Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

Historique

28 sept. 2020 15:00 : – audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2021

28 sept. 2020 : 📜Projet de loi de finances pour 2021

29 sept. 2020 - 14 nov. 2020 : 8641 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

6 oct. 2020 09:00 : - examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021

6 oct. 2020 17:15 : - suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021

6 oct. 2020 18:30 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.

6 oct. 2020 21:00 : - examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021

7 oct. 2020 09:00 : - Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.

7 oct. 2020 09:00 : - examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021

7 oct. 2020 11:15 : Audition, ouverte à la presse, du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2021.

7 oct. 2020 14:30 : - examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021

7 oct. 2020 17:00 : Audition, à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2021.

7 oct. 2020 21:15 : - examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021

8 oct. 2020 09:05 : Audition, à huis clos, de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2021

12 oct. 2020 15:30 : Examen des amendements (art. 88)

12 oct. 2020 16:00 : Discussion

12 oct. 2020 21:30 : Discussion

12 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté

13 oct. 2020 15:00 : Discussion

13 oct. 2020 21:30 : Discussion

14 oct. 2020 15:00 : Discussion

14 oct. 2020 21:30 : Discussion

15 oct. 2020 09:00 : Discussion

15 oct. 2020 15:00 : Discussion

15 oct. 2020 21:30 : Discussion

16 oct. 2020 09:00 : Discussion

16 oct. 2020 15:00 : Discussion

16 oct. 2020 21:30 : Discussion

19 oct. 2020 16:00 : Discussion

19 oct. 2020 21:30 : Discussion

20 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) : 👍Adopté

21 oct. 2020 09:35 : Examen du texte

21 oct. 2020 14:00 : Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

21 oct. 2020 16:40 : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, sur la mission « Enseignement scolaire », et examen pour avis des crédits des missions « Sport, jeunesse et vie associative » et « Enseignement scolaire »

26 oct. 2020 09:00 : Discussion

26 oct. 2020 15:00 : Discussion

26 oct. 2020 21:00 : Discussion

27 oct. 2020 15:00 : Discussion

27 oct. 2020 18:05 : Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et examen pour avis des crédits des missions « Culture » et « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »

27 oct. 2020 21:00 : Discussion

27 oct. 2020 21:05 : Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et examen pour avis des crédits des missions « Culture » et « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (suite)

28 oct. 2020 09:30 : Examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires (Logement)

28 oct. 2020 15:00 : Crédits de la mission Travail et emploi : audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail de l'emploi et de l'insertion ; examen et vote des crédits

28 oct. 2020 15:00 : Discussion

28 oct. 2020 17:05 : Crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances : audition de Mme Brigitte Bourguignon, de Mme Élisabeth Moreno, et de Mme Sophie Cluzel ; examen et vote des crédits

28 oct. 2020 21:00 : Crédits de la mission Santé : audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie ; examen et vote des crédits

28 oct. 2020 21:00 : Discussion

29 oct. 2020 15:00 : Discussion

29 oct. 2020 21:30 : Discussion

30 oct. 2020 09:00 : Discussion

30 oct. 2020 15:00 : Discussion

30 oct. 2020 21:00 : Discussion

2 nov. 2020 09:00 : Discussion

2 nov. 2020 15:00 : Discussion

2 nov. 2020 21:00 : Discussion

4 nov. 2020 09:00 : Examen du texte

4 nov. 2020 09:30 : Examen et vote des crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions

4 nov. 2020 20:30 : Suite de l'examen du texte

4 nov. 2020 21:00 : Discussion

5 nov. 2020 09:00 : Discussion

5 nov. 2020 15:00 : Discussion

5 nov. 2020 21:00 : Discussion

6 nov. 2020 09:00 : Discussion

6 nov. 2020 15:00 : Discussion

6 nov. 2020 21:00 : Discussion

7 nov. 2020 09:00 : Discussion

7 nov. 2020 15:00 : Discussion

9 nov. 2020 09:00 : Discussion

9 nov. 2020 15:00 : Discussion

9 nov. 2020 21:00 : Discussion

12 nov. 2020 09:00 : Discussion

12 nov. 2020 15:00 : Discussion

12 nov. 2020 21:00 : Discussion

13 nov. 2020 09:00 : Discussion

13 nov. 2020 15:00 : Discussion

13 nov. 2020 21:00 : Discussion

17 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

17 nov. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

19 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

8 déc. 2020 09:00 : Discussion

8 déc. 2020 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

8 déc. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021

8 déc. 2020 : 📜Projet de loi de finances pour 2021 v3

9 déc. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021

9 déc. 2020 - 15 déc. 2020 : 1756 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

11 déc. 2020 09:00 : Examen du texte

14 déc. 2020 16:00 : Discussion

14 déc. 2020 21:00 : Discussion

15 déc. 2020 15:00 : suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021

15 déc. 2020 21:00 : Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021

15 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté

15 déc. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

16 déc. 2020 09:00 : Discussion

16 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

16 déc. 2020 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )

17 déc. 2020 09:00 : Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2021

17 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté

17 déc. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

17 déc. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

18 déc. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

28 déc. 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

29 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

15 déc. 2020

POUR : 69CONTRE : 15

La République en Marche

POUR : 60

Lénaïck Adam 👍Pour

Saïd Ahamada 👍Pour

Éric Alauzet 👍Pour

Aude Amadou 👍Pour

Christophe Arend 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Grégory Besson-Moreau 👍Pour

Christophe Castaner 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Anthony Cellier 👍Pour

Sylvie Charrière 👍Pour

Bérangère Couillard 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Françoise Dumas 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Sophie Errante 👍Pour

Valéria Faure-Muntian 👍Pour

Jean-Marie Fiévet 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Stanislas Guerini 👍Pour

Alexandre Holroyd 👍Pour

Monique Iborra 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Mustapha Laabid 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Fiona Lazaar 👍Pour

Sandrine Le Feur 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Richard Lioger 👍Pour

Alexandra Louis 👍Pour

Marie-Ange Magne 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Thierry Michels 👍Pour

Patricia Mirallès 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Hervé Pellois 👍Pour

Alain Perea 👍Pour

Anne-Laurence Petel 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Jean-François Portarrieu 👍Pour

Bénédicte Pételle 👍Pour

Laëtitia Romeiro Dias 👍Pour

Xavier Roseren 👍Pour

Thomas Rudigoz 👍Pour

Laurent Saint-Martin 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Patrick Vignal 👍Pour

Guillaume Vuilletet 👍Pour

Hélène Zannier 👍Pour

Socialistes et apparentés

CONTRE : 7

Marie-Noëlle Battistel 👎Contre

Jean-Louis Bricout 👎Contre

Christine Pirès Beaune 👎Contre

Valérie Rabault 👎Contre

Claudia Rouaux 👎Contre

Isabelle Santiago 👎Contre

Hélène Vainqueur-Christophe 👎Contre

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 5

Bruno Duvergé 👍Pour

Christophe Jerretie 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Frédéric Petit 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Les Républicains

CONTRE : 4

Damien Abad 👎Contre

Fabrice Brun 👎Contre

Véronique Louwagie 👎Contre

Éric Woerth 👎Contre

Agir ensemble

POUR : 4

Dimitri Houbron 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Laure de La Raudière 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 2

Jean-Paul Dufrègne 👎Contre

Fabien Roussel 👎Contre

La France insoumise

CONTRE : 2

Jean-Luc Mélenchon 👎Contre

Mathilde Panot 👎Contre