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Historique

29 sept. 2020 - 14 nov. 2020 : 8641 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

12 oct. 2020 : 16:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
13 oct. 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
14 oct. 2020 : 15:00 - 19:45 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
15 oct. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
16 oct. 2020 : 09:00 - 13:10 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 02:00 Discussion
19 oct. 2020 : 16:00 - 20:00 Discussion21:30 - 01:55 Discussion
26 oct. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:30 Discussion21:00 - 02:15 Discussion
27 oct. 2020 : 15:00 - 19:35 Discussion21:00 - 23:50 Discussion
28 oct. 2020 : 15:00 - 19:30 Discussion21:00 - 02:15 Discussion
29 oct. 2020 : 15:00 - 19:30 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
30 oct. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:35 Discussion21:00 - 01:20 Discussion
2 nov. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:30 Discussion21:00 - 00:45 Discussion
4 nov. 2020 : 21:00 - 00:00 Discussion
5 nov. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:30 Discussion21:00 - 00:05 Discussion
6 nov. 2020 : 09:00 - 13:10 Discussion15:00 - 19:35 Discussion21:00 - 00:20 Discussion
7 nov. 2020 : 09:00 - 13:10 Discussion15:00 - 20:15 Discussion
9 nov. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:30 Discussion21:00 - 00:00 Discussion
12 nov. 2020 : 09:00 - 13:10 Discussion15:00 - 19:35 Discussion21:00 - 01:00 Discussion
13 nov. 2020 : 09:00 - 13:25 Discussion15:00 - 19:30 Discussion21:00 - 01:35 Discussion

19 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

8 déc. 2020 : 09:00 Discussion
8 déc. 2020 : modifié par Sénat


14 déc. 2020 : 16:00 - 19:30 Discussion21:00 - 00:00 Discussion
15 déc. 2020 : 15:00 - 19:30 suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 202121:00 - 05:40 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021
15 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

16 déc. 2020 : 09:00 Discussion
16 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
16 déc. 2020 : rejeté par Sénat

17 déc. 2020 : 09:00 - 12:20 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2021
17 déc. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

18 déc. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

28 déc. 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

CONTRE : 44
Ramlati Ali
 👎Contre
Stéphanie Atger
 👎Contre
Laetitia Avia
 👎Contre
Éric Bothorel
 👎Contre
Anne-France Brunet
 👎Contre
Céline Calvez
 👎Contre
Anthony Cellier
 👎Contre
Francis Chouat
 👎Contre
Typhanie Degois
 👎Contre
Christelle Dubos
 👎Contre
Nicolas Démoulin
 👎Contre
Benjamin Griveaux
 👎Contre
Christine Hennion
 👎Contre
Alexandre Holroyd
 👎Contre
François Jolivet
 👎Contre
Daniel Labaronne
 👎Contre
Marion Lenne
 👎Contre
Roland Lescure
 👎Contre
Monique Limon
 👎Contre
Brigitte Liso
 👎Contre
Sereine Mauborgne
 👎Contre
Cendra Motin
 👎Contre
Naïma Moutchou
 👎Contre
Claire O'Petit
 👎Contre
Catherine Osson
 👎Contre
Zivka Park
 👎Contre
Hervé Pellois
 👎Contre
Isabelle Rauch
 👎Contre
Cécile Rilhac
 👎Contre
Xavier Roseren
 👎Contre
Marie Silin
 👎Contre
Vincent Thiébaut
 👎Contre
Jean-Marc Zulesi
 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 9
Brigitte Kuster
 👎Contre
Guillaume Larrivé
 👎Contre
Robin Reda
 👎Contre
Frédéric Reiss
 👎Contre
Éric Woerth
 👎Contre
POUR : 3
Éric Coquerel
 👍Pour
Sabine Rubin
 👍Pour
Agir ensemble 👎Contre
CONTRE : 3
Aina Kuric
 👎Contre
Patricia Lemoine
 👎Contre
Lise Magnier
 👎Contre
CONTRE : 2
Agnès Thill
 👎Contre
CONTRE : 1
Charles de Courson
 👎Contre
CONTRE : 1
Émilie Cariou
 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard
 👎Contre
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