Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).

Historique

28 sept. 2020 15:00 : – audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2021

28 sept. 2020 : 📜Projet de loi de finances pour 2021

29 sept. 2020 - 14 nov. 2020 : 8641 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

6 oct. 2020 09:00 : - examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021

6 oct. 2020 17:15 : - suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021

6 oct. 2020 18:30 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.

6 oct. 2020 21:00 : - examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021

7 oct. 2020 09:00 : - Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.

7 oct. 2020 09:00 : - examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021

7 oct. 2020 11:15 : Audition, ouverte à la presse, du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2021.

7 oct. 2020 14:30 : - examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021

7 oct. 2020 17:00 : Audition, à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2021.

7 oct. 2020 21:15 : - examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021

8 oct. 2020 09:05 : Audition, à huis clos, de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2021

12 oct. 2020 15:30 : Examen des amendements (art. 88)

12 oct. 2020 16:00 : Discussion

12 oct. 2020 21:30 : Discussion

12 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté

13 oct. 2020 15:00 : Discussion

13 oct. 2020 21:30 : Discussion

14 oct. 2020 15:00 : Discussion

14 oct. 2020 21:30 : Discussion

15 oct. 2020 09:00 : Discussion

15 oct. 2020 15:00 : Discussion

15 oct. 2020 21:30 : Discussion

16 oct. 2020 09:00 : Discussion

16 oct. 2020 15:00 : Discussion

16 oct. 2020 21:30 : Discussion

19 oct. 2020 16:00 : Discussion

19 oct. 2020 21:30 : Discussion

20 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) : 👍Adopté

21 oct. 2020 09:35 : Examen du texte

21 oct. 2020 14:00 : Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

21 oct. 2020 16:40 : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, sur la mission « Enseignement scolaire », et examen pour avis des crédits des missions « Sport, jeunesse et vie associative » et « Enseignement scolaire »

26 oct. 2020 09:00 : Discussion

26 oct. 2020 15:00 : Discussion

26 oct. 2020 21:00 : Discussion

27 oct. 2020 15:00 : Discussion

27 oct. 2020 18:05 : Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et examen pour avis des crédits des missions « Culture » et « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »

27 oct. 2020 21:00 : Discussion

27 oct. 2020 21:05 : Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et examen pour avis des crédits des missions « Culture » et « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (suite)

28 oct. 2020 09:30 : Examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires (Logement)

28 oct. 2020 15:00 : Crédits de la mission Travail et emploi : audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail de l'emploi et de l'insertion ; examen et vote des crédits

28 oct. 2020 15:00 : Discussion

28 oct. 2020 17:05 : Crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances : audition de Mme Brigitte Bourguignon, de Mme Élisabeth Moreno, et de Mme Sophie Cluzel ; examen et vote des crédits

28 oct. 2020 21:00 : Crédits de la mission Santé : audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie ; examen et vote des crédits

28 oct. 2020 21:00 : Discussion

29 oct. 2020 15:00 : Discussion

29 oct. 2020 21:30 : Discussion

30 oct. 2020 09:00 : Discussion

30 oct. 2020 15:00 : Discussion

30 oct. 2020 21:00 : Discussion

2 nov. 2020 09:00 : Discussion

2 nov. 2020 15:00 : Discussion

2 nov. 2020 21:00 : Discussion

4 nov. 2020 09:00 : Examen du texte

4 nov. 2020 09:30 : Examen et vote des crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions

4 nov. 2020 20:30 : Suite de l'examen du texte

4 nov. 2020 21:00 : Discussion

5 nov. 2020 09:00 : Discussion

5 nov. 2020 15:00 : Discussion

5 nov. 2020 21:00 : Discussion

6 nov. 2020 09:00 : Discussion

6 nov. 2020 15:00 : Discussion

6 nov. 2020 21:00 : Discussion

7 nov. 2020 09:00 : Discussion

7 nov. 2020 15:00 : Discussion

9 nov. 2020 09:00 : Discussion

9 nov. 2020 15:00 : Discussion

9 nov. 2020 21:00 : Discussion

12 nov. 2020 09:00 : Discussion

12 nov. 2020 15:00 : Discussion

12 nov. 2020 21:00 : Discussion

13 nov. 2020 09:00 : Discussion

13 nov. 2020 15:00 : Discussion

13 nov. 2020 21:00 : Discussion

17 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

17 nov. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

19 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

8 déc. 2020 09:00 : Discussion

8 déc. 2020 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

8 déc. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021

8 déc. 2020 : 📜Projet de loi de finances pour 2021 v3

9 déc. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021

9 déc. 2020 - 15 déc. 2020 : 1756 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

11 déc. 2020 09:00 : Examen du texte

14 déc. 2020 16:00 : Discussion

14 déc. 2020 21:00 : Discussion

15 déc. 2020 15:00 : suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021

15 déc. 2020 21:00 : Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021

15 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté

15 déc. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

16 déc. 2020 09:00 : Discussion

16 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

16 déc. 2020 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )

17 déc. 2020 09:00 : Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2021

17 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté

17 déc. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

17 déc. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

18 déc. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

28 déc. 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

29 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021 (lecture définitive) : 👍Adopté

17 déc. 2020

POUR : 91CONTRE : 33

La République en Marche

POUR : 80

Saïd Ahamada 👍Pour

Ramlati Ali 👍Pour

Aude Amadou 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Grégory Besson-Moreau 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Christophe Castaner 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Sébastien Cazenove 👍Pour

Anthony Cellier 👍Pour

Sylvie Charrière 👍Pour

Dominique David 👍Pour

Cécile Delpirou 👍Pour

Michel Delpon 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Françoise Dumas 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Valéria Faure-Muntian 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Camille Galliard-Minier 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Carole Grandjean 👍Pour

Alexandre Holroyd 👍Pour

Danièle Hérin 👍Pour

Monique Iborra 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

François Jolivet 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour

Fadila Khattabi 👍Pour

Rodrigue Kokouendo 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Sandrine Le Feur 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Fabrice Le Vigoureux 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Richard Lioger 👍Pour

Laurence Maillart-Méhaignerie 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Sereine Mauborgne 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Marjolaine Meynier-Millefert 👍Pour

Thierry Michels 👍Pour

Patricia Mirallès 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Mickaël Nogal 👍Pour

Claire O'Petit 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq 👍Pour

Hervé Pellois 👍Pour

Bénédicte Peyrol 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Bénédicte Pételle 👍Pour

Cathy Racon-Bouzon 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Laëtitia Romeiro Dias 👍Pour

Muriel Roques-Etienne 👍Pour

Xavier Roseren 👍Pour

Thomas Rudigoz 👍Pour

Laurent Saint-Martin 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Nathalie Sarles 👍Pour

Bertrand Sorre 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Élisabeth Toutut-Picard 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Guillaume Vuilletet 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Célia de Lavergne 👍Pour

La France insoumise

CONTRE : 17

Clémentine Autain 👎Contre

Ugo Bernalicis 👎Contre

Éric Coquerel 👎Contre

Alexis Corbière 👎Contre

Caroline Fiat 👎Contre

Bastien Lachaud 👎Contre

Michel Larive 👎Contre

Jean-Luc Mélenchon 👎Contre

Danièle Obono 👎Contre

Mathilde Panot 👎Contre

Loïc Prud'homme 👎Contre

Adrien Quatennens 👎Contre

Jean-Hugues Ratenon 👎Contre

Muriel Ressiguier 👎Contre

Sabine Rubin 👎Contre

François Ruffin 👎Contre

Bénédicte Taurine 👎Contre

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 9

Christophe Blanchet 👍Pour

Michèle Crouzet 👍Pour

Pascale Fontenel-Personne 👍Pour

Luc Geismar 👍Pour

Christophe Jerretie 👍Pour

Mohamed Laqhila 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

François Pupponi 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Socialistes et apparentés

CONTRE : 6

Marie-Noëlle Battistel 👎Contre

Jean-Louis Bricout 👎Contre

Christine Pirès Beaune 👎Contre

Valérie Rabault 👎Contre

Claudia Rouaux 👎Contre

Hélène Vainqueur-Christophe 👎Contre

Les Républicains

CONTRE : 5

Emmanuelle Anthoine 👎Contre

Philippe Benassaya 👎Contre

Pierre-Henri Dumont 👎Contre

Véronique Louwagie 👎Contre

Éric Woerth 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 2

Jean-Paul Dufrègne 👎Contre

Fabien Roussel 👎Contre

Libertés et Territoires

CONTRE : 2

Bertrand Pancher 👎Contre

Martine Wonner 👎Contre

UDI et Indépendants

POUR : 1

Nicole Sanquer 👍Pour

Agir ensemble

POUR : 1

Lise Magnier 👍Pour

Non inscrit

CONTRE : 1

Émilie Cariou 👎Contre