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Historique
28 sept. 2020
:
📜Loi de finances pour 2021
29 sept. 2020 - 14 nov. 2020
: 8641 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
12 oct. 2020
:
16:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
12 oct. 2020
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
13 oct. 2020
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
14 oct. 2020
:
15:00 - 19:45 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
15 oct. 2020
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
16 oct. 2020
:
09:00 - 13:10 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 02:00 Discussion
19 oct. 2020
:
16:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 01:55 Discussion
26 oct. 2020
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 02:15 Discussion
27 oct. 2020
:
15:00 - 19:35 Discussion
•
21:00 - 23:50 Discussion
28 oct. 2020
:
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 02:15 Discussion
29 oct. 2020
:
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
30 oct. 2020
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:35 Discussion
•
21:00 - 01:20 Discussion
2 nov. 2020
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:45 Discussion
4 nov. 2020
:
21:00 - 00:00 Discussion
5 nov. 2020
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:05 Discussion
6 nov. 2020
:
09:00 - 13:10 Discussion
•
15:00 - 19:35 Discussion
•
21:00 - 00:20 Discussion
7 nov. 2020
:
09:00 - 13:10 Discussion
•
15:00 - 20:15 Discussion
9 nov. 2020
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
12 nov. 2020
:
09:00 - 13:10 Discussion
•
15:00 - 19:35 Discussion
•
21:00 - 01:00 Discussion
13 nov. 2020
:
09:00 - 13:25 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 01:35 Discussion
17 nov. 2020
:
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
17 nov. 2020
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
17 nov. 2020
:
📜Loi de finances pour 2021
(v2)
19 nov. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
8 déc. 2020
:
09:00 Discussion
8 déc. 2020
: modifié par
Sénat
8 déc. 2020
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
8 déc. 2020
:
📜Loi de finances pour 2021
(v3)
9 déc. 2020
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
9 déc. 2020 - 15 déc. 2020
: 1756 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14 déc. 2020
:
16:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
15 déc. 2020
:
15:00 - 19:30 suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021
•
21:00 - 05:40 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021
15 déc. 2020
:
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
16 déc. 2020
:
09:00 Discussion
16 déc. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
16 déc. 2020
: rejeté par
Sénat
16 déc. 2020
:
📜Loi de finances pour 2021
(v4)
17 déc. 2020
:
09:00 - 12:20 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2021
17 déc. 2020
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
17 déc. 2020
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
17 déc. 2020
:
📜Loi de finances pour 2021
(v5)
18 déc. 2020
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
28 déc. 2020
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
29 déc. 2020
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
👎Rejeté
12 oct. 2020
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 12
CONTRE : 73
La République en Marche
👎Contre
CONTRE : 44
Ramlati Ali
👎Contre
Stéphanie Atger
👎Contre
Laetitia Avia
👎Contre
Éric Bothorel
👎Contre
Jean-Jacques Bridey
👎Contre
Anne-France Brunet
👎Contre
Carole Bureau-Bonnard
👎Contre
Céline Calvez
👎Contre
Jean-René Cazeneuve
👎Contre
Anthony Cellier
👎Contre
Francis Chouat
👎Contre
Typhanie Degois
👎Contre
Christelle Dubos
👎Contre
Nicolas Démoulin
👎Contre
Guillaume Gouffier Valente
👎Contre
Benjamin Griveaux
👎Contre
Christine Hennion
👎Contre
Alexandre Holroyd
👎Contre
François Jolivet
👎Contre
Daniel Labaronne
👎Contre
Anne-Christine Lang
👎Contre
Christine Le Nabour
👎Contre
Marion Lenne
👎Contre
Roland Lescure
👎Contre
Monique Limon
👎Contre
Brigitte Liso
👎Contre
Jacques Marilossian
👎Contre
Sereine Mauborgne
👎Contre
Cendra Motin
👎Contre
Naïma Moutchou
👎Contre
Claire O'Petit
👎Contre
Catherine Osson
👎Contre
Zivka Park
👎Contre
Hervé Pellois
👎Contre
Florence Provendier
👎Contre
Pierre-Alain Raphan
👎Contre
Isabelle Rauch
👎Contre
Cécile Rilhac
👎Contre
Xavier Roseren
👎Contre
Laurent Saint-Martin
👎Contre
Marie Silin
👎Contre
Vincent Thiébaut
👎Contre
Marie-Christine Verdier-Jouclas
👎Contre
Jean-Marc Zulesi
👎Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
👎Contre
CONTRE : 12
Erwan Balanant
👎Contre
Jean-Noël Barrot
👎Contre
David Corceiro
👎Contre
Michel Fanget
👎Contre
Pascale Fontenel-Personne
👎Contre
Brahim Hammouche
👎Contre
Christophe Jerretie
👎Contre
Patrick Loiseau
👎Contre
Jean-Paul Mattei
👎Contre
Philippe Michel-Kleisbauer
👎Contre
Patrick Mignola
👎Contre
Jimmy Pahun
👎Contre
Les Républicains
👎Contre
CONTRE : 9
Marie-Christine Dalloz
👎Contre
Claire Guion-Firmin
👎Contre
Brigitte Kuster
👎Contre
Guillaume Larrivé
👎Contre
Véronique Louwagie
👎Contre
Robin Reda
👎Contre
Frédéric Reiss
👎Contre
Éric Woerth
👎Contre
Charles de la Verpillière
👎Contre
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 7
Jean-Louis Bricout
👍Pour
Alain David
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Valérie Rabault
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
La France insoumise
👍Pour
POUR : 3
Éric Coquerel
👍Pour
Alexis Corbière
👍Pour
Sabine Rubin
👍Pour
Agir ensemble
👎Contre
CONTRE : 3
Aina Kuric
👎Contre
Patricia Lemoine
👎Contre
Lise Magnier
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine
👍Pour
POUR : 2
Jean-Paul Dufrègne
👍Pour
Fabien Roussel
👍Pour
UDI et Indépendants
👎Contre
CONTRE : 2
Christophe Naegelen
👎Contre
Agnès Thill
👎Contre
Libertés et Territoires
👎Contre
CONTRE : 1
Charles de Courson
👎Contre
Écologie Démocratie Solidarité
👎Contre
CONTRE : 1
Émilie Cariou
👎Contre
Non inscrit
👎Contre
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard
👎Contre
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