

Marjolaine Meynier-Millefert 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Thierry Michels 👍Pour

Patricia Mirallès 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Jean-Baptiste Moreau 👍Pour

Florence Morlighem 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Cécile Muschotti 👍Pour

Sandrine Mörch 👍Pour

Mickaël Nogal 👍Pour

Claire O'Petit 👍Pour

Valérie Oppelt 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Didier Paris 👍Pour

Zivka Park 👍Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq 👍Pour

Hervé Pellois 👍Pour

Alain Perea 👍Pour

Patrice Perrot 👍Pour

Pierre Person 👍Pour

Anne-Laurence Petel 👍Pour

Bénédicte Peyrol 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Damien Pichereau 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Brune Poirson 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Jean-François Portarrieu 👍Pour

Éric Poulliat 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Bénédicte Pételle 👍Pour

Bruno Questel 👍Pour

Cathy Racon-Bouzon 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Hugues Renson 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Stéphanie Rist 👍Pour

Marie-Pierre Rixain 👍Pour

Mireille Robert 👍Pour

Laëtitia Romeiro Dias 👍Pour

Muriel Roques-Etienne 👍Pour

Xavier Roseren 👍Pour

Laurianne Rossi 👍Pour

Gwendal Rouillard 👍Pour

Cédric Roussel 👍Pour

Thomas Rudigoz 👍Pour

Pacôme Rupin 👍Pour

Laurent Saint-Martin 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Nathalie Sarles 👍Pour

Jean-Bernard Sempastous 👍Pour

Olivier Serva 👍Pour

Marie Silin 👍Pour

Thierry Solère 👍Pour

Denis Sommer 👍Pour

Bertrand Sorre 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Sira Sylla 👍Pour

Marie Tamarelle-Verhaeghe 👍Pour

Buon Tan 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Sylvain Templier 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Alice Thourot 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Jean-Louis Touraine 👍Pour

Alain Tourret 👍Pour

Élisabeth Toutut-Picard 👍Pour

Stéphane Travert 👍Pour

Nicole Trisse 👍Pour

Stéphane Trompille 👍Pour

Alexandra Valetta Ardisson 👍Pour

Laurence Vanceunebrock 👍Pour

Pierre Venteau 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Annie Vidal 👍Pour

Patrick Vignal 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Guillaume Vuilletet 👍Pour

Hélène Zannier 👍Pour

Souad Zitouni 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Célia de Lavergne 👍Pour

François de Rugy 👍Pour

Yves Daniel ❌Abstention

Les Républicains

CONTRE : 103

Damien Abad 👎Contre

Emmanuelle Anthoine 👎Contre

Julien Aubert 👎Contre

Edith Audibert 👎Contre

Nathalie Bassire 👎Contre

Thibault Bazin 👎Contre

Valérie Bazin-Malgras 👎Contre

Valérie Beauvais 👎Contre

Philippe Benassaya 👎Contre

Anne-Laure Blin 👎Contre

Émilie Bonnivard 👎Contre

Jean-Yves Bony 👎Contre

Ian Boucard 👎Contre

Jean-Claude Bouchet 👎Contre

Sylvie Bouchet Bellecourt 👎Contre

Bernard Bouley 👎Contre

Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre

Sandra Boëlle 👎Contre

Marine Brenier 👎Contre

Xavier Breton 👎Contre

Bernard Brochand 👎Contre

Fabrice Brun 👎Contre

Gilles Carrez 👎Contre

Jacques Cattin 👎Contre

Gérard Cherpion 👎Contre

Dino Cinieri 👎Contre

Éric Ciotti 👎Contre

Pierre Cordier 👎Contre

Josiane Corneloup 👎Contre

François Cornut-Gentille 👎Contre

Marie-Christine Dalloz 👎Contre

Olivier Dassault 👎Contre

Bernard Deflesselles 👎Contre

Rémi Delatte 👎Contre

Vincent Descoeur 👎Contre

Fabien Di Filippo 👎Contre

Éric Diard 👎Contre

Julien Dive 👎Contre

Jean-Pierre Door 👎Contre

Marianne Dubois 👎Contre

Virginie Duby-Muller 👎Contre

Pierre-Henri Dumont 👎Contre

Jean-Jacques Ferrara 👎Contre

Nicolas Forissier 👎Contre

Jean-Jacques Gaultier 👎Contre

Annie Genevard 👎Contre

Philippe Gosselin 👎Contre

Jean-Carles Grelier 👎Contre

Claire Guion-Firmin 👎Contre

Yves Hemedinger 👎Contre

Michel Herbillon 👎Contre

Patrick Hetzel 👎Contre

Sébastien Huyghe 👎Contre

Christian Jacob 👎Contre

Mansour Kamardine 👎Contre

Brigitte Kuster 👎Contre

Guillaume Larrivé 👎Contre

Marc Le Fur 👎Contre

Constance Le Grip 👎Contre

Geneviève Levy 👎Contre

David Lorion 👎Contre

Véronique Louwagie 👎Contre

Emmanuel Maquet 👎Contre

Olivier Marleix 👎Contre

Gérard Menuel 👎Contre

Frédérique Meunier 👎Contre

Philippe Meyer 👎Contre

Maxime Minot 👎Contre

Jérôme Nury 👎Contre

Jean-François Parigi 👎Contre

Éric Pauget 👎Contre

Guillaume Peltier 👎Contre

Bernard Perrut 👎Contre

Bérengère Poletti 👎Contre

Nathalie Porte 👎Contre

Jean-Luc Poudroux 👎Contre

Aurélien Pradié 👎Contre

Didier Quentin 👎Contre

Alain Ramadier 👎Contre

Julien Ravier 👎Contre

Robin Reda 👎Contre

Frédéric Reiss 👎Contre

Jean-Luc Reitzer 👎Contre

Bernard Reynès 👎Contre

Vincent Rolland 👎Contre

Martial Saddier 👎Contre

Raphaël Schellenberger 👎Contre

Jean-Marie Sermier 👎Contre

Nathalie Serre 👎Contre

Michèle Tabarot 👎Contre

Guy Teissier 👎Contre

Robert Therry 👎Contre

Jean-Louis Thiériot 👎Contre

Laurence Trastour-Isnart 👎Contre

Isabelle Valentin 👎Contre

Pierre Vatin 👎Contre

Arnaud Viala 👎Contre

Michel Vialay 👎Contre

Jean-Pierre Vigier 👎Contre

Stéphane Viry 👎Contre

Éric Woerth 👎Contre

Claude de Ganay 👎Contre

Charles de la Verpillière 👎Contre

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 54

Erwan Balanant 👍Pour

Géraldine Bannier 👍Pour

Jean-Noël Barrot 👍Pour

Stéphane Baudu 👍Pour

Justine Benin 👍Pour

Philippe Berta 👍Pour

Christophe Blanchet 👍Pour

Philippe Bolo 👍Pour

Jean-Louis Bourlanges 👍Pour

Blandine Brocard 👍Pour

Vincent Bru 👍Pour

David Corceiro 👍Pour

Michèle Crouzet 👍Pour

Marguerite Deprez-Audebert 👍Pour

Bruno Duvergé 👍Pour

Nadia Essayan 👍Pour

Michel Fanget 👍Pour

Yannick Favennec-Bécot 👍Pour

Isabelle Florennes 👍Pour

Pascale Fontenel-Personne 👍Pour

Bruno Fuchs 👍Pour

Laurent Garcia 👍Pour

Luc Geismar 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Brahim Hammouche 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Élodie Jacquier-Laforge 👍Pour

Christophe Jerretie 👍Pour

Bruno Joncour 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Jean-Luc Lagleize 👍Pour

Fabien Lainé 👍Pour

Mohamed Laqhila 👍Pour

Florence Lasserre 👍Pour

Philippe Latombe 👍Pour

Patrick Loiseau 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Max Mathiasin 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Philippe Michel-Kleisbauer 👍Pour

Patrick Mignola 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Frédéric Petit 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Richard Ramos 👍Pour

Sabine Thillaye 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Laurence Vichnievsky 👍Pour

Philippe Vigier 👍Pour

Sylvain Waserman 👍Pour

Marielle de Sarnez 👍Pour

Socialistes et apparentés

CONTRE : 29

Joël Aviragnet 👎Contre

Marie-Noëlle Battistel 👎Contre

Gisèle Biémouret 👎Contre

Jean-Louis Bricout 👎Contre

Alain David 👎Contre

Laurence Dumont 👎Contre

Olivier Faure 👎Contre

Guillaume Garot 👎Contre

David Habib 👎Contre

Christian Hutin 👎Contre

Chantal Jourdan 👎Contre

Régis Juanico 👎Contre

Marietta Karamanli 👎Contre

Jérôme Lambert 👎Contre

Gérard Leseul 👎Contre

Serge Letchimy 👎Contre

Josette Manin 👎Contre

Philippe Naillet 👎Contre

George Pau-Langevin 👎Contre

Christine Pirès Beaune 👎Contre

Dominique Potier 👎Contre

Valérie Rabault 👎Contre

Claudia Rouaux 👎Contre

Hervé Saulignac 👎Contre

Sylvie Tolmont 👎Contre

Cécile Untermaier 👎Contre

Hélène Vainqueur-Christophe 👎Contre

Boris Vallaud 👎Contre

Michèle Victory 👎Contre

Non inscrit

POUR : 1CONTRE : 19ABS. : 1

Joachim Son-Forget 👍Pour

Delphine Bagarry 👎Contre

Bruno Bilde 👎Contre

Émilie Cariou 👎Contre

Sébastien Chenu 👎Contre

Guillaume Chiche 👎Contre

Nicolas Dupont-Aignan 👎Contre

José Evrard 👎Contre

Albane Gaillot 👎Contre

Hubert Julien-Laferrière 👎Contre

Marine Le Pen 👎Contre

Marie-France Lorho 👎Contre

Nicolas Meizonnet 👎Contre

Emmanuelle Ménard 👎Contre

Matthieu Orphelin 👎Contre

Ludovic Pajot 👎Contre

Catherine Pujol 👎Contre

Aurélien Taché 👎Contre

Frédérique Tuffnell 👎Contre

Cédric Villani 👎Contre

Yolaine de Courson ❌Abstention

Agir ensemble

POUR : 19

Olivier Becht 👍Pour

Pierre-Yves Bournazel 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

M'jid El Guerrab 👍Pour

Christophe Euzet 👍Pour

Agnès Firmin Le Bodo 👍Pour

Thomas Gassilloud 👍Pour

Antoine Herth 👍Pour

Dimitri Houbron 👍Pour

Philippe Huppé 👍Pour

Aina Kuric 👍Pour

Jean-Charles Larsonneur 👍Pour

Vincent Ledoux 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Valérie Petit 👍Pour

Benoit Potterie 👍Pour

Maina Sage 👍Pour

Laure de La Raudière 👍Pour

La France insoumise

CONTRE : 17

Clémentine Autain 👎Contre

Ugo Bernalicis 👎Contre

Éric Coquerel 👎Contre

Alexis Corbière 👎Contre

Caroline Fiat 👎Contre

Bastien Lachaud 👎Contre

Michel Larive 👎Contre

Jean-Luc Mélenchon 👎Contre

Danièle Obono 👎Contre

Mathilde Panot 👎Contre

Loïc Prud'homme 👎Contre

Adrien Quatennens 👎Contre

Jean-Hugues Ratenon 👎Contre

Muriel Ressiguier 👎Contre

Sabine Rubin 👎Contre

François Ruffin 👎Contre

Bénédicte Taurine 👎Contre

Libertés et Territoires

CONTRE : 16

Jean-Félix Acquaviva 👎Contre

Michel Castellani 👎Contre

Jean-Michel Clément 👎Contre

Paul-André Colombani 👎Contre

Jennifer De Temmerman 👎Contre

Jeanine Dubié 👎Contre

Frédérique Dumas 👎Contre

Olivier Falorni 👎Contre

François-Michel Lambert 👎Contre

Jean Lassalle 👎Contre

Paul Molac 👎Contre

Bertrand Pancher 👎Contre

Sylvia Pinel 👎Contre

Benoit Simian 👎Contre

Martine Wonner 👎Contre

Charles de Courson 👎Contre

UDI et Indépendants

POUR : 8ABS. : 8

Thierry Benoit 👍Pour

Philippe Dunoyer 👍Pour

Philippe Gomès 👍Pour

Jean-Christophe Lagarde 👍Pour

Christophe Naegelen 👍Pour

Nicole Sanquer 👍Pour

Valérie Six 👍Pour

Jean-Luc Warsmann 👍Pour

Guy Bricout ❌Abstention

Pascal Brindeau ❌Abstention

Béatrice Descamps ❌Abstention

Grégory Labille ❌Abstention

Pierre Morel-À-L'Huissier ❌Abstention

Agnès Thill ❌Abstention

André Villiers ❌Abstention

Michel Zumkeller ❌Abstention

Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 15

Moetai Brotherson 👎Contre

Alain Bruneel 👎Contre

Marie-George Buffet 👎Contre

André Chassaigne 👎Contre

Pierre Dharréville 👎Contre

Jean-Paul Dufrègne 👎Contre

Elsa Faucillon 👎Contre

Sébastien Jumel 👎Contre

Karine Lebon 👎Contre

Jean-Paul Lecoq 👎Contre

Jean-Philippe Nilor 👎Contre

Stéphane Peu 👎Contre

Fabien Roussel 👎Contre

Gabriel Serville 👎Contre

Hubert Wulfranc 👎Contre