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Organes
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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
28 sept. 2020
:
📜Loi de finances pour 2021
29 sept. 2020 - 14 nov. 2020
: 8641 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
12 oct. 2020
:
16:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
12 oct. 2020
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
13 oct. 2020
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
14 oct. 2020
:
15:00 - 19:45 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
15 oct. 2020
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
16 oct. 2020
:
09:00 - 13:10 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 02:00 Discussion
19 oct. 2020
:
16:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 01:55 Discussion
26 oct. 2020
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 02:15 Discussion
27 oct. 2020
:
15:00 - 19:35 Discussion
•
21:00 - 23:50 Discussion
28 oct. 2020
:
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 02:15 Discussion
29 oct. 2020
:
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
30 oct. 2020
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:35 Discussion
•
21:00 - 01:20 Discussion
2 nov. 2020
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:45 Discussion
4 nov. 2020
:
21:00 - 00:00 Discussion
5 nov. 2020
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:05 Discussion
6 nov. 2020
:
09:00 - 13:10 Discussion
•
15:00 - 19:35 Discussion
•
21:00 - 00:20 Discussion
7 nov. 2020
:
09:00 - 13:10 Discussion
•
15:00 - 20:15 Discussion
9 nov. 2020
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
12 nov. 2020
:
09:00 - 13:10 Discussion
•
15:00 - 19:35 Discussion
•
21:00 - 01:00 Discussion
13 nov. 2020
:
09:00 - 13:25 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 01:35 Discussion
17 nov. 2020
:
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
17 nov. 2020
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
17 nov. 2020
:
📜Loi de finances pour 2021
(v2)
19 nov. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
8 déc. 2020
:
09:00 Discussion
8 déc. 2020
: modifié par
Sénat
8 déc. 2020
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
8 déc. 2020
:
📜Loi de finances pour 2021
(v3)
9 déc. 2020
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
9 déc. 2020 - 15 déc. 2020
: 1756 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14 déc. 2020
:
16:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
15 déc. 2020
:
15:00 - 19:30 suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021
•
21:00 - 05:40 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021
15 déc. 2020
:
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
16 déc. 2020
:
09:00 Discussion
16 déc. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
16 déc. 2020
: rejeté par
Sénat
16 déc. 2020
:
📜Loi de finances pour 2021
(v4)
17 déc. 2020
:
09:00 - 12:20 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2021
17 déc. 2020
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
17 déc. 2020
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
17 déc. 2020
:
📜Loi de finances pour 2021
(v5)
18 déc. 2020
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
28 déc. 2020
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
29 déc. 2020
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021 (lecture définitive)
👍Adopté
17 déc. 2020
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 91
CONTRE : 33
La République en Marche
👍Pour
POUR : 80
Saïd Ahamada
👍Pour
Ramlati Ali
👍Pour
Aude Amadou
👍Pour
Aurore Bergé
👍Pour
Grégory Besson-Moreau
👍Pour
Aude Bono-Vandorme
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Christophe Castaner
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Sébastien Cazenove
👍Pour
Anthony Cellier
👍Pour
Sylvie Charrière
👍Pour
Dominique David
👍Pour
Cécile Delpirou
👍Pour
Michel Delpon
👍Pour
Jacqueline Dubois
👍Pour
Françoise Dumas
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Valéria Faure-Muntian
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Camille Galliard-Minier
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Carole Grandjean
👍Pour
Alexandre Holroyd
👍Pour
Danièle Hérin
👍Pour
Monique Iborra
👍Pour
Caroline Janvier
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Catherine Kamowski
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Rodrigue Kokouendo
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Monique Limon
👍Pour
Richard Lioger
👍Pour
Laurence Maillart-Méhaignerie
👍Pour
Jacques Marilossian
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Sereine Mauborgne
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Thierry Michels
👍Pour
Patricia Mirallès
👍Pour
Jean-Michel Mis
👍Pour
Cendra Motin
👍Pour
Mickaël Nogal
👍Pour
Claire O'Petit
👍Pour
Catherine Osson
👍Pour
Xavier Paluszkiewicz
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Hervé Pellois
👍Pour
Bénédicte Peyrol
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Bénédicte Pételle
👍Pour
Cathy Racon-Bouzon
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Laëtitia Romeiro Dias
👍Pour
Muriel Roques-Etienne
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Laurent Saint-Martin
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Nathalie Sarles
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Valérie Thomas
👍Pour
Élisabeth Toutut-Picard
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Guillaume Vuilletet
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Célia de Lavergne
👍Pour
La France insoumise
👎Contre
CONTRE : 17
Clémentine Autain
👎Contre
Ugo Bernalicis
👎Contre
Éric Coquerel
👎Contre
Alexis Corbière
👎Contre
Caroline Fiat
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Michel Larive
👎Contre
Jean-Luc Mélenchon
👎Contre
Danièle Obono
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
Loïc Prud'homme
👎Contre
Adrien Quatennens
👎Contre
Jean-Hugues Ratenon
👎Contre
Muriel Ressiguier
👎Contre
Sabine Rubin
👎Contre
François Ruffin
👎Contre
Bénédicte Taurine
👎Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
👍Pour
POUR : 9
Christophe Blanchet
👍Pour
Michèle Crouzet
👍Pour
Pascale Fontenel-Personne
👍Pour
Luc Geismar
👍Pour
Christophe Jerretie
👍Pour
Mohamed Laqhila
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
François Pupponi
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
Socialistes et apparentés
👎Contre
CONTRE : 6
Marie-Noëlle Battistel
👎Contre
Jean-Louis Bricout
👎Contre
Christine Pirès Beaune
👎Contre
Valérie Rabault
👎Contre
Claudia Rouaux
👎Contre
Hélène Vainqueur-Christophe
👎Contre
Les Républicains
👎Contre
CONTRE : 5
Emmanuelle Anthoine
👎Contre
Philippe Benassaya
👎Contre
Pierre-Henri Dumont
👎Contre
Véronique Louwagie
👎Contre
Éric Woerth
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine
👎Contre
CONTRE : 2
Jean-Paul Dufrègne
👎Contre
Fabien Roussel
👎Contre
Libertés et Territoires
👎Contre
CONTRE : 2
Bertrand Pancher
👎Contre
Martine Wonner
👎Contre
UDI et Indépendants
👍Pour
POUR : 1
Nicole Sanquer
👍Pour
Agir ensemble
👍Pour
POUR : 1
Lise Magnier
👍Pour
Non inscrit
👎Contre
CONTRE : 1
Émilie Cariou
👎Contre
🚀